Prendre un congé autorisé—Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Au cours de votre carrière à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous pourriez décider de prendre un congé autorisé non payé (congé non payé) pour des raisons personnelles ou pour d'autres raisons. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les congés non payés et leur incidence sur vos droits à pension dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Vous trouverez ci après des questions et des réponses qui vous aideront à comprendre l'incidence des congés non payés sur vos prestations de retraite et vos régimes d'assurance.

Continuez-vous à cotiser au régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada pendant les périodes de congé non payé? Quel est le montant de votre cotisation?

Vous êtes tenu de rembourser les trois premiers mois de votre congé non payé. Après cette période, vous pouvez choisir de compter ou non le reste de votre congé non payé comme service ouvrant droit à pension. Vous n'avez pas à payer à l'avance les cotisations nécessaires aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada avant ou pendant votre période de congé. Pour en savoir plus, consultez la Trousse d'information sur les congés non payés.

Le montant que vous devez cotiser au régime de pensions de la GRC dépend du type et de la durée de votre congé.

Dans la plupart des cas, le taux de cotisation simple s'applique aux trois premiers mois d'un congé non payé. Autrement dit, vous ne payez que votre part des cotisations.

Pour le reste de votre congé (après les trois premiers mois), on vous impose un taux simple ou un taux double (votre part des cotisations et celle de l'employeur). Vous trouverez de plus amples renseignements sur les taux de cotisation propres à certains types de congés non payés dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Est-il possible de ne pas faire compter comme ouvrant droit à pension une période de congé non payé, puis de changer d'idée?

Après les trois premiers mois, vous pouvez choisir de ne pas faire compter les périodes de congé non payé. Vous devez faire ce choix dans les délais prescrits et pendant que vous êtes encore au travail. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Même après avoir choisi de ne pas compter votre congé non payé comme ouvrant droit à pension, vous pouvez changer d'idée ultérieurement et demander un rachat de service. Cependant, le coût sera plus élevé, car le calcul des cotisations nécessaires sera fondé sur votre salaire au moment de votre choix, et des intérêts seront ajoutés. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service.

Existe-t-il un nombre maximal de congés non payés que vous pouvez faire compter comme ouvrant droit à pension?

Oui. La Loi de l'impôt sur le revenu limite à cinq ans la durée maximale des périodes de congé non payé ouvrant droit à pension pendant votre carrière. Cependant, on peut également vous créditer trois ans supplémentaires de congé non payé pour obligations parentales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales d'un congé non payé dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Quelles sont les options qui s'offrent à vous pour le paiement de vos cotisations?

Vous pouvez régler à tout moment vos cotisations de retraite en un seul versement par chèque tiré sur un compte personnel ou par mandat postal ou bancaire. Sinon, vos cotisations seront prélevées au moyen de retenues salariales à votre retour au travail. Il est aussi possible que vous soyez autorisé à utiliser des fonds transférés dans votre régime enregistré d'épargne-retraite. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Demeurez-vous couvert par vos autres régimes d'assurance pendant une période de congé non payé?

La protection dont vous bénéficiez dans le cadre du régime d'assurance-vie collective et du régime d'assurance décès ou mutilation par suite d'un accident de la GRC peut être maintenue pendant un congé non payé.

La protection dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité est obligatoire pour tous les participants actifs. Elle sera maintenue pendant une période de congé non payé. Pour avoir des renseignements sur la protection continue et prendre des dispositions pour régler les primes, veuillez communiquer avec Morneau Shepell au 1-800-661-7595.

Vous pouvez bénéficier d'une protection continue dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique. Veuillez communiquer avec les Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye au 1-866-729-7293 pour avoir des détails sur la façon de maintenir votre protection dans le cadre de ces régimes ou de l'annuler.

En cliquant sur les liens suivants, vous aurez un résumé des conditions et des raisons pour lesquelles votre protection peut être maintenue :

Continuez-vous à effectuer vos versements pour le rachat de service pendant un congé non payé?

Oui. Les versements pour le rachat de service doivent être effectués de façon continue pendant un congé non payé. S'ils ne sont pas effectués sur une base mensuelle, il existe différentes options pour rembourser les montants impayés; cependant, des intérêts y seront ajoutés. Pour savoir comment effectuer les paiements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Les périodes de congé non payé comptent elles comme service dans la gendarmerie?

Oui. Vous obtiendrez un crédit de service dans la gendarmerie pour toutes vos périodes de service à la GRC, y compris les périodes de congé non payé.

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