À notre sujet - Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Nous sommes fiers de vous offrir ce portail Web, dans lequel vous pourrez trouver rapidement des renseignements exacts et pertinents sur votre régime de pensions et vos régimes d'assurance collective, renseignements qui s'adressent précisément aux participants actifs et retraités du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à leurs personnes à charge et à leurs survivants.
Le Régime de retraite de la GRC est assujetti aux sipositions de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) et de ses règlements. Le gouvernement du Canada est l'unique promoteur du Régime, e le ministre de la Sécurité publique est le ministre responsable du Régime.
Le GRC est responsable pour le développement des dispositions législatives et les politiques connexes, fournir de l'information aux participants au Régime et fournir les services de secrétariat nécessaires aux comités.
Services Public et Approvisionnement Canada
Services Public et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de l'administration et de l'exécution du régime de pensions de la GRC. Le Centre des pensions du gouvernement du Canada offrent ce qui suit :
- des services de consultation
- du soutien au programme
- des services d'élaboration et de prestation de la formation
- des services de tenue des comptes
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Secrétariat du Conseil de Trésor (SCT) est chargé de la coordination des fonctions de gérance du gouvernement en ce qui concerne les autres régimes de pension publics majeurs (le Régime de pension des Forces canadiennes – Force régulière et le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada) et d'autres programmes et régimes de retraite.
Le conseil du Trésor est responsable d'établir les lignes directrices régissant l'allocation des dépenses administratives imputées au Régime, d'établir les taux de cotisation, de gérer les surplus et d'exercer les pouvoirs du Gouverneur en conseil en vertu de la LPRGRC.
Le Conseil du Trésor est le titulaire de police pour tous les régimes d'assurance vie collective, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et d'assurance-invalidité de la GRC. Le Conseil du Trésor est également le titulaire de police pour le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique.
En ce qui concerne les membres réguliers actifs de la GRC, les régimes de soins de santé et de soins dentaires complémentaires sont gérés par le groupe de la santé et de la sécurité de la GRC en vertu d'une entente tripartite avec la Croix-Bleue.