Questions les plus souvent posées: Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Vous trouverez ici les réponses aux 10 questions les plus souvent posées au sujet de la pension et des autres avantages sociaux.

Régime de pensions

La pension est-elle entièrement indexée en fonction du coût de la vie?

Oui. Votre pension est indexée afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Elle est rajustée le 1 janvier de chaque année en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation. Pour obtenir des renseignements sur le calcul du taux d'indexation et sur le taux en vigueur cette année, veuillez consulter la page Explication de l'indexation.

À votre décès, quelles prestations seront versées à vos survivants?

À votre décès, votre époux ou conjoint de fait survivant peut être admissible à une prestation au survivant. Vos enfants de moins de 25 ans peuvent être admissibles à une allocation pour enfant ou à une allocation pour étudiant.

Votre survivant et vos enfants peuvent être admissibles à la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter l'événement de la vie En cas de décès de la section Participant retraité et l'événement de la vie Devenir un survivant de la section Survivant ou personne à charge.

Si vous vous mariez après l'âge de 60 ans, votre époux recevra t il automatiquement une prestation de survivant au moment de votre décès?

Si vous vous mariez après l'âge de 60 ans, votre époux ne reçoit pas automatiquement une pension. Toutefois, pendant l'année qui suit votre mariage, vous pouvez choisir de procurer à votre époux une prestation à votre décès. Vous pouvez choisir de fournir une prestation au survivant correspondant à 30 %, à 40 % ou à 50 % de votre pension actuelle. Votre pension sera réduite immédiatement afin de financer une prestation de survivant payable ultérieurement.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Qu'advient-il de votre pension de la Gendarmerie royale du Canada lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans?

Les cotisations et les prestations du régime de pensions de la GRC sont coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Par conséquent, le régime de pensions de la GRC prévoit le versement d'une pension viagère et d'une prestation de raccordement temporaire. Le versement de la prestation de raccordement cessera à compter de votre 65e anniversaire ou si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans.

La prestation de raccordement vise à compléter votre revenu de retraite jusqu'à ce que vous ayez droit à une pension non réduite au titre du RPC ou du RRQ. C'est pourquoi le versement de la prestation de raccordement cessera à compter de votre 65e anniversaire ou, s'il y a lieu, lorsque vous commencerez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Si vous choisissez de recevoir vos prestations du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, votre revenu de retraite total sera réduit d'un montant équivalant à la réduction au titre du RPC ou du RRQ.

Si vous avez des questions au sujet de votre pension et de vos prestations d'assurance collective, avec qui devez vous communiquer?

À titre de participant retraité, si vous avez des questions au sujet de votre pension ou de vos prestations d'assurance maladie ou d'assurance soins dentaires, vous pouvez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Si vous avez des questions au sujet de vos prestations d'assurance vie, vous pouvez communiquer avec SEB Services Administratifs.

Régimes d'assurances

Comment faire une demande d'adhésion aux régimes d'assurance collective?

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) :

Si vous êtes un membre de la GRC nouvellement retraité, vous devez présenter une demande d'adhésion au RSSFP en tant que pensionné.

Voici ce que vous devez faire.

  1. Remplissez la version papier du formulaire Régime de soins de santé de la fonction publique - Demande du pensionné et envoyez le formulaire au Centre des pensions du gouvernement du Canada
  2. Communiquez vos renseignements sur l'adhésion préalable à la Sun Life. Vous devez exécuter cette étape avant de pouvoir demander le remboursement de frais médicaux admissibles que vous avez engagés. Pour ce faire, vous devrez fournir à l'assureur des renseignements sur vous, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants admissibles, y compris le nom complet, l'adresse, le sexe et l'âge. Vous devrez également indiquer si vous ou toute personne à charge êtes couverts par un autre régime d'assurance collective

Si vos personnes à charge étaient inscrites au RSSFP pendant que vous étiez un participant actif, elles garderont le même numéro de certificat, et vous n'aurez pas à procéder de nouveau à l'adhésion préalable auprès de l'administrateur du régime.

Veuillez noter que les « survivants » admissibles doivent effectuer leur adhésion préalable même s'ils étaient déjà couverts à titre de personnes à charge.

Pour effectuer l'adhésion préalable en ligne, veuillez consulter le site Web de la Sun Life. Pour demander un formulaire papier, communiquez avec la Sun Life au 613-247-5100 (région de la capitale nationale) ou au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord).

Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) :

  1. demandez le formulaire du RSDP – 1 avril 2006 au Centre des pensions du gouvernement du Canada
  2. remplissez et signez le formulaire puis renvoyez le au Centre des pensions

Comment présenter une demande de règlement?

Voici la procédure à suivre pour présenter une demande de règlement relative au :

RSSFP :

  • au moment de l'achat de médicaments sur ordonnance ou de certaines fournitures médicales admissibles à la pharmacie, vous devez présenter votre carte-médicaments du RSSFP. Si votre carte est acceptée, vous n'aurez qu'à payer votre part du coût et vous n'aurez pas à présenter un formulaire de demande de règlement. Pour tout problème concernant votre carte-médicaments, communiquez avec la Sun Life au 613-247-5100 (région de la capitale nationale) ou au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord)
  • pour tout autre type de frais en soins de santé admissibles (y compris les médicaments sur ordonnance que vous avez achetés sans avoir présenté votre carte-médicaments), remplissez le formulaire Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement joignez y les factures et les reçus originaux, et envoyez le tout par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire

RSDP :

  • votre dentiste peut présenter la demande de règlement par voie électronique à la Sun Life. Dans ce cas, il est de votre responsabilité d'autoriser votre dentiste à envoyer la demande de règlement en votre nom et de veiller à ce que les renseignements qu'il possède sur vous et sur le régime soient à jour, y compris les numéros de régime et de certificat
  • si votre dentiste ne présente pas la demande de règlement par voie électronique en votre nom, demandez-lui de remplir la section qui lui est réservée dans le formulaire Assurance dentaire – Formulaire de demande de règlement, puis remplissez votre section et prenez une des deux mesures suivantes :
    • envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée sur ce dernier
    • présentez votre demande de règlement par voie électronique en accédant au site Web Régime de services dentaires pour les pensionnés de la Sun Life et en cliquant sur « Remplir une demande de règlement ». Vous aurez besoin d'un code d'accès et d'un mot de passe pour accéder à ces liens
  • si vous voulez recevoir un formulaire papier, communiquez avec la Sun Life au 1-888-757-7427 (sans frais) ou au 613-247-5100

Veuillez noter

qu'il est de votre responsabilité de conserver une copie de vos demandes de règlement dans vos dossiers, y compris les factures, les reçus et les déclarations.

Êtes-vous couvert par le RSSFP si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers lors d'un voyage à l'extérieur de votre province ou du Canada?

Le RSSFP offre aux participants et à leurs personnes à charge admissibles une protection maximale de 500 000 $CAN chacun pour les frais médicaux admissibles qui ont été engagés à la suite d'une urgence lors d'un voyage.

Les frais admissibles sont les frais habituels et raisonnables qui excèdent le montant payable par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial dans le cas du traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie survenue au cours des 40 jours suivant la date de départ de la province ou du territoire de résidence.

Le RSSFP fournit également un numéro sans frais qui permet aux participants d'accéder 24 heures sur 24 à un réseau d'aide à l'échelle mondiale. Le numéro se trouve au verso de votre carte-médicaments. N'oubliez pas de toujours avoir votre carte-médicaments avec vous lorsque vous voyagez.

Quels sont les services en ligne offerts aux participants retraités? Comment faire pour s'y inscrire?

Les participants au RSSFP et au RSDP peuvent accéder à leur compte personnel en ligne, lequel comprend des renseignements sur leurs demandes de règlement et celles de leurs personnes à charge.

Les services en ligne permettent aux participants :

  • d'obtenir des renseignements sur leur protection
  • de télécharger et d'imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés
  • de télécharger et d'imprimer leur carte de prestations du RSSFP et du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
  • de visualiser l'état de leurs demandes de règlement et d'imprimer les détails relatifs aux demandes antérieures
  • de déterminer le moment auquel ils pourront présenter leur prochaine demande de règlement pour un examen de la vue (RSSFP) ou un examen dentaire (RSDFP)
  • de mettre à jour les renseignements de la demande d'adhésion préalable (RSSFP)
  • de s'inscrire au dépôt direct et au relevé de prestations en ligne
  • de visualiser en ligne les Bulletins du RSSFP et de choisir d'être avisé de leur parution par courriel

Un code d'accès et un mot de passe sont requis pour accéder à chacun des sites Web. Vous pouvez vous les procurer en vous inscrivant en ligne sur les sites Web suivants :

Veuillez noter

que même si les deux régimes sont gérés par la Sun Life, vous devez vous inscrire aux deux services en ligne séparément.

Où pouvez-vous obtenir des renseignements sur l'état de vos demandes de règlement relatives aux soins de santé et aux soins dentaires?

Pour obtenir des renseignements au sujet d'une :

Demande de règlement relative au RSDFP

  • Accédez au site Web des Services aux participants de la Sun Life, puis ouvrez une session à l'aide de votre code d'accès de votre mot de passe ou
  • Ayez en main votre numéro de certificat et communiquez avec la Sun Life par téléphone au :
    • 613‑247‑5100 pour la région de la capitale nationale
    • 1‑888‑757‑7427 (sans frais en Amérique du Nord) pour les autres régions

Demande de règlement relative au RSDP

  • Accédez au site Web Régime de services dentaires pour les pensionnés de la Sun Life, puis ouvrez une session à l'aide de votre code d'accès et de votre mot de passe
  • Ayez en main votre numéro de certificat et communiquez avec la Sun Life par téléphone au :
    • 613‑247‑5100 pour la région de la capitale nationale
    • 1‑888‑757‑7427 (sans frais en Amérique du Nord) pour les autres régions
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