Participant potentiel : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

À titre de membre de la GRC, vous serez automatiquement inscrit au régime de pensions de la GRC. Une fois inscrit, vous commencerez à accumuler du service ouvrant droit à pension qui sera pris en compte dans le calcul de votre pension.

Vous n'êtes pas embauché comme membre de la GRC tant que vous n'avez pas obtenu votre diplôme à la Division Dépôt, le centre de formation de la GRC. Le temps consacré à votre formation à la GRC ne sera donc pas considéré comme du service ouvrant droit à pension.

Lorsque vous travaillez pour la GRC, vous accumulez à la fois des années de service dans la gendarmerie et des années de service ouvrant droit à pension. Ensemble, ces années de service déterminent les prestations auxquelles vous avez droit en vertu du régime de pensions de la GRC.

De façon générale, le service dans la gendarmerie détermine le type de prestation, comme une pension immédiate, tandis que le service ouvrant droit à pension détermine le montant de la prestation. Alors qu'une période de service donnée peut être considérée ou non comme une période de service ouvrant droit à pension, tout service accompli à la GRC est considéré comme un service dans la gendarmerie.

Le service ouvrant droit à pension accumulé au titre d'autres régimes et transféré dans le régime de pensions de la GRC peut aussi être considéré comme du service dans la gendarmerie, si la GRC le juge opportun.

La Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite fournit un sommaire des avantages que le régime offre.

La GRC et vous cotisez selon un pourcentage établi chaque année. Les taux de cotisation pour le service courant peuvent varier d'une année à l'autre et sont établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Votre revenu de retraite de la GRC sera calculé en fonction du nombre d'années et de jours de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulé ainsi que de votre salaire annuel moyen des 5 années consécutives les mieux rémunérées.

Votre âge et le nombre d'années de service dans la gendarmerie que vous aurez accumulé seront aussi pris en compte dans le calcul de votre pension. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Instructions pour accéder à vos Outils personnalisés de pension.

Lorsque vous prenez votre retraite, votre revenu provient généralement de trois sources :

• le régime de pensions de la GRC
• les régimes de pension du gouvernement, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
• vos épargnes personnelles

La prestation de la Sécurité de la vieillesse est versée aux citoyens canadiens qui répondent à certains critères de résidence. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du programme de la Sécurité de la vieillesse dans le site Web de Service Canada.

Le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada fournit un revenu de retraite de base aux travailleurs canadiens.

L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public gère les cotisations en faisant divers investissements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Si, à votre décès, vous comptez au moins deux (2) ans de service ouvrant droit à pension, le régime de pensions offrira une protection à votre famille. Votre survivant et vos enfants admissibles peuvent avoir droit à des prestations au survivant et à des allocations pour enfants au titre du régime de pensions de la GRC, et ils peuvent également bénéficier d'une protection en vertu de vos régimes d'assurance collective.

Si, à votre décès, vous comptez moins de deux (2) ans de service ouvrant droit à pension, vos survivants admissibles, ou votre succession, ont droit à un remboursement des cotisations, majoré des intérêts.

Vous pourriez être admissible aux régimes suivants :

• Soins de santé de base : Depuis le 1 avril 2013, les membres réguliers de la GRC sont couverts par leur régime d'assurance-maladie provincial ou territorial
• Le régime de soins de santé complémentaire de la GRC offre aux membres réguliers une protection à l'égard des services de santé et des services dentaires complémentaires. En outre, les membres admissibles peuvent bénéficier d'une protection pour les soins de santé au travail. Les deux types de prestation sont offerts gratuitement aux membres admissibles selon les limites indiquées dans le tableau des avantages de la GRC. Les membres admissibles doivent utiliser la carte d'identité de la Croix Bleue pour tous les soins de santé complémentaires et les soins de santé au travail. Pour poser une question ou signaler un problème, les membres réguliers doivent communiquer avec leur bureau des Services de santé et de sécurité au travail. Les coordonnées se trouvent dans le site Web interne de la GRC
• En ce qui concerne les participants potentiels qui habitent dans une province ou un territoire où il faut verser une cotisation pour le régime provincial d'assurance maladie, la rubrique Contribution de l'employeur aux régimes provinciaux d'assurance maladie explique comment votre employeur participe au paiement des cotisations
• Le Régime de soins dentaires de la fonction publique offre aux membres civils, à leurs personnes à charge et aux personnes à charge des membres réguliers une assurance couvrant certains soins dentaires et fournitures, jusqu'à concurrence de limites déterminées. La protection au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) débute après trois (3) mois d'emploi continu
• Le Régime de soins de santé de la fonction publique offre une protection pour les soins de santé complémentaires aux membres civils, à leurs personnes à charge et aux personnes à charge des membres réguliers
• Les régimes d'assurance-vie collective, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada sont offerts aux membres réguliers et aux membres civils de la GRC. Les régimes d'assurance vie collective sont administrés par SEB Services Administratifs pour le compte de la GRC. Pour de plus amples renseignements sur les régimes d'assurance offerts aux membres réguliers et civils de la GRC, veuillez consulter le site Web de SEB Services Administratifs

• La protection du Régime de soins de santé de la fonction publique vous est offerte au moment de la retraite si vous avez droit à une pension continue au titre du régime de pensions de la GRC. Vous devez présenter une demande pour bénéficier de cette protection
• Le Régime de services dentaires pour les pensionnés est un régime facultatif que le gouvernement a établi afin d'offrir une protection en matière de services dentaires aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs personnes à charge admissibles. Il couvre des fournitures et des services particuliers qui sont exclus d'un régime provincial de soins de santé ou de soins dentaires
• Les membres de la GRC à la retraite peuvent continuer de bénéficier de la protection des régimes d'assurance-vie collective et d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident de la Gendarmerie royale du Canada s'ils ont droit à une pension au titre du régime de pensions de la GRC. Des renseignements détaillés se trouvent dans le site Web de SEB Services Administratifs

Oui. Votre pension sera protégée contre les effets de l'inflation ou de l'augmentation du coût de la vie pendant le reste de votre vie. Elle sera rajustée le 1 janvier de chaque année en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Vous pourrez peut être racheter plusieurs types de service antérieur :

• service au sein de la fonction publique fédérale
• service au sein des Forces canadiennes
• service au sein de la GRC

Un service antérieur au sein de la GRC serait considéré comme un service dans la gendarmerie s'il était racheté. La plupart des périodes de service au sein des Forces canadiennes et de la fonction publique fédérale ne sont pas considérées comme des périodes de service dans la gendarmerie.

Si vous participiez à un régime de pensions offert par votre ancien employeur, il est possible que vous puissiez faire augmenter votre pension en vertu du régime de pensions de la GRC.

Deux options s'offrent à vous :

1. racheter du service antérieur admissible ou
2. transférer au régime de pensions de la GRC le service ouvrant droit à pension acquis en vertu du régime de pension de votre ancien employeur. Cela peut se faire au moyen d'un transfert d'un régime à l'autre ou d'un accord de transfert de pension (ATP), si un tel accord existe entre votre ancien employeur et la GRC. Si ce n'est pas le cas, le Groupe des accords de transfert de pensions de la GRC et votre ancien employeur peuvent peut être conclure un tel accord

Il y a un délai prescrit pour exercer l'option de l'accord de transfert de pensions, si un tel accord existe. Bien qu'un transfert ou un rachat de service ouvrant droit à pension puisse être effectué à n'importe quel moment pendant que vous êtes un participant actif au régime de pensions de la GRC, les coûts augmentent au fil du temps.

Si votre service à l'extérieur de la fonction publique fédérale a été accompli à titre de policier, il peut compter comme service dans la gendarmerie si toutes les exigences sont satisfaites. Pour de plus amples renseignements, consultez la section portant sur le service dans la gendarmerie.