Formulaires

Dans cette page, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pensions et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord les imprimer, les remplir à la main, puis les faire parvenir à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada – Service du courrier
150, boulevard Dion
C.P. 8500
Matane (Québec)  G4W 0E2

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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Table des matièresParticipant actif

Régime de soins de santé de la fonction publique

  • Formulaire de demande de règlement

    Remplissez ce formulaire si vos personnes à charge souhaitent obtenir le remboursement de frais médicaux admissibles en vertu du RSSFP.

  • Formulaire de demande de règlement 6483 pour la protection totale 

    Remplissez ce formulaire si vos personnes à charge souhaitent obtenir le remboursement de frais médicaux admissibles en vertu du RSSFP.

Régime de pensions de la GRC

Partage des prestations de retraite

Retraite

Autres formulaires

Veuillez remplir le formulaire TD1, « Déclaration des crédits d'impôt personnels », et le formulaire provincial correspondant ci-dessous si vous voulez faire augmenter vos crédits d'impôt au‐delà du montant personnel de base.

Rachat de service

  • Formulaire RCMP-GRC 570FBordereau de transmission de paiement 

    Remplissez ce formulaire pour envoyer des paiements relatifs à des cotisations de retraite ou à un rachat de service.

  • Formulaire RCMP-GRC 1888FDéclaration de service dans la Gendarmerie 

    Remplissez ce formulaire pour confirmer votre service antérieur à titre de policier afin de recevoir un crédit de service dans la Gendarmerie.

  • Formulaire RCMP-GRC 2069FQuestionnaire relatif à un emploi ouvrant droit à pension

    Demandez à votre ancien employeur de remplir ce formulaire si vous souhaitez racheter une période de service acquise à l'extérieur de la GRC.

  • Formulaire RCMP-GRC 2082F – Certificat d'examen médical 

    Remplissez ce formulaire, au besoin, pour valider un rachat de service.

  • Formulaire RCMP-GRC A-2-2FOption pour racheter du service antérieur ouvrant droit à pension et/ou option de renoncer à la rente sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou du régime de la Loi sur la pension de la fonction publique 

    Remplissez ce formulaire pour racheter une période de service antérieur auprès des Forces canadiennes, de la GRC ou de la fonction publique afin qu'elle soit comptée comme service ouvrant droit à pension au titre du régime de pensions de la GRC. Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour renoncer à vos prestations acquises en vertu du régime de pensions des Forces canadiennes ou de la fonction publique.

  • Formulaire RCMP-GRC 3006-1FFormulaire pour le rachat de service

    Remplissez ce formulaire pour racheter une période de service antérieur assujettie acquise à l'égard d'un autre régime de pensions canadien enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, une période de service pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC), de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) ou de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), ou une période de service accomplie à la GRC ayant été transférée à un autre régime en vertu d'un accord de transfert de pension et qui n'est plus à votre crédit selon le régime de pensions auquel il a été transféré, afin que ce service soit compté comme ouvrant droit à pension au titre du régime de pensions de la GRC.

  • Formulaire RCMP-GRC 3006-2F – Formulaire pour le rachat de service – Solde d'un accord de transfert de pension 

    Remplissez ce formulaire pour racheter le solde du service qui n'est pas visé par un accord de transfert de pension.

Congé non payé

Survivant

  • Formulaire RCMP-GRC 2002FDéclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement  

    Remplissez ce formulaire si vous êtes une personne à charge admissible d'un cotisant décédé aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC), pour demander le versement d'une allocation d'étudiant. Remarque : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (81/2 x 14).

Formulaires de déclaration

Formulaires disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada

Voici une liste d'autres formulaires dont vous aurez peut-être besoin; vous ne pouvez cependant les obtenir qu'auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

  • Formulaire RCMP-GRC 2011F-PF – Relevé des options de prestations de retraite

    Ce formulaire sert à préciser votre option de prestations de retraite. 

  • Formulaire PWGSC-TPSGC 439F – Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés   

Table des matières Participant retraité

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de pensions de la GRC

Partage des prestations de retraite

Retraite

Autres formulaires

Veuillez remplir le formulaire TD1, « Déclaration des crédits d'impôt personnels », et le formulaire provincial correspondant ci-dessous si vous voulez faire augmenter vos crédits d'impôt au‐delà du montant personnel de base.

Survivant

  • Formulaire RCMP-GRC 2002FDéclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement  

    Remplissez ce formulaire si vous êtes une personne à charge admissible d'un cotisant décédé aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC), pour demander le versement d'une allocation d'étudiant. Remarque : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (81/2 x 14).

Formulaires de déclaration

Formulaires disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada

Voici une liste d'autres formulaires dont vous aurez peut-être besoin; vous ne pouvez cependant les obtenir qu'auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

  • Formulaire RCMP-GRC 2011F-PF – Relevé des options de prestations de retraite

    Ce formulaire sert à préciser votre option de prestations de retraite. 

  • Formulaire PWGSC-TPSGC 439F – Formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés   

Table des matières Survivant ou personne à charge

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de pensions de la GRC

Partage des prestations de retraite

Retraite

Autres formulaires

Veuillez remplir le formulaire TD1, « Déclaration des crédits d'impôt personnels », et le formulaire provincial correspondant ci-dessous si vous voulez faire augmenter vos crédits d'impôt au‐delà du montant personnel de base.

Survivant

  • Formulaire RCMP-GRC 2002FDéclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement  

    Remplissez ce formulaire si vous êtes une personne à charge admissible d'un cotisant décédé aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC), pour demander le versement d'une allocation d'étudiant. Remarque : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (81/2 x 14).

Formulaires de déclaration