Les questions les plus souvent posées par les participants actifs

Vous trouverez ici les réponses aux 10 questions les plus souvent posées au sujet de la pension et des autres avantages sociaux.

Régime de pensions

1. Quel est le rôle du Centre des pensions du gouvernement du Canada?

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est responsable de l'administration quotidienne du régime de pensions de la GRC.

Le système téléphonique amélioré du Centre des pensions du gouvernement du Canada vous permet de choisir l'objet de votre appel à partir d'une liste des services fournis afin que vous soyez dirigé vers un spécialiste des pensions qui sera en mesure de répondre à vos questions.

2. Comment votre pension est-elle calculée?

Le régime de pensions de la GRC prévoit le versement d'une pension viagère, payable à vie, et d'une prestation de raccordement temporaire, payable jusqu'à l'âge de 65 ans.

En règle générale, le montant de la pension viagère est calculé de la façon suivante.

Pension viagère

Lorsque vous prendrez votre retraite, vous recevrez une pension viagère fondée sur votre salaire annuel moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées et sur vos années de service ouvrant droit à pension, comme il est indiqué ci dessous.

  • 1,375 %1
  • ×
  • années de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • salaire moyen jusqu'à
    la MMGP

PLUS

  • 2 %
  • ×
  • années de service ouvrant droit
    à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • salaire moyen supérieur à
    la MMGP

Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées pour tenir compte de vos heures désignées de travail à temps partiel par rapport aux heures de travail à temps plein du poste.

  • Les périodes de service à temps plein et à temps partiel sont d'abord calculées individuellement, puis additionnées
  • Vos ans de service ouvrant droit à pension comprennent tout service racheté, qu'il ait été payé en entier ou non
  • Votre salaire annuel moyen le plus élevé est calculé selon vos cinq années consécutives les mieux rémunérées, y compris tout salaire touché après avoir atteint 35 ans de service. Dans le cas des périodes de service à temps partiel, il est fondé sur un salaire équivalent à temps plein
  • Si vous touchez une allocation annuelle, le montant de la pension annuelle non réduite est réduit selon un facteur fondé sur votre situation au moment du départ à la retraite
  • Ce montant est coordonné avec les prestations que vous toucherez au titre du RPC, et il comprend une prestation de raccordement qui vous sera versée jusqu'au moment où vous commencerez à toucher vos prestations du RPC (habituellement, à l'âge de 65 ans)

Prestation de raccordement

Les participants au régime qui prennent leur retraite après l'âge de 65 ans ou qui reçoivent déjà des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ ne touchent pas la prestation de raccordement.

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous aller recevoir une prestation de raccordement ainsi qu'une pension viagère. Cette prestation de raccordement est versée temporairement, soit jusqu'à votre 65e anniversaire quand vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ (à l'âge de 65 ans ou quand le membre est admissible à des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ). Votre prestation de raccordement cessera à compter de votre 65e anniversaire, ou plus tôt si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité au titre du RPC ou du RRQ. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

  • 0,625 %2
  • ×
  • Vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Votre salaire moyen jusqu'à
    la MMGP

Lorsque vous prenez votre retraite, votre revenu provient généralement de trois sources :

  • le régime de pensions de la GRC
  • les régimes de pensions du gouvernement, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
  • vos épargnes personnelles

La prestation de la Sécurité de la vieillesse est versée aux citoyens canadiens qui répondent à certains critères de résidence. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page portant sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) dans le site Web de Service Canada.

Le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec fournit un revenu de retraite de base aux travailleurs canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce pourcentage s'applique si vous avez eu 65 ans en 2012 ou après, c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après. Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci après :

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • 1943 : 1,315 %
  • 1944 : 1,330 %
  • 1945 : 1,345 %
  • 1946 : 1,360 %

Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer

Note de bas de page 2

Ce pourcentage sera appliqué si vous avez eu 65 ans en 2012 ou après, c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après. Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci après :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • 1943 : 0,685 %
  • 1944 : 0,670 %
  • 1945 : 0,655 %
  • 1946 : 0,640 %

3. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire, et pourquoi devriez-vous le faire?

En l'absence d'un survivant admissible, le régime de pensions de la GRC versera à votre bénéficiaire désigné un montant équivalant à un maximum de cinq ans de prestations de retraite. Cela comprend ce qui a été payé au pensionné. Si vous n'avez pas droit à une pension, la valeur de votre remboursement de cotisations ou de votre indemnité de cessation d'emploi en espèces serait aussi payable à votre bénéficiaire. Un survivant admissible a toujours priorité. Si, pour une raison ou pour une autre, un survivant cesse d'être admissible avant de recevoir le montant susmentionné pour cinq ans, le montant restant est payable à votre bénéficiaire.

Vous ne pouvez avoir qu'un seul bénéficiaire désigné. Voici qui vous pouvez désigner :

  • toute personne de 18 ans ou plus au moment de la désignation;
  • votre succession; si vous voulez seulement annuler la désignation précédente sans nommer un nouveau bénéficiaire, inscrivez simplement le mot « succession » dans l'espace prévu pour le bénéficiaire
  • un organisme ou une institution de bienfaisance
  • un établissement d'enseignement ou un organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner ou changer le bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire de désignation de bénéficiaire. Pour que ce formulaire soit valide, le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit l'avoir reçu avant votre décès. Pour savoir qui est votre bénéficiaire désigné, vous pouvez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Le formulaire de désignation de bénéficiaire doit être rempli seulement si vous n'avez pas de survivant ou de personne à charge. Si vous avez un survivant ou des enfants à charge au moment de votre décès, un montant forfaitaire ou une allocation annuelle leur sera automatiquement versé peu importe la désignation de bénéficiaire.

4. La pension est-elle entièrement indexée en fonction du coût de la vie?

Oui. Votre pension est indexée afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Elle est rajustée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation. Veuillez consulter le document Protection contre l'inflation pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour obtenir des renseignements sur le calcul du taux d'indexation et sur le taux en vigueur cette année, veuillez consulter la page Explication de l'indexation.

5. Qu'advient-il de votre pension de la GRC lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans?

Les cotisations et les prestations du régime de pensions de la GRC sont coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Par conséquent, le régime de pensions de la GRC prévoit le versement d'une pension viagère et d'une prestation de raccordement temporaire. Le versement de la prestation de raccordement cessera à compter de votre 65e anniversaire ou si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans.

La prestation de raccordement vise à compléter votre revenu de retraite jusqu'à ce que vous ayez droit à une pension non réduite au titre du RPC ou du RRQ. C'est pourquoi le versement de la prestation de raccordement cessera à compter de votre 65e anniversaire ou, s'il y a lieu, lorsque vous commencerez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Si vous choisissez de recevoir vos prestations du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, votre revenu de retraite total sera réduit d'un montant équivalant à la réduction au titre du RPC ou du RRQ.

Régimes d'assurances

1. Si vous avez des questions au sujet des régimes d'assurance collective, avec qui devez-vous communiquer?

Pour obtenir des renseignements concernant les régimes de soins de santé et de soins dentaires :

  • les membres réguliers doivent communiquer avec leur bureau des Services de santé et de sécurité au travail de la GRC
  • les membres civils et les personnes à charge de tous les participants actifs doivent communiquer avec les Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye au 1-866-729-7293

Pour obtenir des renseignements concernant tous les autres régimes d'assurance collective de la GRC :

  • communiquez avec Morneau Shepell, l'administrateur des régimes d'assurance de la GRC, au 1-800-661-7595 (Morneau Shepell)

2. Comment présenter une demande de règlement?

La procédure à suivre pour présenter une demande de règlement varie d'un régime à l'autre.

Les membres réguliers doivent communiquer avec leur bureau des Services de santé et de sécurité au travail de la GRC relativement à toute demande de règlement.

Membres civils et personnes à charge de tous les participants actifs :

Demande de règlement relative au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

  • Au moment de l'achat de médicaments sur ordonnance ou de certaines fournitures médicales admissibles à la pharmacie, vous devez présenter votre carte-médicaments du RSSFP. Si votre carte est acceptée, vous n'aurez qu'à payer votre part du coût et vous n'aurez pas à présenter de formulaire de demande de règlement. Pour tout problème concernant votre carte-médicaments, communiquez avec la Sun Life au 613-247-5100 (région de la capitale nationale) ou au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord).
  • Pour tout autre type de dépenses en soins de santé admissibles (y compris les médicaments sur ordonnance que vous avez achetés sans avoir présenté votre carte de prestations), remplissez le formulaire Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – Demande de règlement (PDF, 423 Ko), joignez-y les factures et les reçus originaux et envoyez le tout par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Demande de règlement relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique

  • Votre dentiste peut transmettre la demande de règlement par voie électronique à la Great-West. Dans ce cas, il est de votre responsabilité d'autoriser votre dentiste à envoyer la demande de règlement en votre nom et de veiller à ce que les renseignements qu'il possède sur vous et sur le régime soient à jour, y compris les numéros de régime et de certificat.
  • Si votre dentiste ne présente pas la demande de règlement par voie électronique en votre nom, demandez¬ lui de remplir la section qui lui est réservée dans le formulaire Assurance dentaire – Formulaire de demande de règlement (PDF, 58 Ko), puis remplissez votre section et prenez une des deux mesures suivantes :
    • envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée sur ce dernier
    • transmettez votre demande de règlement par voie électronique en accédant au site Web GroupNet de la Great-West et en cliquant sur « Soumettez en ligne vos demandes de règlement ». Vous aurez besoin d'un code d'accès et d'un mot de passe pour accéder à ces liens.

Veuillez noter : Qu'il est de votre responsabilité de conserver une copie de vos demandes de règlement dans vos dossiers, y compris les factures, les reçus et les déclarations, en cas de vérification.

Demandes de règlement relatives au régime d'assurance-vie collective de la GRC

  • Ces demandes doivent être présentées à Morneau Shepell, l'administrateur des régimes d'assurance de la GRC, que vous pouvez joindre au 1-800-661-7595 (Morneau Shepell).

3. Où pouvez-vous obtenir des renseignements sur l'état de vos demandes de règlement relatives aux soins de santé et aux soins dentaires?

Pour obtenir des renseignements au sujet d'une :

Demande de règlement relative au Régime de soins de santé de la fonction publique

  • Accédez au site Web des Services aux participants de la Sun Life, puis ouvrez une session à l'aide de votre code d'accès et de votre mot de passe.
  • Communiquez avec la Sun Life par téléphone au :
    • 613-247-5100 pour la région de la capitale nationale;
    • 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord) pour les autres régions.

Demande de règlement relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique

  • Accédez aux services en ligne GroupNet de la Great-West, puis ouvrez une session à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
  • Communiquez avec la Great-West par téléphone au :
    • 1-800-957-9777 ou
    • 204-946-1190 (à l'extérieur du continent nord-américain)

4. Comment faire pour savoir pourquoi une demande de règlement relative au Régime de soins de santé de la fonction publique ou au Régime de soins dentaires de la fonction publique a été refusée?

Demande de règlement relative au Régime de soins de santé de la fonction publique

  • Lisez la section portant sur les détails relatifs à vos demandes de règlement pour soins de santé qui se trouve au verso du relevé de prestations provenant de la Sun Life et dans le compte du site Web des Services aux participants (voir la question suivante).
  • Communiquez avec la Sun Life par téléphone au :
    • 613-247-5100 pour la région de la capitale nationale;
    • 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord) pour les autres régions.
  • Consultez les procédures d'appel sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Demande de règlement relative au Régime de soins dentaires de la fonction publique

  • Lisez les renseignements concernant la décision au verso du relevé de prestations provenant de la Great-West ou dans votre compte du GroupNet de la Great-West (voir la question suivante).
  • Communiquez avec la Great-West par téléphone au :
    • 1-800-957-9777 ou
    • 204-946-1190 (à l'extérieur du continent nord-américain)
  • Consultez les procédures d'appel sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

5. Quels sont les services en ligne offerts aux participants aux régimes d'assurance collective (dans le cas des membres civils ou des personnes à charge des participants actifs)? Comment faire pour s'y inscrire?

Les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de soins dentaires de la fonction publique peuvent accéder à leur compte personnel en ligne, lequel comprend des renseignements sur leurs demandes de règlement et sur celles de leurs personnes à charge.

Les services en ligne permettent aux participants :

  • d'obtenir des renseignements sur leur protection;
  • de télécharger et d'imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés;
  • de télécharger et d'imprimer leur carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique;
  • de visualiser l'état de leurs demandes de règlement et d'imprimer les détails relatifs aux demandes antérieures;
  • de déterminer le moment auquel ils pourront présenter leur prochaine demande de règlement pour un examen de la vue (Régime de soins de santé de la fonction publique) ou un examen dentaire (Régime de soins dentaires de la fonction publique)
  • de mettre à jour les renseignements de la demande d'adhésion préalable (Régime de soins de santé de la fonction publique);
  • de s'inscrire au dépôt direct et au relevé de prestations en ligne;
  • de visualiser en ligne les Bulletins du RSSFP et de choisir d'être avisé de leur parution par courriel.

Un code d'accès et un mot de passe sont requis pour accéder à chacun des sites Web. Vous pouvez vous les procurer en vous inscrivant en ligne sur les sites Web suivants :