Invalidité—Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Les questions et réponses qui suivent visent à vous aider à comprendre les options à votre disposition si vous devenez invalide ou souffrez d'une maladie de longue durée.
Vous voulez peut-être savoir…
Quel type de congé pouvez-vous prendre si vous devenez invalide ou si vous souffrez d'une maladie de longue durée?
À titre de membre actif de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous avez droit à un congé de maladie illimité. Pour en savoir plus, veuillez consulter votre bureau régional de santé et sécurité au travail de la GRC. Vous trouverez les coordonnées sur le site des Ressources humaines dans l'intranet de la GRC.
Si vous êtes en congé de maladie, cette période de congé peut-elle être comptée comme service ouvrant droit à pension?
Oui. Les membres actifs de la GRC qui sont en congé pour cause de maladie ou de blessures continuent de recevoir une paye. Une période de congé de maladie est considérée comme du service ouvrant droit à pension et vous devez continuer de verser vos cotisations.
Quelles seront vos options, en ce qui concerne la pension, si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
Si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité et que vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, vous recevrez une pension immédiate, indépendamment de votre âge. Si vous avez moins de deux ans de service, vous recevrez le plus élevé des montants suivants : un remboursement des cotisations plus les intérêts ou une indemnité de cessation d'emploi en espèces.
Qui détermine si vous avez droit à une retraite pour cause d'invalidité?
Pour que vous soyez admissible à une retraite pour cause d'invalidité, la Sous-direction de la santé et la sécurité au travail de la GRC doit attester que votre situation répond à la définition suivante :
L'invalidité aux termes du régime de pensions de la GRC désigne une incapacité physique ou mentale vous empêchant d'exécuter vos fonctions comme membre de la gendarmerie et qui, selon toute vraisemblance, pourrait perdurer tout le reste de sa vie.
Que se passe-t-il si vous recouvrez la santé?
Si vous quittez votre emploi pour cause d'invalidité et que vous recouvrez la santé par la suite, vos prestations de retraite ne changent pas.
Que se passe-t-il si vous quittez votre emploi avec une pension différée, et que vous devenez invalide par la suite?
Dans ce cas, la pension différée est remplacée par une pension immédiate. Si vous recouvrez la santé par la suite avant d'avoir 60 ans, la pension immédiate cesse d’être versée et vous avez le choix d’une pension différée versée à 60 ans; une pension réduite versée à 50 ans; ou (si âgé de moins de 50 ans) une valeur transférée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section devenir invalide après la retraite dans la rubrique Événements de la vie du menu Participant retraité.