Se marier ou devenir conjoint de fait—Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Maintenant que vous êtes marié ou vivez en union de fait, votre nouveau partenaire pourrait avoir droit à la protection offerte par vos régimes de pensions et d'assurance collective. Les questions et les réponses qui suivent ont pour but de décrire les régimes dont pourrait bénéficier votre conjoint.

Vous voulez peut-être savoir…

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait bénéficie t-il de la protection offerte par vos régimes d'assurance?

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait peut être admissible à la protection au titre des différents régimes d'assurance offerts aux conjoints et aux personnes à charge des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour avoir un résumé des types de protection offerts, connaître les échéances pour l'inscription des personnes à charge et les mesures à prendre, veuillez consulter ce qui suit :

Quels types de protection offre votre régime de pensions pour votre conjoint ou conjoint de fait?

Votre régime de pensions offre une prestation au survivant à votre conjoint ou conjoint de fait survivant. À votre décès, votre conjoint ou conjoint de fait peut être admissible à une allocation immédiate, que vous soyez employé ou à la retraite à ce moment-là. La prestation au survivant est égale à la moitié de votre pension de base.

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit-il être informé de votre état matrimonial ou de votre relation de conjoint de fait?

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada recommande que vous fournissiez ces renseignements dès que votre état matrimonial change ou que vous vous engagez dans une relation conjugale. Lorsque le Centre des pensions possède des renseignements à jour sur votre état matrimonial ou votre union de fait, il peut verser des prestations à vos survivants plus rapidement advenant votre décès.

Les participants au régime qui souhaitent fournir des renseignements sur leur union de fait doivent remplir le formulaire de RCMP- GRC 2016F - Déclaration solennelle, puis le transmettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Qui peut réclamer des prestations au survivant?

Les prestations au survivant peuvent être versées à un conjoint ou à un conjoint de fait avec lequel vous avez vécu dans une relation conjugale pendant au moins un an, à condition que cette relation ait commencé pendant que vous étiez encore un membre actif ou, si vous étiez retraité, avant votre 60e anniversaire.

Qui peut réclamer des prestations au survivant si vous avez à la fois un conjoint en droit et un conjoint de fait?

Si, au moment de votre décès, vous avez un conjoint de droit et un survivant admissible avec lequel vous avez vécu dans une relation conjugale pour au moins un an avant votre décès, les prestations au survivant seront réparties entre eux. La part des prestations attribuée à chaque survivant dépend de la durée de sa cohabitation avec vous. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Si vous vous mariez après votre 60e anniversaire, votre nouveau conjoint a-t-il droit à une pension de survivant?

Si vous vous mariez après votre 60e anniversaire et que vous êtes retraité au moment de votre mariage, votre conjoint survivant ne recevra pas normalement de prestation au survivant. Toutefois, vous pouvez choisir de procurer des prestations à votre conjoint en acceptant une diminution de votre pension pour couvrir les frais de ces prestations supplémentaires. C'est ce qu'on appelle prestation au survivant facultative (PSF). Vous disposez d'une année après votre mariage ou d'une année à compter du début du versement de votre pension pour exercer cette option, la dernière de ces échéances étant retenue. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Existe-t-il une prestation minimale garantie en vertu du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada?

Oui, si vous n'avez pas de survivant, une prestation minimale garantie correspondant au moins à cinq fois le montant de votre pension annuelle non réduite sera versée à votre bénéficiaire désigné. Si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation sera versée à votre succession. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section sur la prestation minimale.

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit-il être informé du déménagement de la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire?

Oui. À votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre des pensions du gouvernement du Canada dispose de l'adresse exacte de votre bénéficiaire.

Au moment de communiquer avec le Centre des pensions, ayez les renseignements suivants en main :

  • Numéro de pension
  • Nom du bénéficiaire
  • Nouvelle adresse de votre bénéficiaire
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