Les Services des pensions de la GRC et le Centre des pensions du gouvernement du Canada sont là pour vous aider!

[Une diapositive blanche ornée d'hexagones colorés contenant des symboles est titrée « Séance d'information pour les participants au régime, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royal du Canada (LPRGRC), GRC Membres réguliers », présenté par le Centre des pensions du gouvernement du Canada.]

Bonjour, mon nom est Malik, et bienvenue à la séance d'information pour les participants au régime. Veuillez noter que cette séance est présentée par le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Le Centre des pensions est responsables de l'administration des trois fonds de pension fédéraux. On compte le fonds de pension de la fonction publique, celui de la Gendarmerie royale canadienne, ainsi que celui des Forces armées canadiennes.

Veuillez noter que les informations dans cette séance sont à jour selon la date d'enregistrement.

[Une diapositive titrée « Sujets du jour » apparaît. Une liste de mots-clés s'ajoute suite aux propos du narrateur.]

Pour les sujets du jour, nous allons voir les services en ligne offerts aux participants.

Nous parlerons des taux de cotisation au régime de retraite, nous verrons les types de services à savoir la différence entre le service ouvrant droit à pension et le service dans la gendarmerie.

Nous verrons comment calculer les prestations, nous verrons les options de prestations au moment de quitter, nous verrons les retenues qui vont se déduire du chèque de pension.

On verra comment la pension est augmentée, donc indexée chaque année selon l'indice du prix à consommation.

Au moment du décès du participant, nous verrons qui sont les survivants et comment ces personnes se font payer.

Nous aborderons les régimes d'assurance collective après retraite, entre autres l'assurance-vie, le soin santé et le soin dentaire.

Pour un congé non payé, nous verrons comment on fait pour repayer les cotisations en souffrance, et nous terminerons avec le rachat de service, nous verrons comment on peut augmenter le calcul de la pension en rachetant des années du passé.

[Une diapositive titrée « Infoweb de la GRC » montre une image du site web.]

Alors, commençons avec l'Infoweb de la GRC.

Donc ceci est l'intranet et il a pour objectif de vous fournir de l'information sur la GRC. Pour y accéder, il faut absolument utiliser un ordinateur de la GRC, car il faut se connecter sur le réseau interne. Veuillez noter que ce visuel peut changer en tout temps, car l'intranet est constamment mis à jour. Pour de l'information sur la pension, il va falloir aller sur « Ressources humaines », « Votre pension », « Membres réguliers et membres civils » et vous allez avoir cette section.

Vous trouverez donc le lien pour l'outil personnalisé de la pension, donc si vous voulez estimer votre pension payable pour une date spécifique, vous pourrez le faire en entrant votre numéro de SIRGH, donc le Système d'information de gestion de ressources humaines et votre carte à puce.

En fait, c'est le même calcul que nous faisons si vous nous contactez au Centre des pensions, donc vous pouvez le faire par vous-même et jouer avec différentes dates pour mieux planifier votre retraite.

Ensuite, vous avez le lien pour le site web du Centre des pensions, que nous allons voir dans la prochaine diapo. Une chose à retenir, avec l'intranet, vous avez accès au formulaire 1733 qui est la demande de licenciement. Ce formulaire vous donne tous les détails pour le processus de départ, comme l'information sur les plages de temps et les numéros de contact. Donc, vous pouvez le trouver dans l'intranet.

[Une diapositive titrée « Site web Pension et avantages s'affiche ainsi que le lien du site.]

Par la suite, nous avons le site web « Pension et avantages », donc ceci est le lien pour accéder au site web. Vous pouvez y accéder à partir de n'importe quel dispositif.

[Il clique sur le lien. La page d'accueil du site s'affiche.]

Donc, en suivant ce lien-ci, nous sélectionnons la langue de préférence et nous tombons sous la page principale.

[La page s'affiche en français.]

Tout d'abord, vous allez avoir accès à des thèmes spécifiques selon votre statut immédiat avec la pension, par exemple, en tant que participante ou participant actif avec le fonds de pension.

[La page « participants actifs » s'affiche.]

Donc si vous voulez faire un rachat de service ou un accord de transfert entre deux fonds de pension, nous allons trouver toute cette information sous « Augmenter votre pension ou devenir admissible plus tôt ».

Si vous songez prendre un congé autorisé et vous voulez voir comment faire pour repayer vos cotisations en souffrance, donc « Prendre un congé autorisé de la GRC »,

et là-dessus, vous trouverez toute l'information sur chacun des thèmes, qui est en fait le même type d'information que vous recevez lorsque vous contactez le Centre des pensions.

Encore ici, vous avez un lien pour utiliser les outils de pension, donc le même calculateur que nous avons parlé, vous pouvez aussi y accéder à partir du site web, mais vous allez tout de même avoir besoin de votre numéro de SIGRH et votre carte à puce. Vous pouvez aussi mettre à jour vos renseignements personnels, vous avez la section « Formulaires », vous pouvez contacter le Centre des pensions, donc à travers de différentes manières et vous allez voir dans la dernière diapo de cette présentation notre numéro de téléphone, ce qui rend les choses plus simples.

[Une diapositive titrée « Site web Pension et avantages » s'affiche ainsi que le lien du site.]

Donc, ceci étant pour les outils en ligne.

Donc maintenant, parlons des cotisations au régime de retraite.

[Une diapositive titrée « Cotisations au régime de retraite pour 2024 » apparaît. Une liste de mots-clés s'ajoute suite aux propos du narrateur.]

Le régime de pension de la GRC est un régime à prestation déterminée qui veut dire que votre pension future sera basée sur une formule fixe selon la loi de la pension de retraite de la GRC, peu importe la performance du fonds de pension.

Donc, les prestations futures sont indépendantes de la situation économiques. Certaines avantages liés sont : les cotisations sont déductibles; les cotisations ne peuvent pas s’être saisie en cas de faillite et  le régime procure une sécurité à la retraite. Nous verrons dans la diapo 7 la formule de prestation déterminée pour ce fonds de pension.

Vous devez cotiser à votre régime de pension de la GRC dès votre date d'engagement si votre désignation de travail est de au moins 12 heures par semaine. La participation est obligatoire.

[Un tableau explicatif apparaît sur la diapositive.]

Le régime de pension de la GRC est coordonnée avec le Régime de Pension du Canada (RPC), donc en même temps que vous cotisez à votre régime de la GRC, vous  cotiser aussi au RPC.

À chaque année, le Régime de pension du Canada établisse le maximum des gains ouvrant droit à pension. Ce maximum des gains ouvrant droit à pension est le montant de salaire brut auquel une fois atteint vos cotisations au régime de la GRC change d’un taux bas a un taux normal.

Donc en début d’année vous cotisez au régime de la GRC à un taux réduit jusqu'à ce que vous atteignez ce maximum des gains ouvrant droit à pension.

Après cela, pour le restant de l'année calendrier, le taux de cotisation de la GRC passe à un taux normal.

Donc, on voit qu'il y a un taux réduit et un taux normal pour le fonds de pension de la GRC. Cette coordination des cotisations va amener une coordination de bénéfices que nous appellerons « la prestation de raccordement ».

Du fait qu'on cotise à un taux réduit durant une partie de notre carrière, c'est-à-dire que la prestation de raccordement sera payée temporairement par le fonds de pension de la GRC jusqu'à l'âge de 65 ans et à ce moment-là, à 65 ans, on peut commencer à recevoir le Régime de Pension Canada ou la rente du Québec régulière sans réduction.

Nous parlerons plus en détail de cette coordination des bénéfices dans les prochaines acétates.

[Une diapositive titrée « Types de service » apparaît ainsi qu'un tableau explicatif.]

Maintenant, voyons les types de services. Donc, deux types de service: le premier étant le service ouvrant droit à pension. Ce service, c'est en fait le nombre d'années qui vont déterminer le calcul de votre pension. Ça inclut le service courant ou le service accompagné d'options que vous rachetez, dont les cotisations ont été ou seront versées.

Le service dans la gendarmerie, c'est les années qui déterminent quelles options vous avez le droit au moment de quitter. Cela fait référence au service à titre de membre de la gendarmerie ou tout service racheté à titre d'agent de police. Donc, on parle ici de service en tant que policier ou policière.

[Une liste de mots-clés s'affiche.]

Le service ouvrant droit à pension n'équivaut pas toujours au service dans la gendarmerie. Par exemple, une personne qui a 20 ans de service courant avec la GRC, cette personne fait deux rachats de services: le premier de 10 ans de service extérieur racheté comme un service non police et un deuxième rachat de cinq ans de service extérieur acheté comme service de police, par exemple, auprès d'une municipalité.

Alors, lorsque cette personne va quitter, son service ouvrant droit à pension va inclure tout son service courant et le service racheté, donc un plein de 35 ans.

Par contre, le service dans la gendarmerie, ça va inclure seulement le service en tant que corps policier. Donc, les 20 ans dans la GRC et les cinq ans du service municipal racheté. Étant donné que cette personne a le minimum requis du 25 années de service dans la gendarmerie, donc cette personne peut quitter avec une pension sans pénalité. Lorsque vient le moment de calculer sa pension, nous utiliserons le 35 ans de service ouvrant droit à pension.

Maintenant, parlons de ces calculs de prestation.

[Une diapositive titrée « Calcul des prestations » apparaît. Une équation s'ajoute suite aux propos du narrateur.]

Donc, nous avons parlé de la formule de la prestation déterminée qui est en fait 2 % fois votre service fois votre salaire moyen. Cela vous donne une pension annuelle que l'on divise par 12, cela vous donnera votre montant de pension mensuel au brut. Veuillez noter que le 2 % va inclure la rente viagère qui est payable à vie, plus la prestation de raccordement qui est payable jusqu'à l'âge de 65 ans. Nous parlerons plus en détail de la prestation de raccordement à la prochaine diapositive.

Le service ouvrant droit à pension, donc il est déterminé en termes d'années et de jours. Nous faisons un prorata jusqu'à la demi-journée. Donc, plus vous avez d'années de service ouvrant droit à pension, plus votre pension sera élevée.

Le maximum de service qu'on peut avoir dans le calcul est de 35 années. Donc, pour avoir une pleine portion de la GRC, il faut avoir 35 années de service ouvrant droit à pension. Si vous continuez à travailler après avoir atteint 35 ans, vos taux de cotisation seront réduits à 1 %, ce qui aide au maintien de l'indexation que nous verrons plus tard, mais du fait que vous continuez à cotiser à ce 1 %, cela vous permet d'utiliser votre salaire après 35 ans de service comme étant salaire ouvrant droit à pension. Pour le salaire, nous considérons les cinq meilleures années consécutives. Habituellement, une carrière va en augmentant, donc pour la plupart des personnes, les cinq meilleures années consécutives seront les cinq dernières.

Le salaire moyen inclut le salaire de base et toute prime ouvrant droit à pension, comme par exemple la solde de service, l'allocation pour gendarme supérieur ou la prime de bilinguisme.

Veuillez noter que le surtemps et l'intérimaire n'ouvrent pas droit à de la pension.

[Deux exemples d'équations s'affichent tour à tour sur la diapositive.]

Voyons quelques exemples de calcul : une personne qui a 35 années de service fois 2 %, fois son salaire moyen le plus élevé, cela nous donne le montant mensuel au brut.

Une autre personne qui n'a que 25 ans, donc on applique le même calcul et on voit que le montant de pension est plus bas.

Donc, plus d'années de service que vous avez, plus sera votre pension plus élevée. Plus vous faites un meilleur salaire, plus votre pension sera plus élevée. C'était là deux exemples de carrière à temps plein, mais qu'arrive-t-il si vous faites du temps partiel?

[Des équations pour le temps partiel apparaissent sur la diapositive.]

À ce moment-là, il y a un prorata qui est fait sur les heures travaillées. Par exemple, deux collègues qui ont le même nombre d'années de services ouvrant droit à pension et deux collègues qui ont le même salaire moyen élevé.

La deuxième personne a travaillé cinq ans à temps partiel en raison de 20 heures/semaine, alors un prorata sera fait sur les heures. Chaque variation d'heures dans votre carrière aura sa propre ligne de calcul et malgré que la personne ait travaillé cinq années à temps partiel, le service et le salaire dans le calcul durant cette période, il reste quand même à temps plein équivalent.

C'est pour cela que la différence entre les deux pensions mensuelles est minime.

[Des flèches rouges apparaissent près des totaux.]

Donc, veuillez noter que quand on fait du temps partiel, le prorata est fait au niveau des heures. Votre salaire et votre temps de service restent tout de même à temps complet équivalent dans la formule de calcul.

[Une diapositive titrée « Prestation de raccordement » apparaît. Des mots-clés s'ajoutent suite aux propos du narrateur.]

Parlons de la prestation de raccordement. Nous avions mentionné plus tôt que la coordination des cotisations amène à cette coordination des bénéfices, d'où cette prestation de raccordement. En fait, la prestation de raccordement est un montant temporaire payé par le régime de pension de la GRC afin de vous raccorder et maintenir un revenu stable jusqu'à ce que vous commenciez à percevoir votre prestation régulière du Régime de Pension Canada ou de la rente du Québec à 65 ans. Veuillez noter aussi que la prestation de raccordement peut cesser avant 65 ans pour une seule raison: si vous appliquez au Régime de Pension Canada ou rente du Québec pour raison d'invalidité, nous ne pouvons pas bénéficier des deux avantages en même temps.

Mais qu'arrive-t-il en situation réelle?

[Une figure explicative apparaît.]

Imaginez une personne qui prend sa retraite, on va dire à l'âge de 55 ans. Dès le moment de sa retraite, la personne perçoit son plein de 2 % qui inclut sa rente viagère payable à vie plus sa prestation de raccordement payable jusqu'à l'âge de 65 ans.

À 65 ans, cette prestation, elle va cesser et à 65 ans, cette personne aurait le droit sans Régime de Pension Canada ou rente du Québec régulier sans pénalité. La prestation de raccordement ne sera pas nécessairement égale au montant du Régime de Pension Canada ou de la rente du Québec. En fait, la prestation de raccordement, elle a pour objectif de maintenir vos revenus et de vous raccorder jusqu'à ce que votre rente du Québec ou du Canada soit payable, à partir de 65 ans.

Il est à noter que la prestation de raccordement, elle sera basée sur le nombre d'années que vous avez cotisé à votre régime de pension de la GRC, tandis que votre Régime de Pension Canada ou rente du Québec, le montant sera basé sur le nombre d'années que vous avez cotisé durant toute votre carrière, autant à la GRC qu'en dehors de la GRC, et ce, depuis l'âge de 18 ans.

En 1987, le Régime de Pension Canada et la rente du Québec ont introduit plus de flexibilité.

Maintenant, une personne peut retirer son Régime de Pension Canada ou sa rente du Québec anticipé avec réduction à partir de l'âge de 60 ans ou bien différer son paiement jusqu'à l'âge de 70 ans pour recevoir un plus gros montant. Ceci n'a eu aucun impact sur la prestation de raccordement, elle continue d'être payable jusqu'à 65 ans ou bien dès que vous commencez à recevoir votre rente pour invalidité.

Donc, voyons qu'arrive-t-il en temps réel?

[Une figure explicative apparaît.]

Une personne qui prend sa retraite à partir de 55 ans, elle perçoit son plein 2 % qui inclurait sa rente viagère payable à vie, plus sa prestation de raccordement. Cette personne décide de commencer à recevoir sa rente du Québec ou du Canada le plus tôt possible, qui est à l'âge de 60 ans. Donc, vous la prenez avant l'âge de 65 ans avec une réduction à vie. C'est votre choix. Vous voyez que la prestation de raccordement n'a pas cessé, elle continue d'être payable jusqu'à l'âge de 65 ans.

Donc, cette personne accède à plus d'argent entre 60 ans et 65 ans, par contre, il faut retenir que la prestation de raccordement qui cesse à 65 ans, cette rente du Québec ou du Canada anticipée avec réduction, la réduction va continuer à vie. C'est votre choix.

[Une autre figure apparaît.]

D'un autre côté, une personne qui prendrait sa retraite à l'âge de 55 ans percevrait sa rente viagère payable à vie, sa prestation de raccordement, celle-ci va cesser à l'âge de 65 ans. Si cette personne décide de retarder le plus tard possible sa rente du Canada ou du Québec, qui est l'âge de 70 ans, cette personne aura un plus gros montant. Par contre, vous voyez que la prestation de raccordement a tout de même cessé à 65 ans, et là, nous voyons un vide. C'est votre choix.

Donc, vous avez le choix et cette flexibilité de décider quand est-ce que vous percevez votre Régime de Pension Canada ou votre rente du Québec entre l'âge de 60 ans et 70 ans. Ceci n'a aucun impact sur votre prestation de raccordement, elle cesse tout de même à l'âge de 65 ans ou avant 65 ans pour raison que vous retirez un chèque de rente pour invalidité.

[Une diapositive titrée « Options forfaitaires » s'affiche ainsi qu'un tableau explicatif.]

Maintenant, voyons les options au moment du départ.

Commençons par les options forfaitaires, qui signifient un seul montant payable.

Si vous avez moins de deux années de service dans la gendarmerie au moment de quitter, votre seule option est votre remboursement de cotisation plus intérêt, car afin d'être immobilisé dans le fonds de pension et d'avoir le droit à une pension, il faut au moins deux années de service dans la gendarmerie.

Maintenant, si vous avez entre deux et 19 années de service dans la gendarmerie et que vous êtes âgé en bas de 60 ans, vous avez l'option d'une valeur de transfert.

[Le sous-titre « Valeur de transfert » apparaît sur la diapositive ainsi qu'un autre tableau explicatif.]

Une valeur de transfert, en fait, fait référence à la valeur actuelle de vos prestations futures. C'est une somme forfaitaire que vous recevez aujourd'hui afin d'investir avec le taux de marché pour recevoir plus tard une rente mensuelle. Donc, vous êtes dorénavant responsable de vos investissements et votre pension future sera basée sur la performance de ces investissements. La valeur de transfert vous est payée en deux parties, la première étant le montant dans les limites fiscales qui veut dire que ce montant a été épargné de l'impôt vu qu'il quitte le fonds de pension de la GRC qui est immobilisé, ce montant doit aller directement dans un autre véhicule de retraite immobilisé, qui signifie bloqué jusqu'à l'âge de la retraite pour être payable mensuellement. Cette partie peut aller dans un de ces véhicules immobilisés.

La seconde partie qui dépasse les limites fiscales sera payée directement à vous et sera considérée comme un revenu imposable. Donc, si vous avez encore des droits de cotisation dans votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), vous pouvez envoyer cette partie-là dedans, selon vos limites d'espace disponibles. À noter qu'il y a un aspect de fermeture de compte avec le régime de la GRC si on prend une valeur de transfert, donc cela veut dire qu'il n'y a pas de soins de santé ni dentaires après la retraite, pas d'indexation ni de prestations de survivants et dorénavant, vous serez responsable d'investir votre argent, et vos prestations futures seront basées sur la fluctuation du marché et de vos investissements.

[Une diapositive titrée « Option mensuelle: Non-réduite (Pension immédiate) » apparaît ainsi qu'un tableau explicatif.]

Maintenant, parlons des options mensuelles. Donc, c'est une pension mensuelle que vous recevez à vie. La première étant la pension immédiate, donc payable immédiatement sans pénalité.

Donc, on applique votre formule que nous avons vue tout à l'heure, votre formule de calcul, on l'applique sans réduction, mais pour cela, au moment de quitter, il vous faut avoir 60 ans d'âge ou plus ou bien, si vous avez en bas de 60 ans, il vous faut avoir au moins 25 années de service dans la gendarmerie. Veuillez noter que si vous êtes approuvé pour une retraite pour raison d'invalidité, nous appliquerons votre formule payable immédiatement sans pénalité si vous avez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, et ce, peu importe votre âge.

[Une diapositive titrée « Option mensuelle: Réduite (Allocation annuelle) » s'affiche ainsi qu'un tableau explicatif.]

Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 60 ans et que vous avez entre 20 et 24 ans de service dans la gendarmerie, au moment de quitter, vous aurez une pension mensuelle réduite, que l'on appelle allocation annuelle. Donc, votre formule de calcul sera payée avec une réduction étant donné que vous quittez avant le temps. Pour mieux comprendre ceci, voyons quelques scénarios de réduction.

[Une série de calculs s'affiche à droite du tableau.]

Un exemple d'une personne âgée de 50 ans avec 20 ans de service. Alors, on applique la formule du 2 %, fois les 20 ans de service, fois le salaire moyen qui donne la pension mensuelle non réduite au brut. Étant donné que cette personne n'a pas atteint l'âge de 60 ans ou les 25 ans de service dans la gendarmerie, on va réduire sa pension calculée par la moins élevée de ces deux formules en appliquant les formules, ce qui nous donne donc le montant payable.

[Les formules apparaissent dans la partie inférieure du tableau.]

Donc, nous appliquons cette réduction et maintenant, nous voyons que cette réduction est appliquée et elle est appliquée à vie. Par contre, la personne accède à sa pension plus tôt que prévu.

[Une série d'équations apparaît à droite du tableau.]

Un deuxième scénario qui illustre une personne âgée de 50 ans, mais qui a 24 ans plus un jour. Donc, encore une fois, nous appliquons la formule du 2 %, fois le 24 ans plus un jour, fois le salaire moyen, ce qui nous donne la pension mensuelle non réduite. Étant donné que la personne n'a pas atteint l'âge de 60 ans, ni les 25 ans de service dans la gendarmerie, donc on va réduire ce montant par la moins élevée de ces deux formules.

[Les formules apparaissent dans la partie inférieure du tableau.]

Étant donné que les formules utilisent l'âge et les années de gendarmerie arrondis à l'année complète suivante, nous pouvons voir ici que le 24 ans plus un jour dans ce cas-ci sera considéré comme étant 25 ans pour les besoins de la réduction.

On prend la réduction la moins élevée entre les deux, donc nous appliquons un 0 % de réduction et la personne peut avoir une pension sans pénalité.

Maintenant, vous comprenez le pourquoi ce un jour est important pour les besoins d'une pénalité. Par contre, vous voyez que dans la formule de calcul, nous n'avons pas appliqué 25 ans, nous avons appliqué 24 ans plus un jour, car le 24 ans plus un jour dans la formule, c'est du service ouvrant droit à pension, mais pour déterminer l'option, c'est du service dans la gendarmerie.

[Une diapositive titrée « Option mensuelle: Pension différée payable à 60 ans » apparaît ainsi qu'un tableau explicatif.]

Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 60 ans et que vous avez moins de 20 ans de service dans la gendarmerie, en plus de l'option de la valeur de transfert que nous avons vue tout à l'heure, vous pouvez différer votre pension mensuelle, donc qui deviendra payable une fois votre 60e anniversaire. Donc, vous quittez votre emploi aujourd'hui et votre formule que nous calculons, elle sera payable plus tard à l'âge de 60 ans sans pénalité. Veuillez noter que durant ce temps que l'on diffère, vous ne serez pas couvert pour les soins de santé ni dentaires.

Une fois l'âge de 60 ans et que votre pension devient payable, vous pourrez appliquer aux soins de santé et dentaires à ce moment-là.Il est important de maintenir vos informations et adresses à jour avec le Centre des pensions, car le Centre des pensions va vous envoyer une trousse de préretraite avec vos formulaires que vous devez remplir deux à trois mois avant votre 60e anniversaire.

[Une diapositive titrée « Options: Résumé » apparaît. Des mots-clés s'ajoutent ainsi qu'un tableau explicatif suite aux propos du narrateur.]

La diapo 17 reflète un résumé des options que nous venons de voir, donc toutes ces options qui sont offertes basées selon votre âge et les années de service lorsque vous quittez.

[Une diapositive titrée « Processus de libération » s'affiche. Une liste de mots-clés s'ajoute suite aux propos du narrateur.]

Parlons du processus de libération. Donc, au moment de quitter, il faut entrer en contact avec deux différents centres. D'abord le Centre des pensions,on vous demande à peu près de nous contacter un an à l'avance afin de recevoir toute information nécessaire, entre autres votre calcul, du counseling et encore un autre appel deux à trois mois avant votre date de départ pour recevoir votre trousse de retraite. Par la suite, il faut contacter le service national des opérations de la paye au moins six mois à l'avance.

Le premier donc chèque de pension vous sera payé en dedans de 45 jours de votre date de cessation d'emploi ou bien en dedans de 45 jours de la dernière date qu'on a reçu vos formulaires, si on les reçoit après votre date de cessation. Par la suite, les paiements de la pension seront faits sur une base mensuelle à la fin de chaque mois. Tous ces renseignements sur la libération et les délais, vous pouvez les retrouver sur le site web grc.pension.gc.ca et souvenez-vous que sous l'intranet, vous allez pouvoir accéder au formulaire 1733 qui vous informe sur les détails et aussi les numéros de téléphone de qui contacter.

[Une diapositive titrée « Retenues » apparaît. Une liste des retenues obligatoires s'affiche dans un tableau.

Maintenant, parlons des retenues. Donc, une fois qu'on perçoit notre chèque de pension, certaines retenues vont continuer, exemple, l'impôt sur le revenu, vous n'avez pas fini de payer vos versements de rachat de service ou vos cotisations en souffrances pour congé sans solde, donc ça va continuer à se déduire de votre chèque de pension. Vous avez une dette envers l'État, elle sera déduite de votre chèque de pension.

[Une liste des retenues volontaires s'affiche dans un tableau.]

Par la suite, c'est votre choix de maintenir les plans d'assurance-vie et de décès et mutilation par accident de la GRC, c'est votre choix de maintenir le régime de soins de santé de la fonction publique et le régime de service dentaire pour les pensionnés. Veuillez noter que pour ces trois assurances, il y a une taxe de vente applicable pour les résidents de l'Ontario et du Québec.  Si vous voulez vous faire déduire plus d'impôts, veuillez nous laisser savoir, nous pourrons faire ça pour vous.

[Une liste de l'arrêt des retenues apparaît dans un tableau.]

Par contre, il est à noter qu'une fois que vous commencez à avoir votre chèque de pension, certaines retenues vont cesser.

Par exemple, vous retirez votre chèque de pension, vous ne cotisez plus à votre pension. Vous ne cotisez plus à l'Assurance-invalidité, ni l'Assurance-emploi, ni le Régime de Pension Canada et cette liste de déductions va quand même faire une différence dans votre pension au net.

[Une diapositive titrée « Indexation: calcul » apparaît. Des mots-clés s'affichent suite aux propos du narrateur.]

Maintenant, voyons comment est-ce que la pension est augmentée.

Nous appelons ceci l'indexation. En fait, l'indexation, c'est une augmentation annuelle de votre pension qui est basée sur l'indice du prix à consommation. L'indice du prix à consommation qui est établi par Statistique Canada à chaque 1er janvier, il reflète le pourcentage de fluctuation du coût de la vie basé sur la période des 12 mois précédents. L'objectif est de maintenir le même pouvoir d'achat d'année en année. Votre régime de pension de la GRC applique cet indice de prix de consommation tel quel. Il est à noter que la première année d'indexation est au prorata.

[Un exemple de calcul d'indexation s'affiche à gauche d'un calendrier de l'année 2023.]

Donc cela veut dire que pour avoir votre plein taux d'indexation, il faut absolument avoir terminé les 12 mois précédents, car l'indexation est calculée pour les mois terminés. Si vous avez quitté au mois de mai, votre première année, donc elle sera au prorata à partir de juin jusqu'à décembre, donc sept mois sur 12, appliquée sur le taux d'indexation, donc votre premièr augmentation sera au prorata selon les mois terminés.

Il n'y a pas de meilleur mois pour quitter pour les besoins d'indexation, car tout mois est au prorata. Par contre, il y a des journées à éviter. Exemple, si vous quittez le 31 du mois de mai, donc votre première journée de retraite devient le 1er de juin et donc, le mois de juin est considéré comme votre mois de retraite.

Or, pour le calcul de l'indexation, on exclut toujours le mois de retraite du prorata et on commence à calculer à partir de juillet jusqu'à décembre, ce qui vous donne six mois de prorata. Mais si vous évitez le dernier jour de travail étant le dernier jour du mois et que vous quittez la journée d'avant, dans ce cas-ci, par exemple, on quitterait le 30 du mois de mai, donc votre premier jour de retraite devient le 31 du mois de mai et votre mois de retraite reste le mois de mai. Là, vous avez droit au mois de juin au prorata jusqu'à décembre.

Donc ça vous fait sept mois de prorata sur 12, au lieu de six mois sur 12. Sur une année de calcul, la différence est minime, mais sachant que l'indexation est cumulée, est composée, ce un mois fera une grande différence à long terme.

Donc, règle d'or, il faut éviter un dernier jour de travail le dernier jour du mois. Autre chose, ne quittez pas avant le 15 du mois, de cette manière,   vous êtes assuré un plein chèque de paye rémunéré par l'employeur, ce qui vous permettra d'avoir accès à toutes vos primes ouvrant droit à pension, votre pourcentage de vacances pour ce mois-là, etc. Donc, quelque part entre le 15 du mois et l'avant-dernier jour du mois, cela vous laisse un deux semaines dans lequel vous pouvez choisir votre date de départ.

[Une diapositive titrée « Indexation: Payable » apparaît. Des mots-clés s'ajoutent suite aux propos du narrateur.]

Nous avons vu comment on calcule l'indexation, maintenant, voyons quand est-ce que l'indexation calculée devient payable. Alors, si vous quittez à l'âge de 60 ans ou plus, ou pour raison d'invalidité, l'indexation cumulée est appliquée à votre chèque de pension le janvier suivant votre date de départ.

[Un tableau explicatif apparaît.]

Si vous quittez avant l'âge de 60 ans,

l'indexation cumulée est appliquée à votre chèque de pension une fois la somme de votre âge et de vos années de service ouvrant droit à pension est égal à 85. Par contre, il faut noter que l'indexation ne peut être payée avant l'âge de 55 ans et ne peut être retardée dépassé l'âge de 60 ans.

[Une diapositive titrée « Prestations de survivant: Époux ou conjoints de fait (preuves requises) apparaît. Des mots-clés s'affichent dans des bulles suite aux propos du narrateur.]

Maintenant, parlons des prestations de survivants. Au moment du décès du participant ou de la participante, qui sont les survivants selon la pension? L'Acte reconnaît à parts égales les époux ou les conjoints de fait. Au moment du décès, ils devront prouver leur relation. Ils recevront une pension mensuelle payable à vie. Cette pension sera indexée à chaque année, ils pourront aussi maintenir les soins de santé et dentaires en tant que survivants.

Le payable, ils recevront 50 % de la pension non réduite du participant. Non réduite, qui veut dire, cela exclut toute réduction telle que la réduction de l'allocation annuelle, ou la cessation de la prestation de raccordement à 65 ans. Pour qu'ils soient reconnus comme survivants, il faut que la relation avec cette personne ait commencé avant votre cessation d'emploi ou bien avant l'âge de 60 ans, le plus tard des deux. Aussi, il faut que cette relation ait continué jusqu'au moment du décès.

[Un tableau explicatif de l'éligibilité s'affiche sous les bulles de mots-clés.]

Par contre, si vous étiez marié et que vous êtes séparés, votre ex-époux est encore éligible, car selon la loi, vous êtes encore légalement mariés. Votre ex-époux ou conjoint de fait ne sont plus éligibles si vous avez été en relation de conjoint de fait et que vous êtes par la suite séparés, ou si vous étiez légalement mariés et par la suite le divorce a été prononcé.

[Une diapositive titrée « Prestations de survivant: Enfants » apparaît. Des mots-clés s'affichent suite aux propos du narrateur.]

En plus des époux et des conjoints de fait, les enfants sont aussi reconnus comme étant survivants. Par contre, ils recevront une pension mensuelle jusqu'à l'âge de 18 ans ou bien jusqu'à l'âge de 25 ans, à condition qu'ils soient étudiants à temps plein. Ils devront prouver leurs études à temps plein. À ce moment-ci, chaque enfant a le droit à 10 % du non réduit du participant, et ceci est en plus du 50 % de l'époux ou du conjoint déjà payé.Il y a un maximum payable pour les enfants, un maximum de 40 %.

Maintenant, si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint, la rente de l'enfant sera doublée, donc 20 % chaque enfant, pour un maximum payable de 80 %. Ce sont là les seules personnes qui ont le droit à un chèque de pension de survivants mensuel: les époux ou les conjoints, les enfants en bas de 18 ans ou jusqu'à 25 ans, étudiant à temps plein.

Ces personnes auront aussi droit à un plan de prestation de survivants si le décès du participant est lié à l'exercice des fonctions. Donc, ces personnes pourraient être éligibles au plan de prestations de survivants.

Le plan de prestation de survivants, en fait, l'objectif est de payer une somme de manière à maintenir le revenu net du participant si cette personne avait survécu ses blessures. Cette éligibilité sera déterminée par les anciens combattants, et le plan de prestation de survivants est administré par le Centre des pensions.

[Une diapositive titrée « Prestations de survivant: Prestation minimale » apparaît. Une liste de mots-clés s'affiche suite aux propos du narrateur.]

Dans le cas où il n'y a pas de survivants, donc pas d'époux, pas de conjoint, pas d'enfants, le Centre des pensions va déterminer s'il y a une prestation minimale à payer.

La prestation minimale est un paiement forfaitaire s'il n'y a pas de survivant éligible pour une pension mensuelle. Ce montant est payable à votre bénéficiaire désigné ou bien votre succession si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire. Le formulaire pour désigner un bénéficiaire, c'est le GRC 2196, que vous pouvez trouver sous le site web de « Pensions et avantages ». Ce montant est payable et imposable comme un revenu.

[Un tableau explicatif apparaît à droite des mots-clés.]

Pour déterminer s'il y a une prestation minimale à payer, il faut prendre le plus élevé, donc entre votre remboursement de cotisation plus intérêt et cinq années de pension non réduite, moins toute prestation de retraite déjà versée. Donc, ceci veut dire que si vous n'avez pas épuisé, donc on veut dire par là si vous n'avez pas déjà retiré le plus élevé entre votre remboursement des cotisations plus intérêt ou cinq années de pension non réduite, cette balance, donc le résiduel qui reste, sera payé en tant que somme forfaitaire.

[Une diapositive titrée « Régime d'assurance collective: Régimes d'assurance-vie collective et Décès de mutilation par accident (DMA) de la GRC » apparaît ainsi qu'un tableau explicatif.]

Maintenant, voyons les Régimes d'assurance collective, et commençons par le Régime d'assurance-vie et collective et Décès de mutilation par accident de la GRC.

[Une liste de mots-clés s'affiche à droite du tableau suite aux propos du narrateur.]

Donc, cette assurance, il est important de maintenir votre dossier et vos informations à jour avec le Centre d'administration des avantages sociaux, donc vous avez leur site web et leur numéro de téléphone pour les contacter.

[Une diapositive titrée « Régimes d'assurance collective: Régime de soin de santé de la fonction publique » apparaît. Une liste de mots-clés s'affiche suite aux propos du narrateur.]

Pour ce qui est du Régime de soins de santé de la fonction publique, afin de maintenir cette couverture après retraite, il vous faut au moins six années de service ouvrant droit à pension.

Votre famille, donc les époux, les conjoints de fait et les enfants jusqu'à 21 ans ou bien 25 ans étudiant à temps plein pourront maintenir la couverture aussi.

[Un tableau explicatif apparaît sous les mots-clés.]

Le coût de cette couverture, ça va dépendre de si vous maintenez une couverture individuelle ou bien familiale, et ça va dépendre si vous maintenez le niveau 1, le 2 ou le 3.

La différence entre les trois niveaux, c'est la garantie hospitalisation quotidienne.

Donc, pour chacun des niveaux, combien l'administrateur va payer à l'hôpital sur une base quotidienne afin que vous ayez un rehaussement de votre chambre d'hôpital. Il ne faut pas considérer automatiquement que le niveau 3 va vous procurer une chambre privée. Cela va d'abord dépendre de la disponibilité de la chambre privée, mais aussi du coût de la chambre privée sur une base quotidienne. Ce sont là les seules différences entre les trois niveaux. Pour tout ce qui concerne les autres couvertures, ce sont les mêmes d'un niveau à un autre.

[Une diapositive titrée « Régimes d'assurance collective: Régime de services dentaires pour les pensionnés » apparaît. Une liste de mots-clés s'affiche suite aux propos du narrateur.]

Pour ce qui est du régime de service dentaire pour les pensionnés, votre famille va continuer d'être couverte telle qu'elle l'est. Le régime dentaire est très spécifique: une fois que vous appliquez au régime dentaire après retraite,il est nécessaire de maintenir au moins trois années complètes de couverture et donc de payer vos cotisations.

Si vous décidez d'annuler votre couverture après trois années, il y a une perte de privilège, ça veut dire que vous ne pouvez pas réappliquer plus tard.

[Un tableau explicatif apparaît sous les mots-clés.]

Le coût pour le service dentaire va dépendre de combien de personnes sont couvertes. Il est à noter qu'une fois à la retraite,autant les soins de santé que le dentaire sont couverts par Sunlife, autant pour vous en tant que participant que pour votre famille ou que pour vos survivants.

[Une diapositive titrée « Congé non payé » apparaît. Des mots-clés s'affichent dans des bulles suite aux propos du narrateur.]

Parlons des congés non payés. Un congé non payé qui est autorisé par l'employeur ouvre droit à de la pension, c'est-à-dire que vous pouvez repayer vos cotisations en souffrances afin de continuer de cumuler du temps de pension pour cette période.

Quelques exemples de congé non payés: on peut penser au congé de maternité, parental, médical, relocation d'époux, éducation, personnel. Il y a plusieurs options de repaiement, soit par déduction de paye ou par somme forfaitaire en payant par chèque ou transfert de REER, ou bien combiner le tout.

Veuillez noter que le paiement par déduction n'engendre pas d'intérêt ni de frais supplémentaires. Les trois premiers mois d'un congé sans solde doivent toujours être repayés.

Par la suite, vous pouvez signer une option de ne pas repayer le reste de la période et elle ne comptera pas pour le calcul de votre pension.

Exemple: je décide de prendre une année de congé autorisé pour éducation. Par défaut, toute la période compte et devra être repayée, à moins que je signe l'option de repayer que les trois premiers mois de mon congé et j'exclus les neuf autres mois du calcul de ma pension.

Aussi, quand vient le temps de repayer ces congés sans solde, la Loi de l'impôt va vous limiter à cinq années de congé sans solde pour toute raison pour lesquelles vous pouvez repayer et compter comme temps de pension. En plus, la Loi de l'impôt va vous autoriser à pouvoir repayer jusqu'à trois années de congé pour raison maternité ou parental, en raison d'un an par enfant.

Une fois ces limites dépassées, les congés sans solde pris ne pourront pas être repayés et donc ne compteront pas comme temps de pension. Il est à noter que certains congés n'ouvrent pas droit à de la pension, comme les suspensions sans paye ou les congés non autorisés, donc vous ne pourrez pas repayer vos cotisations en souffrance pour continuer à accumuler du service ouvrant droit à pension.

[Une diapositive titrée « Rachat de service » apparaît. Des mots-clés s'affichent dans des bulles suite aux propos du narrateur.]

Pour les rachats de service.

 Un rachat de service, c'est en fait payer de l'argent pour faire compter des années du passé avec votre pension actuelle de la GRC. Pour cela, on peut racheter du service antérieur fédéral, tel que du service auprès de la GRC, de la fonction publique, des Forces armées canadiennes ou du service parlementaire.

Aussi, il y a le service antérieur avec un employeur externe, donc le Centre des pensions pourra déterminer la validité et si vous êtes éligible pour ces rachats. Le coût va dépendre du type de service et du temps quand est-ce que vous signez votre rachat. Pour ce qui est du service, si vous rachetez un service antérieur fédéral, donc, ce service sera calculé à taux simple. Si vous achetez du service antérieur auprès d'un employeur extérieur, cela sera basé sur un calcul actuariel. Dans le fond, le calcul sera basé sur combien il vous faut payer aujourd'hui pour avoir un bénéfice plus tard pour ces années-là. Tout pour dire qu'un service extérieur coûtera plus cher qu'un service fédéral.

Aussi, le temps, quand est-ce que vous signez votre rachat va jouer sur le coût. Dès votre date de cotisation au fonds de pension de la GRC,vous avez un an à partir de cette date-là pour signer un rachat de service normal, qui veut dire que nous allons utiliser votre salaire lors de la première journée de travail comme salaire de calcul pour votre rachat.

Après le un an, votre rachat devient un rachat tardif, qui veut dire que nous allons utiliser votre salaire que vous faites lorsque vous signez votre rachat. Or, le plus longuement que vous attendez, le plus que votre salaire va augmenter et donc cela va augmenter le coût du rachat.

Lorsque vient le temps de repayer votre rachat, il y a plusieurs options de paiement: déduction par paye, ou bien forfaitaire, donc en envoyant un chèque, ou bien en transférant des REER, ou en combinant le tout. Il est nécessaire de comprendre que pour un rachat de service, des déductions par paye, cela vous coûtera plus cher, car les déductions par paye pour un rachat vont inclure des frais d'intérêt et des frais de mortalité, car il y a une assurance-vie rattachée aux déductions par paye de rachat de service. De cette manière, si quelque chose devait vous arriver, vos survivants recevront le plein bénéfice de ce rachat payé au complet par le gouvernement du Canada, et pour cela, un examen médical peut être requis, et le Centre des pensions déterminera cela.

Veuillez noter que ce n'est pas tout rachat qui va vous procurer du service dans la gendarmerie, seulement du service police reconnu. Donc, un rachat va augmenter votre service ouvrant droit pension pour le calcul de la pension, il ne va pas nécessairement vous laisser quitter plus tôt, car ce n'est pas tout rachat qui va vous procurer du service dans la gendarmerie.

[Une diapositive titrée « Autres sujets... » apparaît. Une liste de mots-clés s'affiche suite aux propos du narrateur.]

D'autres sujets qui peuvent vous intéresser, veuillez visiter notre site web ou communiquer avec le Centre des pensions concernant un accord de transfert de pension.

Donc, si vous avez votre argent dans notre fonds de pension, veuillez voir s'il y a un accord de transfert. En cas de divorce/séparation, la pension est divisible et nous divisons la pension selon votre entente de séparation.

Si vous devenez invalide après retraite, veuillez contacter le Centre des pensions pour voir s'il y a d'autres bénéfices. Si vous êtes réembauché après la retraite, veuillez contacter le Centre des pensions pour voir s'il y a un impact sur votre pension. Si vous épousez une personne après votre 60e anniversaire et après votre date de retraite, donc il y a une option de se faire réduire dans votre chèque de pension pour créer un fonds de pension pour cette nouvelle ou ce nouveau survivant.

Donc, si vous avez des questions là-dessus, veuillez nous contacter au Centre des pensions.

[Une diapositive titrée « Liste de contacts - Participants actifs » apparaît ainsi qu'un tableau des contacts et leurs coordonnées. Sur la première ligne, Centre d’administration avantages sociaux GRC (Régime d’assurance vie – collective et DMA) 1-877-778-8084 et RCMP-grcassurancevie.com sur la deuxième ligne, Croix Bleue Medavie (CBM) (Prestations de soins de santé pour membres réguliers et officiers de police spécial) 1-888-261-4033 et www.medavie.bluecross.ca/MyInfo sur la troisième ligne, Régime de soins dentaires de la fonction publique et Régime de soins de santé de la fonction publique (pour personne à charges) 1-855-415-4414 et http://www.mygreatwest.ca/psdcp/ sur la quatrième ligne, Anciens Combattants Canada 1-866-522-2122 et www.veterans.gc.ca et sur la cinquième ligne, Services nationaux de la rémunération Operations 1-866-729-7293 et rcmp.paydischarge-payerenvoi.grc@rcmp-grc.gc.ca]

Vous trouverez ici une liste de contacts pour participants actifs, aussi une liste de contacts en tant que participants retraités.

[Une diapositive titrée « Liste de contacts - Participants retraités » apparaît ainsi qu'un tableau des contacts et leurs coordonnées. Sur la première ligne, Centre d’administration des avantages sociaux de la GRC (Régime d’assurance vie – collective et DMA) 1-877-778-8084 et www.RCMP-grcassurancevie.com sur la deuxième ligne, Service Canada (RPC/PSV) 1-800-277-9914 et https://www.canada.ca/en/employment-social-development/corporate/portfolio/service-canada.html sur la troisième ligne, Régime de rentes du Québec (RRQ) 1-800-463-5185 et https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/Pages/regime_rentes.aspx sur la quatrième ligne, Régime de soins de santé de la fonction publique, 1-855-415-4414 et https://my.canadalife.com/ sur la cinquième ligne, Régime de services dentaires pour les pensionnés, 1-888-757-7427 et https://www.sunnet.sunlife.com/signin/masunlife/home.wca Sur la sixième ligne, Association des vétérans de la GRC, 1-877-251-1771 et https://rcmpva.org/member-login/ et sur la septième ligne, Association nationales des retraités fédéraux, 1-855-304-4700 et https://www.federalretirees.ca/fr/membres/comment-devenir-membre]

[Une diapositive de l’Association nationale des retraités fédéraux et un code QR pour le site www.retraitesfederaux.ca. Sur la diapositive est écrit, L’Association nationale des retraités fédéraux revendique la protection des pensions et prestations durement gagnées des membres retraités de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la GRC, des juges de nomination fédérale à la retraite, ainsi que de leurs conjoints et survivants depuis 1963. Nous avons joué un rôle déterminant dans l'obtention de l'indexation des pensions et avons revendiqué la création du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Nous représentons nos membres et tous les retraités fédéraux au Comité des partenaires du RSSFP au Conseil du Trésor. Retraités fédéraux est un organisme à but non lucratif de membres constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Joignez-vous aux 170 000 membres de nos 78 sections, d’un océan à l’autre. Il n’est pas nécessaire d’être à la retraite pour devenir membre. Pour adhérer, composez le 1-855-304-4700 (sans frais) ou visitez www.federalretirees.ca.]

[Une diapositive titrée « Centre des pensions du gouvernement du Canada » avec les mots: « Nous sommes là pour vous aider! » et les coordonnées du site web et téléphoniques apparaissent.]

Finalement, au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider.

Vous pouvez nous contacter à travers du site web ou bien par téléphone.

Ceci met fin à la présentation, merci.