Devenir un parent : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Vous venez d'avoir un enfant? Félicitations! Qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, les questions et réponses qui suivent ont pour but de décrire les programmes, les politiques et les régimes dont vous et votre famille pourriez bénéficier.

Vous voulez peut-être savoir…

Quels documents devriez-vous fournir au Centre des pensions du gouvernement du Canada?

Vous devriez fournir dès que possible une preuve de l'âge de vos enfants. À votre décès, le centre des pensions du gouvernement du Canada doit connaître cette information afin de verser des prestations à vos enfants. Nous vous recommandons que vous fassiez parvenir les documents suivants :

  • un acte de naissance délivré par une autorité civile ou un baptistère. Ce document doit indiquer la date de naissance
  • des documents d'adoption
  • une preuve de tutelle

Vos enfants sont-ils couverts par vos régimes d'assurance?

Vos enfants sont admissibles à la protection comme personnes à charge au titre des différents régimes d'assurance. Vous trouverez ci après une brève description des types de protection auxquels vos enfants sont admissibles, les mesures que vous devez prendre et les dates d'échéance pour inscrire de nouvelles personnes à charge.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique fournit une protection facultative en matière de soins de santé aux personnes à charge admissibles des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les enfants dont vous avez la charge, y compris les enfants adoptés légalement et les enfants de votre conjoint ou de votre conjoint de fait, sont admissibles pourvu que :

  • l'enfant soit âgé de moins de 21 ans
  • l'enfant soit âgé de moins de 25 ans et fréquente à temps plein une école, un collège ou une université reconnu
  • l'enfant soit incapable d'occuper un emploi pour subvenir à ses besoins en raison d'une incapacité mentale ou physique, et dépende par conséquent essentiellement du membre pour son entretien, à condition que l'incapacité se soit déclarée au plus tard aux âges indiqués précédemment

Membres réguliers : Si vous avez déjà une protection pour des personnes à charge, vous devez mettre à jour les renseignements sur votre adhésion positive auprès de la Sun Life en ajoutant une personne à charge dans votre dossier de protection. Pour demander la protection de vos personnes à charge, veuillez remplir le formulaire de demande du Régime de soins de santé de la fonction publique, puis soumettre l'original dûment signé aux Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye.

Membres civils : Si vous avez déjà souscrit au volet « familial », vous devez mettre à jour les renseignements sur votre adhésion positive auprès de la Sun Life en ajoutant une personne à charge dans votre dossier de protection. Pour remplacer le volet de protection « individuel » par le volet « familial », remplissez le formulaire de demande du Régime de soins de santé de la fonction publique, puis soumettez l'original dûment signé aux Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye.

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique offre aux personnes à charge admissibles des membres de la GRC une protection à l'égard de certaines fournitures et certains services dentaires qui ne sont pas couverts par le régime provincial d'assurance maladie ou de soins dentaires.

Pour être admissible en tant qu'enfant à charge en vertu de ce régime, l'enfant doit être célibataire et à votre charge. Il doit également être âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s'il est aux études à temps plein.

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique offre une protection automatique aux personnes à charge. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de présenter une demande. L'enfant à charge sera ajouté au dossier du membre lors de la première demande d'indemnisation.

Pour vous renseigner sur les régimes d'assurance-vie collective de la GRC concernant vos personnes à charge, veuillez communiquer avec Morneau Shepell.

Quels types de protection votre régime de pensions offre-t-il à vos enfants?

À votre décès, vos enfants à charge pourraient être admissibles à des prestations en vertu du régime de pensions de la GRC. Pour être admissible, votre enfant doit, en règle générale, avoir moins de 18 ans. Toutefois, les enfants âgés entre 18 et 25 ans peuvent recevoir des prestations s'ils fréquentent à temps plein une école ou tout autre établissement d'enseignement de façon continue depuis leur 18e anniversaire ou la date de votre décès, selon la date la plus tardive. Les prestations de chaque enfant correspondent au dixième de votre pension. Le total de ces prestations ne peut dépasser les quatre dixièmes.

Pouvez-vous prendre un congé autorisé pour prendre soin de vos enfants? Si oui, quelle sera l'incidence d'un tel congé sur votre pension?

Communiquez avec les Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye au 1-866-729-7293 pour connaître les types de congé non payé auxquels vous avez droit. Vous trouverez des renseignements sur l'incidence d'un tel congé sur la pension dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

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