Habiter à l’extérieur du Canada : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Les renseignements qui suivent sont destinés aux participants retraités qui vivent à l'extérieur du pays.
Si vous déménagez à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer votre nouvelle adresse au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Il pourra alors vous indiquer si votre déménagement aura des répercussions sur les prestations au survivant, la protection offerte par vos régimes d'assurance ou votre impôt sur le revenu.
Veuillez consulter les questions et les réponses suivantes pour en savoir plus.
Vous voulez peut-être savoir…
Pouvez-vous recevoir vos prestations de retraite à une adresse à l'extérieur du Canada?
Oui. Les paiements sont effectués dans la devise du pays où vous résidez. Cependant, si vous demandez que vos prestations de retraite soient déposées directement dans une banque au Canada, le paiement sera effectué en dollars canadiens.
Le versement de vos prestations peut-il être effectué par dépôt direct dans une banque située à l'extérieur du Canada?
Oui. Si vous résidez dans l'un des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger, vos prestations de retraite peuvent être déposées directement dans votre compte bancaire. Le dépôt est alors effectué dans la devise de votre pays de résidence.
Visitez le site Dépôt direct à l'étranger pour connaître les pays qui offrent le dépôt direct ou pour obtenir les formulaires nécessaires à l'inscription au dépôt direct.
De quelle façon votre revenu de pension est-il déclaré aux fins de l'impôt sur le revenu si vous vivez à l'extérieur du pays?
À titre de non-résident, vous recevez un feuillet NR4 sur lequel le montant de vos prestations de retraite est indiqué.
Si une partie de vos prestations est versée aux termes d'une convention de retraite, vous recevez également un feuillet NR4-RCA.
Cependant, le montant total de l'impôt sur le revenu prélevé sur toutes les prestations de retraite au titre du régime de pensions de la GRC et de la convention de retraite ne sera inscrit que sur le feuillet NR4.
Pour l'année au cours de laquelle vous quittez le Canada, vous recevrez un feuillet T4A et un feuillet NR4.
De quelle façon le montant prélevé aux fins de l'impôt sur le revenu est-il déterminé si vous vivez à l'extérieur du Canada?
Le montant prélevé aux fins de l'impôt sur le revenu est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives de l'impôt sur le revenu et les non-résidents de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction d'impôt correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu sur votre pension?
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est tenu de faire une retenue d'impôt en fonction de votre pays de résidence. L' ARC doit en outre approuver par écrit toute exonération ou réduction du montant de l'impôt à retenir. Veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux si vous désirez obtenir une exonération ou une réduction.
Êtes-vous toujours couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique?
Vous pouvez conserver votre protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, mais le coût de cette protection est plus élevé pour les personnes qui vivent à l'étranger que pour les résidents du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux et la protection offerte, veuillez consulter la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique. Les demandes de règlement seront acquittées dans la devise du pays où vous résidez. À noter que pour conserver votre protection à l'extérieur du pays, vous devez en faire la demande.
Êtes-vous toujours couvert par le Régime des services dentaires pour les pensionnés?
Vous serez couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés tant que vous payerez vos primes. Le remboursement sera fondé sur les frais raisonnables facturés à l'endroit où les services sont offerts. Les frais admissibles sont remboursés en dollars canadiens.