Participant retraité

Le contenu du site est fondé sur les événements de la vie courants qui peuvent survenir dans votre vie en tant que participant retraité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il suffit de sélectionner un de ces événements pour obtenir des renseignements sur vos prestations potentielles.

Pour connaître la signification d'un terme utilisé dans cette section, veuillez consulter le Glossaire.

Événements de la vie

Nouveau retraité

Les questions et les réponses qui suivent vous aideront à comprendre la pension à laquelle vous avez droit et la protection d'assurance qui s'offre à vous à titre de participant retraité du régime de pensions de la GRC.

Quelles sont vos options de prestations de retraite à titre de membre retraité de la GRC?

Les options varient en fonction du nombre d'années de service dans la Gendarmerie et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulés, de même que de votre âge au moment où vous quittez la GRC. Si vous comptez au moins deux ans de service au sein de la Gendarmerie, vous pourriez être admissible à au moins une des options suivantes :

Les membres qui comptent moins de deux ans de service au sein de la Gendarmerie sont généralement admissibles aux options suivantes :

Vous pourriez également avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés au régime de pensions de la fonction publique, au régime de pensions des Forces canadiennes ou à un autre régime de pensions en vertu d'un accord de transfert de pensions, peu importe le nombre d'année de service ouvrant droit à pension accumulés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la section Préparation à la retraite dans la rubrique Événements de la vie du menu Participant actif.

Si ce n'est déjà fait, comment choisir une option en matière de pension?

Pour choisir une option, vous devez faire parvenir les formulaires sur la retraite remplis au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès du Centre des pensions si vous ne l'avez pas déjà fait.

Prenez note que vous devez choisir votre option en matière de pension dans l'année qui suit le jour où vous avez quitté la GRC. À défaut de le faire, on considérera que vous avez choisi une pension différée. Si vous êtes un membre civil, vous pourriez ultérieurement choisir de toucher une allocation annuelle. Les membres réguliers ne bénéficient pas de cette option.

Votre pension est-elle déposée directement dans votre compte bancaire?

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire sa consommation de papier, le Centre des pensions effectuera tous les paiements par dépôt direct. Si vous n'êtes pas encore inscrit au dépôt direct, nous vous invitons à le faire le plus rapidement possible. Pour ce faire, envoyez une demande écrite accompagnée d'un chèque nul au Centre des pensions. Veuillez inscrire votre numéro de pension sur les deux documents.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada, consultez le site sur le dépôt direct à l'étranger pour trouver la liste des pays participants.

Comment calcule-t-on la pension?

La pension est calculée selon la formule de base suivante :

  • 2 %
  • ×
  • Ans de service ouvrant droit à
    pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen des
    cinq années consécutives
    les mieux rémunérées

La pension de la GRC est composée de deux éléments : une pension viagère et une prestation de raccordement.

La pension viagère correspond à la partie permanente de la pension qui est versée à compter de la date de début de la pension jusqu'au décès du participant.

La prestation de raccordement est un montant temporaire payable jusqu'au 65e anniversaire du participant. Elle équivaut à peu près au montant que le participant recevra au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de 65 ans.

Si vous devenez admissible aux prestations d'invalidité du RPC, le versement de la prestation de raccordement cessera immédiatement.

La formule utilisée pour calculer le montant de la pension viagère est la suivante :

Pension viagère

Au moment de votre départ à la retraite, vous aurez droit à une pension viagère fondée sur votre salaire annuel moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, et sur le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulés :

  • 1,375 % Note de bas de page 1
  • ×
  • Ans de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen jusqu'à la moyenne
    des maximums des gains ouvrant
    droit à pension (MMGP)

PLUS

  • 2 %
  • ×
  • Ans de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen
    supérieur à la MMGP

Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées pour tenir compte de vos heures désignées de travail à temps partiel par rapport aux heures de travail à temps plein du poste.

  • Les périodes de service à temps plein et à temps partiel sont d'abord calculées individuellement, puis additionnées
  • Vos ans de service ouvrant à pension comprennent tout service racheté, qu'il ait été payé en entier ou non
  • Votre salaire annuel moyen le plus élevé est calculé selon vos cinq années consécutives les mieux rémunérées, y compris tout salaire touché après avoir atteint 35 ans de service et, pour les périodes de service à temps partiel, le salaire fondé sur un salaire équivalent à temps plein
  • Si vous touchez une allocation annuelle, le montant de la pension annuelle non réduite est réduit selon un facteur fondé sur votre situation au moment du départ à la retraite
  • Ce montant est coordonné avec les prestations que vous toucherez au titre du RPC, et il comprend une prestation de raccordement qui vous sera versée jusqu'au moment où vous commencerez à toucher vos prestations du RPC (habituellement, à l'âge de 65 ans)

Prestation de raccordement

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus de la pension viagère. Cette prestation temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première éventualité. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

  • 0,625 % Note de bas de page 1
  • ×
  • Ans de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen le plus
    élevé jusqu'à la MMGP

Pension totale

Votre pension totale (pension viagère et prestation de raccordement) correspond à 2 % de votre salaire moyen.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Ce pourcentage s'applique si vous avez eu 65 ans en 2012 ou après, c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après. Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci après :

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • 1943 : 1,315 %
  • 1944 : 1,330 %
  • 1945 : 1,345 %
  • 1946 : 1,360 %
Note de bas de page 2

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Ce pourcentage sera appliqué si vous avez eu 65 ans en 2012 ou après, c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après. Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci après :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • 1943 : 0,685 %
  • 1944 : 0,670 %
  • 1945 : 0,655 %
  • 1946 : 0,640 %

Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre premier paiement de pension?

S'il dispose de tous les documents requis, le Centre des pensions émet normalement votre premier paiement de pension dans les 45 jours civils suivant la date de votre départ à la retraite.

Quand les prestations de retraite mensuelles sont-elles versées?

Les prestations de retraite mensuelles sont versées dans votre compte bancaire le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.

Où pouvez-vous trouver des renseignements concernant les retenues prélevées sur votre pension?

Vous trouverez des renseignements sur les retenues qui sont ou qui peuvent être prélevées sur votre pension dans la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite.

Qu'est-ce qu'une « prestation de raccordement »? Pourquoi cesse-t-on de la recevoir à 65 ans?

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus des prestations de retraite de la GRC. Ce paiement temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ. Le versement de cette prestation de raccordement cessera avant votre 65e anniversaire si vous commencez à toucher des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Votre pension est-elle à l'abri de l'inflation?

Oui. Votre pension est protégée à vie contre la perte de valeur en raison de l'inflation ou de l'augmentation du coût de la vie. Elle est rajustée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation.

Cependant, si vous retournez travailler à la GRC en tant que cotisant au régime de pensions de celle-ci, le versement de votre pension mensuelle (y compris l'indexation) cessera, car, au titre de ce régime, vous ne pouvez pas à la fois toucher une pension et accumuler du service ouvrant droit à pension.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d'un retour à l'emploi, consultez la section Réemploi après la retraite dans la rubrique Événements de la vie.

Qu'arrive-t-il si vous prenez votre retraite avant d'avoir terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur?

Si vous prenez votre retraite avant d'avoir effectué tous les versements à l'égard d'une période de service antérieur, le montant de votre pension sera établi en fonction de l'ensemble du rachet de service, mais les versements restants seront prélevés sur vos prestations de retraite mensuelles.

Que se passe t-il si, lorsque vous prenez votre retraite, vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de retraite ou vos primes d'assurance pour une période de congé non payé?

Lors de votre départ à la retraite, les montants en souffrance pour une période de congé non payé continueront d'être prélevés sur vos prestations de retraite mensuelles. Vous trouverez des renseignements sur les options de paiement dans la section Rachat de service courant de la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite.

Prenez note que vous devez payer les primes ou les cotisations d'assurance en souffrance pour une période de congé non payé. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye au 1-866-729-7293.

La protection de votre régime de soins de santé se poursuit-elle lorsque vous prenez votre retraite?

La protection du régime de soins de santé complémentaire cesse dès que vous prenez votre retraite. Si vous êtes admissible à une pension de la GRC, vous pouvez présenter une demande au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique pour vous-même et vos personnes à charge admissibles.

La protection de votre régime de soins dentaires se poursuit-elle?

La protection du régime de soins dentaires dont vous et vos personnes à charge bénéficiez prend fin lorsque vous prenez votre retraite. Cependant, en tant que membre retraité de la GRC admissible à une pension, vous pouvez demander une protection au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés pour vous et vos personnes à charge admissibles. Le Régime de services dentaires pour les pensionnés couvre certaines fournitures et certains services qui ne sont pas couverts par les régimes de soins de santé ou de soins dentaires provinciaux.

La protection de votre régime d'assurance-invalidité se poursuit-elle?

Votre protection au titre du Régime d'assurance-invalidité de la GRC prend fin au moment de votre départ à la retraite. Les prestations au titre de ce régime ne sont payables qu'après votre départ de la GRC. Les demandes de prestations soumises avant le départ seront tout de même évaluées et, si la situation correspond à la définition d'invalidité au sens du Régime, la demande de prestations pourrait être approuvée en attendant le départ. Les demandes de prestations doivent être soumises dans les six (6) mois suivant la date de votre départ.

Avoir 65 ans

Le régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est coordonné avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ), selon le cas. Par « coordination », on entend que le régime de pensions de la GRC tient compte des cotisations que le participant versera au titre du RPC ou du RRQ et des prestations qu'il touchera. Par conséquent, le régime de pensions de la GRC prévoit le versement d'une pension viagère payable jusqu'à votre décès et d'une prestation de raccordement payable jusqu'à votre 65e anniversaire.

Les questions et les réponses suivantes vous aideront à comprendre votre pension viagère et votre prestation de raccordement ainsi que la coordination du régime de pensions de la GRC avec le RPC ou le RRQ.

Pourquoi les taux de cotisation du régime de pensions de la GRC sont-ils coordonnés à ceux du RPC et du RRQ?

Le régime de pensions de la GRC est coordonné au RPC et au RRQ afin que les employés n'aient pas à épargner une plus grande proportion de leur salaire en vue de leur retraite.

Vos prestations de retraite comprennent une pension viagère et une prestation de raccordement, laquelle est payable jusqu'au premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire. À noter toutefois que si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité avant l'âge de 65 ans, le versement de la prestation de raccordement cessera immédiatement.

Enfin, si vous prenez votre retraite après 65 ans, vous n'aurez pas droit à la prestation de raccordement. Veuillez vous reporter à la section Sources de revenu de retraite pour obtenir plus de renseignements.

Quand cessera le versement de votre prestation de raccordement?

Si vous prenez votre retraite avant d'avoir 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement jusqu'à ce que vous atteignez cet âge.

Si toutefois vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité au titre du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, le versement de votre prestation de raccordement cessera immédiatement. Il vous incombe d'informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada dès que vous commencez à recevoir de telles prestations, à défaut de quoi vous devrez rembourser les sommes versées en trop.

Votre prestation de raccordement cesse-t-elle avant votre 65e anniversaire si vous choisissez de recevoir votre pension du RPC ou du RRQ avant cet âge?

La prestation de raccordement continuera d'être versée jusqu'à votre 65e anniversaire, même si vous choisissez de recevoir de votre pension du RPC ou du RRQ avant cet âge.

À noter toutefois que si vous choisissez de recevoir votre pension du RPC ou du RRQ avant 65 ans, vous toucherez alors des prestations réduites au titre du RPC ou du RRQ, et ce, jusqu'à la fin de votre vie. Par conséquent, comme vous recevrez des prestations réduites du fait que vous avez choisi de toucher votre pension du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, vous remarquerez une diminution de votre revenu de pension total lorsque le versement des prestations de raccordement cessera.

Le versement de la prestation de raccordement cessera le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire ou à la date à laquelle vous deviendrez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, le cas échéant.

Quelle formule est utilisée pour calculer votre pension viagère et votre prestation de raccordement au titre du régime de pensions de la GRC?

La pension est calculée selon la formule de base suivante :

  • 2 %
  • ×
  • Ans de service ouvrant droit à
    pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen des
    cinq années consécutives
    les mieux rémunérées

La pension de la GRC est composée de deux éléments : une pension viagère et une prestation de raccordement.

La pension viagère correspond à la partie permanente de la pension qui est versée à compter de la date de début de la pension jusqu'au décès du participant.

La prestation de raccordement est un montant temporaire payable jusqu'au 65e anniversaire du participant. Elle équivaut à peu près au montant que le participant recevra au titre du RPC ou du RRQ à compter de 65 ans. La prestation de raccordement prend habituellement fin à l'âge de 65 ans.

Pension viagère

Au moment de votre départ à la retraite, vous aurez droit à une pension viagère fondée sur votre salaire annuel moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, et sur le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulés :

La formule de base utilisée pour calculer le montant de la pension annuelle non réduite de la GRC est la suivante :

  • 1,375 % Note de bas de page 1
  • ×
  • Ans de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen jusqu'à la moyenne
    des maximums des gains ouvrant
    droit à pension (MMGP)

PLUS

  • 2 %
  • ×
  • Ans de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen
    supérieur à la MMGP
  • Les périodes de service à temps plein et à temps partiel sont d'abord calculées individuellement, puis additionnées
  • Vos ans de service ouvrant à pension comprennent tout service racheté, qu'il ait été payé en entier ou non
  • Votre salaire annuel moyen le plus élevé est calculé selon vos cinq années consécutives les mieux rémunérées, y compris tout salaire touché après avoir atteint 35 ans de service. Dans le cas des périodes de service à temps partiel, il est fondé sur un salaire équivalent à temps plein
  • Si vous touchez une allocation annuelle, le montant de la pension annuelle non réduite est réduit selon un facteur fondé sur votre situation au moment du départ à la retraite
  • Ce montant est coordonné avec les prestations que vous toucherez au titre du RPC, et il comprend une prestation de raccordement qui vous sera versée jusqu'au moment où vous commencerez à toucher vos prestations du RPC (habituellement, à l'âge de 65 ans)

Prestation de raccordement

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus de la pension viagère. Cette prestation temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première éventualité. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

  • 0,625 % Note de bas de page 2
  • ×
  • Ans de service ouvrant
    droit à pension (maximum de 35 ans)
  • ×
  • Salaire moyen le plus
    élevé jusqu'à la MMGP

Pension totale

Votre pension totale (pension viagère et prestation de raccordement) correspond à 2 % de votre salaire moyen.

Note de bas de pages 2

Note de bas de page 1

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Ce pourcentage s'applique si vous avez eu 65 ans en 2012 ou après, c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après. Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci après :

  • Avant 1943 : 1,300 %
  • 1943 : 1,315 %
  • 1944 : 1,330 %
  • 1945 : 1,345 %
  • 1946 : 1,360 %
Note de bas de page 2

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Ce pourcentage sera appliqué si vous avez eu 65 ans en 2012 ou après, c'est à dire si vous êtes né en 1947 ou après. Les pourcentages qui s'appliquent si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci après :

  • Avant 1943 : 0,700 %
  • 1943 : 0,685 %
  • 1944 : 0,670 %
  • 1945 : 0,655 %
  • 1946 : 0,640 %

La fin du versement des prestations de raccordement a-t-elle une incidence sur l'indexation de votre pension?

Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, le montant de l'indexation de votre pension de la GRC est calculé selon le montant total que vous touchez, soit la pension viagère plus la prestation de raccordement. Lorsque votre prestation de raccordement prend fin, le montant de l'indexation est réduit, car il est alors fondé uniquement sur le montant de la pension viagàre.

Les prestations de retraite payables à vos survivants sont-elles touchées lorsque vous atteignez 65 ans et que cesse le versement de votre prestation de raccordement?

Les prestations au survivant correspondent habituellement à la moitié de votre pension viagère et de votre prestation de raccordement. Elles sont calculées à ce taux même après que la prestation de raccordement a pris fin, soit habituellement à l'âge de 65 ans. Votre survivant peut recevoir à la fois des prestations au titre du RPC ou du RRQ et des prestations complètes au titre du régime de pensions de la GRC.

Qu'arrive-t-il à la protection au titre de la Régie de l'assurance maladie du Québec lorsqu'un résident du Québec atteint l'âge de 65 ans?

Tout résident du Québec de 65 ans et plus est automatiquement protégé par le régime d'assurance-médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). De plus, un membre de la GRC peut choisir d'être protégé à la fois par la RAMQ et par le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection en vertu du régime de la RAMQ ou pour savoir comment annuler votre inscription à ce régime, veuillez visiter le site Web de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Réemploi après la retraite

Les questions et les réponses qui suivent vous aideront à comprendre les répercussions qu'un retour au travail peut avoir sur votre pension.

Que se produit-il-si vous retournez travailler à la GRC après avoir pris votre retraite?

Le versement de votre pension mensuelle cessera, car vous ne pouvez pas simultanément recevoir des prestations du régime de pensions de la GRC et cotiser à ce dernier.

Les versements reprendront lorsque vous cesserez de cotiser au régime. À ce moment, le montant de votre pension mensuelle sera recalculé en fonction du total de vos droits à pension accumulés, y compris ceux accumulés durant la période de réemploi. L'indexation de vos prestations sera fondée sur la date de votre dernier départ à la retraite.

Qu'arrive-t-il si vous êtes réembauché dans la GRC après avoir reçu une valeur de transfert?

Si vous êtes réembauché dans la GRC et que vous cotisez au régime de pensions de la GRC, vous pouvez choisir de racheter le service ouvrant droit à pension pour lequel vous avez reçu une valeur de transfert. Pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Se marier ou devenir conjoint de fait

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait pourrait avoir droit à la protection offerte par vos régimes de pensions et d'assurance collective. Les questions et les réponses qui suivent renferment des renseignements à ce sujet.

Vous vous êtes marié ou viviez dans une union de fait avant votre 60e anniversaire. Votre conjoint ou conjoint de fait sera-t-il admissible aux prestations au survivant à votre décès?

Votre conjoint sera normalement admissible aux prestations au survivant si vous vous êtes marié avant votre 60e anniversaire, si vous vous êtes marié après 60 ans, si vous étiez un membre actif au moment de votre mariage.

Votre conjoint de fait pourrait être admissible aux prestations au survivant si vous avez vécu dans une union de fait avant votre 60e anniversaire, ou après 60 ans si vous étiez toujours un membre actif, durant au moins un an avant votre décès. Vous pouvez fournir des renseignements à propos de votre union de fait en remplissant le formulaire de déclaration solennelle, puis en le transmettant au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Vous vous êtes marié après votre 60e anniversaire. Votre conjoint sera-t-il admissible aux prestations au survivant à votre décès?

Si vous vous mariez a ou après votre 60e anniversaire, tandis que vous êtes à la retraite, votre conjoint survivant n'est habituellement pas admissible à une pension. Toutefois, vous pouvez choisir de procurer des prestations à votre conjoint légalement marié. C'est ce qu'on appelle prestation au survivant facultative (PSF). Le montant de votre de pension s'en trouvera toutefois réduit. À noter que vous devez exercer cette option dans l'année suivant le mariage. Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Si vous recevez des prestations au survivant au titre du régime de pensions de la GRC, ces prestations cesseront-elles si vous vous remariez?

Non. Une pension au survivant est payable à vie et n'est pas touchée par un remariage.

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait bénéficie-t-il de la protection offerte par vos régimes d'assurance collective?

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait peut bénéficier de la protection offerte par vos régimes d'assurance. Si, en tant que membre retraité, vous avez choisi une protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique ou du Régime de services dentaires pour les pensionnés, vous pouvez également demander cette protection pour votre nouveau conjoint ou conjoint de fait ou vos enfants à charge admissibles.

  • Si vous êtes admissible à des prestations de retraite continues au titre du régime de pensions de la GRC, vous pouvez bénéficier de la protection offerte par le Régime de soins de santé de la fonction publique dès votre départ à la retraite. À noter que vous devez présenter une demande pour bénéficier de cette protection.
  • Le Régime de services dentaires pour les pensionnés est un régime facultatif établi par le gouvernement du Canada dans le but d'offrir une protection aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs personnes à charge admissibles. Il couvre certaines fournitures et certains services qui ne sont pas couverts par les régimes de soins de santé ou de soins dentaires provinciaux.
  • Au besoin, veuillez mettre à jour les renseignements sur les bénéficiaires de votre assurance-vie collective de la GRC. Selon l'âge de votre nouveau conjoint ou conjoint de fait, celui-ci pourrait peut-être présenter une demande d'assurance-vie pour les personnes à charge. Pour obtenir des renseignements détaillés, visitez le site Web de Morneau Shepell.

Devenir invalide après la retraite

Les questions et les réponses suivantes vous aideront à comprendre les répercussions qu'aurait votre invalidité sur vos prestations de retraite si vous devenez invalide après votre départ à la retraite. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Si vous devenez invalide après avoir pris votre retraite ou avant l'âge de 60 ans, quelles seront les répercussions d'une telle situation sur vos prestations?

Si vous devenez invalide après avoir pris votre retraite ou avant l'âge de 60 ans, vous pourriez être admissible à des prestations supplémentaires. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir de l'aide.

Quelles seront les répercussions de votre invalidité sur vos prestations de retraite?

Si vous recevez actuellement des prestations de retraite de la GRC, qu'il s'agisse d'une pension immédiate ou d'une allocation annuelle, il n'y a aucune répercussion sur vos prestations de retraite. Les prestations des membres réguliers et civils de moins de 60 ans qui sont devenus invalides après leur départ à la retraite sont assujetties à l'augmentation annuelle en fonction du coût de la vie (indexation). Si vous avez été libéré et que vous êtes admissible à une pension différée payable à l'âge de 60 ans, mais que vous devenez invalide avant d'atteindre cet âge, la pension différée est remplacée par une pension immédiate (pension non réduite), payable immédiatement. Cette pension non réduite équivaut à la valeur indexée de la pension différée. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Qu'arrive-t-il si vous recouvrez la santé?

Si vous recevez des prestations de retraite de la GRC en raison d'une invalidité et que vous recouvrez la santé avant votre 60e anniversaire, la pension immédiate est alors remplacée par :

  • une pension différée payable à votre 60e anniversaire ou une valeur de transfert si vous avez moins de 50 ans
  • une pension différée payable à votre 60e anniversaire ou une allocation annuelle si vous avez 50 ans ou plus

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Divorce ou séparation

Les questions et les réponses suivantes vous aideront à comprendre les répercussions possibles qu'aurait sur votre pension et vos régimes d'assurance une rupture de votre mariage ou de votre union de fait.

Qui devriez-vous informer dans l'éventualité d'un divorce ou d'une séparation?

Vous devriez en informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada en lui transmettant des copies des documents pertinents :

  • le jugement irrévocable du divorce ou
  • si vous ne vivez plus en union de fait, une lettre l'informant de la fin de cette union

Veuillez inscrire votre numéro de pension sur tous les documents.

Vos prestations de retraite peuvent-elles être partagées en cas de divorce ou de séparation?

Oui. La Loi sur le partage des prestations de retraite prévoit le partage des prestations de retraite accumulées au titre du régime de pensions de la GRC dans l'éventualité d'une rupture du mariage ou de l'union de fait.

Qui est admissible au partage des prestations de retraite?

Vous ou votre conjoint ou conjoint de fait pouvez en faire la demande après au moins un an de séparation. Cependant, si la demande repose sur une ordonnance du tribunal dans une procédure de divorce, d'annulation de mariage ou de séparation, ce délai ne s'applique pas.

Dans le cas d'une union de fait, vous ne pouvez présenter une demande de partage des prestations de retraite que si votre relation a duré au moins un an.

Dans un cas comme dans l'autre, il vous faut une ordonnance du tribunal ou un accord écrit, signé par votre conjoint et vous-même, prévoyant le partage des prestations de retraite.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un partage des prestations de retraite?

Vous ou votre ex-conjoint de fait pouvez présenter une demande de partage des prestations de retraite.

Ces étapes sont décrites plus en détail dans la Trousse d'information sur le partage des prestations de retraite. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la Loi sur le partage des prestations de retraite et le Règlement sur le partage des prestations de retraite.

Quelles sont les répercussions d'un partage des prestations de retraite sur votre pension?

Si vous recevez une pension, elle sera réduite dès que le partage sera approuvé.

Quelles seront les répercussions sur les prestations au survivant?

Si étiez divorcé au moment de votre décès, votre ex-conjoint ne serait pas admissible aux prestations au survivant.

Si vous étiez séparé de votre conjoint de fait au moment de votre décès, il ne serait pas admissible aux prestations au survivant, car il a cessé d'être admissible à ces prestations dès votre séparation.

Si votre étiez séparé de votre conjoint en droit, mais non divorcé au moment de votre décès, il serait admissible aux prestations au survivant.

Si vous étiez séparé de votre conjoint en droit et qu'il avait présenté une demande de partage des prestations de retraite, alors votre ex-conjoint ne serait admissible aux prestations au survivant que pour la portion non visée par le partage.

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit-il être informé du déménagement de la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire?

Oui. À votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre des pensions du gouvernement du Canada dispose de l'adresse exacte de votre bénéficiaire.

Lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada, veuillez avoir les renseignements suivants en main :

  • Numéro de pension
  • Nom du bénéficiaire
  • Nouvelle adresse de votre bénéficiaire

Quelles sont les répercussions sur vos régimes d'assurance?

Une fois le divorce prononcé, votre ex-conjoint n'est plus admissible à la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Si le statut de votre relation change – par exemple en raison d'un divorce ou d'une séparation – et que vous n'avez pas d'autre personne à charge, il serait pertinent de modifier de protection familiale à protection individuelle votre protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour modifier votre protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés. En ce qui concerne ces deux régimes, vous devez également mettre à jour vos renseignements sur l'adhésion préalable auprès de la Sun Life. Pour ce faire, veuillez visiter le site Web de la Sun Life.

S'il y a lieu, il serait également pertinent de mettre à jour les renseignements sur vos bénéficiaires au titre des régimes collectifs d'assurance-vie, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'administrateur des régimes d'assurance de la GRC, Morneau Shepell, au 1-800-661-7595 ou visiter le site Web de ce dernier.

Habiter à l'extérieur du Canada

Les renseignements qui suivent sont destinés aux participants retraités qui vivent à l'extérieur du pays.

Si vous déménagez à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer votre nouvelle adresse au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Il pourra alors vous indiquer si votre déménagement aura des répercussions sur les prestations au survivant, la protection offerte par vos régimes d'assurance ou votre impôt sur le revenu.

Veuillez consulter les questions et les réponses suivantes pour en savoir plus.

Pouvez-vous recevoir vos prestations de retraite à une adresse à l'extérieur du Canada?

Oui. Les paiements sont effectués dans la devise du pays où vous résidez. Cependant, si vous demandez que vos prestations de retraite soient déposées directement dans une banque au Canada, le paiement sera effectué en dollars canadiens.

Le versement de vos prestations peut-il être effectué par dépôt direct dans une banque située à l'extérieur du Canada?

Oui. Si vous résidez dans l'un des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger, vos prestations de retraite peuvent être déposées directement dans votre compte bancaire. Le dépôt est alors effectué dans la devise de votre pays de résidence.

Visitez le site Dépôt direct à l'étranger pour connaître les pays qui offrent le dépôt direct ou pour obtenir les formulaires nécessaires à l'inscription au dépôt direct.

De quelle façon votre revenu de pension est-il déclaré aux fins de l'impôt sur le revenu si vous vivez à l'extérieur du pays?

À titre de non-résident, vous recevez un feuillet NR4 sur lequel le montant de vos prestations de retraite est indiqué.

Si une partie de vos prestations est versée aux termes d'une convention de retraite, vous recevez également un feuillet NR4-RCA.

Cependant, le montant total de l'impôt sur le revenu prélevé sur toutes les prestations de retraite au titre du régime de pensions de la GRC et de la convention de retraite ne sera inscrit que sur le feuillet NR4.

Pour l'année au cours de laquelle vous quittez le Canada, vous recevrez un feuillet T4A et un feuillet NR4.

De quelle façon le montant prélevé aux fins de l'impôt sur le revenu est-il déterminé si vous vivez à l'extérieur du Canada?

Le montant prélevé aux fins de l'impôt sur le revenu est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives de l'impôt sur le revenu et les non-résidents de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction d'impôt correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu sur votre pension?

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est tenu de faire une retenue d'impôt en fonction de votre pays de résidence. L'ARC doit en outre approuver par écrit toute exonération ou réduction du montant de l'impôt à retenir. Veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux si vous désirez obtenir une exonération ou une réduction.

Êtes-vous toujours couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique?

Vous pouvez conserver votre protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, mais le coût de cette protection est plus élevé pour les personnes qui vivent à l'étranger que pour les résidents du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux et la protection offerte, veuillez consulter la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique. Les demandes de règlement seront acquittées dans la devise du pays où vous résidez. À noter que pour conserver votre protection à l'extérieur du pays, vous devez en faire la demande.

Êtes-vous toujours couvert par le Régime des services dentaires pour les pensionnés?

Vous serez couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés tant que vous payerez vos primes. Le remboursement sera fondé sur les frais raisonnables facturés à l'endroit où les services sont offerts. Les frais admissibles sont remboursés en dollars canadiens.

En cas de décès

Votre survivant ou votre représentant légal devrait informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada de votre décès dans les plus brefs délais. Les questions et les réponses suivantes vous fourniront des renseignements supplémentaires sur les prestations auxquelles votre survivant et vos enfants pourraient avoir droit en vertu du régime de pensions de la GRC.

Les membres de votre famille sont ils protégés à votre décès?

Votre régime de pensions offre plusieurs types de protection à votre famille. Par exemple, vos survivants et enfants à charge admissibles peuvent avoir droit aux prestations au survivant et aux allocations aux enfants. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Qui peut réclamer des prestations au survivant?

Les prestations au survivant sont payables à un conjoint ou à un conjoint de fait survivant. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Quels documents doivent accompagner une demande de prestations au survivant?

Toute demande présentée par un conjoint en droit doit être accompagnée de la copie du certificat de mariage. Dans le cas d'un conjoint de fait (partenaire de même sexe ou de sexe opposé), la demande doit inclure une déclaration sous serment et d'autres éléments de preuve attestant de la nature conjugale et de la durée de l'union. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Les enfants sont-ils admissibles à une allocation?

Pour être admissible aux prestations du régime de pensions de la GRC, votre enfant doit normalement être âgé de moins de 18 ans. Toutefois, les enfants âgés de 18 à 25 ans peuvent recevoir l'allocation aux enfants s'ils fréquentent à temps plein une école ou tout autre établissement d'enseignement de façon continue depuis leur 18e anniversaire ou la date de votre décès, selon la date la plus tardive.

L'allocation aux enfants équivaut à un cinquième des prestations au survivant jusqu'à concurrence d'un montant maximal combiné correspondant aux quatre cinquièmes de ces prestations pour tous les enfants à charge. Si vous avez plus de quatre enfants, le montant maximum payable peut-être réparti entre tous les enfants admissibles.

Que touchent les enfants si aucune prestation au survivant n'est versée?

Lorsqu'aucune prestations au survivant n'est payable à un conjoint ou à un conjoint de fait, l'allocation aux enfants correspond au double du montant habituel ou aux deux cinquièmes de la prestation au survivant.

En l'absence de survivant admissible, des prestations sont elles tout de même versées?

Oui. Au titre du régime de pensions de la GRC, une prestation minimale garantie est versée aux survivants admissibles ou à la succession du défunt. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section sur la prestation minimale.

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit-il être informé du déménagement de la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire?

Oui. À votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre des pensions du gouvernement du Canada dispose de l'adresse exacte de votre bénéficiaire.

Lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada, veuillez avoir les renseignements suivants en main :

  • Numéro de pension
  • Nom du bénéficiaire
  • Nouvelle adresse de votre bénéficiaire

Vos survivants seront-ils protégés par d'autres régimes d'assurance collective après votre décès?

À votre décès, vos survivants pourraient s'inscrire au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Votre famille pourra-t-elle bénéficier de l'un ou l'autre de vos régimes d'assurance collective après votre décès?

Un survivant ne conserve pas automatiquement sa protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Pour bénéficier de la protection de ce régime, une personne qui reçoit des prestations au survivant ou une allocation aux enfants doit d'abord présenter une demande d'inscription, puis répondre aux critères d'admissibilité. Vous trouverez des renseignements sur le régime et l'adhésion à celui-ci sur le site Web du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Une demande doit également être présentée pour bénéficier de la protection offerte par le Régime de services dentaires pour les pensionnés. Vous trouverez des renseignements sur le régime et l'adhésion à celui-ci sur le site Web Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Quelles prestations sont payables si votre décès est attribuable à l'exercice de vos fonctions au sein de la GRC?

Si votre décès découle de l'exercice de vos fonctions au sein de la GRC, votre conjoint et vos enfants admissibles pourraient avoir droit à des prestations en vertu de la Loi sur les pensions et du Plan de prestations des survivants.

La Loi sur les pensions, administrée par Anciens Combattants Canada, prévoit le versement de prestations non imposables au conjoint et aux enfants de membres de la GRC décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Vos survivants devraient communiquer avec Anciens Combattants Canada pour savoir s'ils sont admissibles à des prestations en vertu de la Loi sur les pensions.

S'ils sont admissibles à de telles prestations, ils le seront également au Régime de revenu versé aux survivants. Ce programme prévoit le versement d'un revenu supplémentaire au conjoint et aux enfants d'un membre de la GRC si le décès de ce dernier survient dans l'exercice de ses fonctions.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet auprés d'Anciens Combattants Canada.