Bienvenue au régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Le présent document vise à attirer votre attention sur certains aspects du régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qu'il vous importe de connaître en tant que nouveau participant ou participant réengagé. Puisque certains de ces aspects sont assujettis à des limites de temps, veuillez consulter ce document le plus tôt possible.
Trousse d'information pour fins d'orientation
Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada?
Le but de ce régime de pension est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à pension, service dans la gendarmerie, votre âge et la raison de votre cessation d'emploi. Ce régime prévoit également :
- le versement de prestations aux survivants : revenu versé à votre conjoint et à vos enfants admissibles au moment de votre décès
- le versement de prestations d'invalidité : pension immédiate versée peu importe votre âge si votre renvoi pour cause d'invalidité est approuvée
- l'indexation annuelle des prestations : protection contre l'inflation
- la transférabilité des pensions : vous pourriez peut-être faire transférer vos crédits de service si vous joignez ou quittez la GRC
Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la Gendarmerie royale du Canada est-il limité?
Oui. Un maximum de 35 ans de service est pris en considération pour établir la pension des participants en vertu du régime de pension de retraite de la GRC. Ce service peut comprendre :
Service gouvernementaux antérieurs avec :
- la Fonction Publique (FP) du Canada, incluant les agences énumérées dans l'annexe 1 de la Loi sur la pension de la fonction publique;
- les Forces canadiennes (FC)
- la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- le service donnant droit à des prestations en vertu d'un autre régime de pensions du gouvernement du Canada, même s'il n'a pas été transféré et n'augmente pas la valeur de votre pension de la GRC ( p. ex. régimes des Forces canadiennes et de la fonction publique)
Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?
Les participants au régime peuvent estimer le coût du rachat de périodes de service au moyen de l'Estimateur du rachat de service, disponible sur le portail Web Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada.
Si vous avez déjà occupé un emploi au sein de la GRC, vous pouvez peut-être :
- racheter des périodes de service qui ne vous sont pas créditées à l'heure actuelle en vertu du régime
- racheter une période de service pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ de la GRC
Si vous participiez au régime de pensions de votre ancien employeur, vous pouvez peut-être :
- racheter des périodes de service
- demander un transfert de vos crédits de pension, si vous en avez encore auprès de votre ancien employeur
Points importants à prendre en considération
Il y a des répercussions fiscales (avantages et conséquences) associées à une demande de rachat de service antérieur.
- Vous pouvez demander le rachat de service à tout moment, pourvu que vous soyez un participant actif au régime de pension de retraite de la GRC. Toutefois, si vous en faites la demande après votre première année en tant que participant au régime, les coûts s'y rattachant pourraient avoir augmenté considérablement
- Il est possible qu'on vous demande de subir un examen médical si vous présentez une demande de rachat de service
Pour de plus amples renseignements, consultez le portail Web Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada.
Vos Obligations
- Votre « Avis concernant la participation au régime » est inclus dans la présente trousse et devrait être conservé dans vos dossiers. Il confirme la date à laquelle vous êtes devenu un participant au régime et votre numéro de pension. Vous devrez utiliser ce numéro lorsque vous communiquerez avec nous à l'avenir
- Vous trouverez également dans la présente trousse le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime ». Il est important que vous remplissiez le formulaire et que vous nous le retourniez immédiatement dans l'enveloppe préadressée fournie. En ce faisant, vous confirmez que vous avez lu et compris les documents d'accompagnement et avez indiqué vous-même tous les autres renseignements requis (périodes de service et personnes à charge admissibles)
- En tant que participant au régime, vous devez prouver votre âge et celui de tous vos enfants de moins de 25 ans, le cas échéant. En règle générale, une photocopie des certificats de naissance suffit. Une copie de votre certificat de mariage et/ou de votre jugement de divorce est aussi requise si applicable. Veuillez transmettre ces documents le plus rapidement possible à l'adresse indiquée sur la dernière page du présent document
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de pension?
Vous pouvez désigner un bénéficiaire parmi les suivants :
- toute personne de 18 ans ou plus au moment de la désignation
- votre succession
- un organisme ou un établissement bénévole ou de bienfaisance enregistré
- un organisme ou un établissement religieux ou d'enseignement financé par des dons
- Si vous êtes réembauché au sein de la GRC, le bénéficiaire que vous aviez désigné à l'origine n'est plus admissible; vous devriez remplir un nouveau formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire de pension » dès que vous recommencerez à cotiser au régime
Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire de pension » (RCMP- GRC 2196F), consultez le portail Web Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada.
Portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Nous vous invitons à prendre le temps de découvrir ce que le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la GRC peut vous offrir, notamment les renseignements, les formulaires et les outils en ligne. Grâce à cette information, vous pourrez prendre des décisions éclairées à l'égard des événements de la vie qui pourraient avoir une incidence sur votre pension et vos avantages sociaux.
Veuillez transmettre vos demandes de renseignements et/ou vos documents à l'adresse suivante
Centre des pensions du Government du Canada – Service du courrier
150 Dion Blvd
PO BOX 8500
Matane, QC G4W 0E2
Communiquez avec nous par téléphone
Continent nord-américain :
1-855-502-7090
À l'extérieur du continent nord-américain :
0-506-533-5800
(appels à frais virés acceptés)
Appareil Téléscripteur (ATS) :
0-506-533-5990
(appels à frais virés acceptés)
Une section du portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada a été spécifiquement conçue pour vous!
Avertissement de non-responsabilité : Le présent document n'est fourni qu'aux fins d'orientation et n'a aucune valeur légale en ce qui concerne vos droits et obligations. En cas de divergence entre les renseignements qu'il contient et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, le Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ou toute autre loi pertinente, les dispositions législatives s'appliqueront.