Nouvel employé à la Gendarmerie royale du Canada

Vous pouvez trouver l’information sur le régime de pension et les régimes d'assurance collective de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui vous offrent, à titre de participant, la paix d'esprit, et ce, aujourd'hui et pour les années à venir.

La Trousse d'information sur l'adhésion au régime de pension de la GRC est à la disposition des nouveaux participants et des personnes réembauchées. Le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous l'enverra par la poste. Puisque certains aspects du régime sont assujettis au temps, nous vous suggérons de lire ce document le plus rapidement possible.

À titre de membre actif de la GRC, vous accumulez du service ouvrant droit à pension ainsi que du service dans la gendarmerie. Ces états de service sont combinés pour déterminer votre admissibilité aux prestations au titre du régime de pension de la GRC.

En règle générale, le service dans la gendarmerie sert à déterminer le type de prestations telles qu'une pension immédiate.

Le service ouvrant droit à pension sert à déterminer le montant des prestations. Même si une période de service donnée peut ou non ouvrir droit à pension, toutes les périodes de service à la GRC sont considérées comme du service dans la gendarmerie.

Le service ouvrant droit à pension qui est transféré d'un autre régime vers le régime de pension de la GRC peut aussi être considéré comme du service dans la gendarmerie.

Vous trouverez ci-après des questions et des réponses courantes qui pourraient vous intéresser à titre de membre de la GRC.

Vous voulez peut-être savoir…

Êtes vous admissible au régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada?

La participation au régime de pension de la GRC est obligatoire pour tous les membres à temps plein (et ceux travaillant à temps partiel au moins 12 heures par semaine) et commence à la date d'engagement.

Que comprend votre régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada?

Veuillez consulter la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite pour voir un résumé du contenu du régime.

Quelles sont les dispositions législatives qui régissent le régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada?

Les principales dispositions du régime de pension de la GRC sont régies par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et le Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada .

Quels sont les facteurs liés à la pension que vous devriez prendre en considération si vous quittez la Gendarmerie royale du Canada et que vous la réintégrez par la suite?

Vous pourriez appliquer les périodes de service antérieures que vous avez accumulées à la GRC à votre service ouvrant droit à pension et au service accumulé dans la gendarmerie selon les dispositions que vous avez prises lors de votre dernier départ de la GRC.

  • Si vous avez laissé des prestations dans le régime de pension de la GRC, le service antérieur est automatiquement inclus dans votre service ouvrant droit à pension et dans le service accumulé à la gendarmerie
  • Si vous avez renoncé à votre droit aux prestations au titre du régime de pension de la GRC au profit du régime de pension de la fonction publique ou des Forces canadiennes, vous pouvez renoncer au service antérieur lors de votre réintégration dans la GRC
  • Si vous avez choisi de recevoir un montant forfaitaire tel qu'un remboursement des cotisations plus les intérêts ou une valeur de transfert, vous pourriez avoir le droit de racheter du service. Veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service

Si vous avez le droit de racheter du service, vous pouvez en estimer le coût à l'aide de l'Estimateur du rachat de service, l'un des outils personnalisés de pension. Certains facteurs limitatifs s'appliquent. Vous trouverez des renseignements détaillés dans la Trousse d'information sur le rachat de service.

Vous devez-vous connecter au réseau interne de la GRC pour avoir accès aux outils personnalisés de pension.

Quels sont les facteurs liés à la pension que vous devriez prendre en considération si vous avez travaillé à l'extérieur de la Gendarmerie royale du Canada par le passé?

Vous pouvez transférer vos périodes de service ouvrant droit à pension qui vous ont été créditées à titre d'employé de la fonction publique fédérale en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique ou à titre d'employé du ministère de la Défense nationale en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes .

Vous pourriez également transférer le service ouvrant droit à pension que vous avez accumulé chez un ancien employeur externe au moyen d'un accord de transfert de pension ou d'un rachat de service.

Y a-t-il une limite de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler?

Oui. La période maximale de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler est de 35 ans. Elle comprend ce qui suit :

  • période de service pendant laquelle vous avez cotisé au régime de pension de la GRC au moyen de retenues sur votre salaire
  • période de service que vous avez rachetée
  • période de service que vous avez transféré d'un autre régime de pension
  • période de service ouvrant droit à pension en vertu d'autres régimes de pension du gouvernement fédéral tels que le régime de pension des Forces canadiennes et le régime de pension de la fonction publique

Lorsque vous atteignez la période maximale de 35 ans de service ouvrant droit à pension, votre taux de cotisations est réduit à un pour cent de votre salaire, afin de protéger vos futures prestations de retraite contre l'inflation. Vous n'accumulerez alors plus de service ouvrant droit à pension. Toutefois, le salaire qui vous est versé pendant cette période servira à calculer le salaire annuel moyen de vos cinq années les mieux rémunérées, sur lequel sera fondé le calcul de vos prestations de retraite. Veuillez prendre note que le service dans la gendarmerie n'est pas limité à 35 ans.

De quels régimes d'assurance pourriez-vous bénéficier?

Vous pourriez avoir accès aux régimes suivants :

  • Garantie maladie de base : Depuis le 1er avril 2013, les membres réguliers sont couverts par leurs régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux
  • Le régime de soins de santé complémentaire de la GRC offre aux membres réguliers une protection pour les services de soins de santé et de soins dentaires complémentaires. De plus, les membres admissibles peuvent être couverts en vertu du volet soins de santé liés au travail. Ces deux types de protection sont offerts sans frais aux membres admissibles, mais ils sont assujettis aux restrictions indiquées dans la grille des prestations de la GRC. Les membres admissibles doivent utiliser leur carte de soins de santé de la Croix Bleue pour toutes les demandes de règlement au titre des soins de santé complémentaires et liés au travail. Les membres réguliers doivent diriger toutes leurs questions vers le bureau des services de santé au travail concerné. Vous trouverez les coordonnées sur l'infoWeb interne de la GRC
  • Pour les membres actifs qui résident dans les provinces ou territoires où il faut verser une prime pour le régime provincial d'assurance maladie, vous trouverez à la rubrique Contribution de l'employeur aux régimes provinciaux d'assurance maladie des explications sur le calcul de la part de prime versée par l'employeur
  • Le Régime de soins dentaires de la fonction publique fournit aux membres civils et à leurs personnes à charge, ainsi qu'aux personnes à charge des membres réguliers une protection relative à certains soins dentaires et à certaines fournitures. La protection au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique commence après trois mois d'emploi continu
  • Le Régime de soins de santé de la fonction publique fournit une protection facultative en matière de soins de santé complémentaires aux membres civils et à leurs personnes à charge, ainsi qu'aux personnes à charge des membres réguliers
  • Les régimes d'assurance-vie collective, d'assurance décès ou mutilation par suite d'un accident et d'assurance-invalidité de la GRC sont offerts aux membres réguliers et membres civils. Les régimes d'assurance-vie collective sont administrés par Morneau Shepell pour le compte de la GRC. Pour en savoir plus sur les régimes d'assurance pour les membres actifs, veuillez consulter le site Web de Morneau Shepell

Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire? Pourquoi?

En l'absence d'un survivant admissible, l'administrateur du régime de pension de la GRC versera à votre bénéficiaire désigné des prestations d'une valeur pouvant atteindre cinq ans de prestations de retraite. Si vous n'avez pas droit à une pension, la valeur de votre remboursement des cotisations ou de votre Indemnité de cessation d'emploi en espèces pourrait également être versée à votre bénéficiaire.

Vous ne pouvez désigner qu'un bénéficiaire. Votre bénéficiaire peut être :

  • toute personne de 18 ans ou plus au moment de la désignation
  • votre succession
  • une organisation ou institution caritative ou de bénévolat
  • une organisation ou institution éducative ou religieuse qui est financée par des dons

Pour désigner ou changer le bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire RCMP- GRC2196F - Désignation ou changement de bénéficiaire. Pour que ce formulaire soit valide, le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit l'avoir reçu avant votre décès. Si vous ne vous souvenez plus de la personne vous avez désignée comme bénéficiaire, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Vous ne devez remplir le formulaire RCMP- GRC2196F - Désignation ou changement de bénéficiaire que si vous n'avez pas de survivant ou de personne à charge. Si vous avez un survivant ou un enfant à charge au moment de votre décès, un montant forfaitaire ou une allocation annuelle lui sera automatiquement versé, indépendamment de la désignation d'un bénéficiaire.

Votre testament détermine-t-il qui recevra des prestations à votre décès?

L'administrateur du régime de pension ne prend pas en considération les dispositions d'un testament, d'un accord ou de l'ordonnance d'un tribunal pour déterminer qui a droit à des prestations après votre décès. En dernier ressort, les prestations sont versées au dernier bénéficiaire désigné et valide inscrit au dossier.

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les prestations sont versées à la succession du participant décédé.

Dans le cas des assurances vie collectives sans bénéficiaire désigné, la Great-West, compagnie d'assurance-vie verse les prestations selon la ligne de succession en vigueur dans la province où vivait le participant au régime.

Si vous avez des questions concernant les régimes d'assurance-vie, veuillez appeler l'administrateur des régimes d'assurance de la GRC, Morneau Shepell, au 1-800-661-7595.

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