Le décès d’un survivant – Survivant/enfant(s) – Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
À titre de survivant d'un participant au régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), certaines prestations et protections se poursuivent après votre décès alors que d'autres prennent fin.
Vous voulez peut-être savoir…
Qu’advient-il de votre prestation au survivant à votre décès
La prestation au survivant est payable jusqu'à la fin du mois de votre décès.
Qu’advient-il à l'allocation aux enfants à votre décès?
Après votre décès, l'allocation aux enfants continue d'être versée jusqu'à ce que les enfants n'y soient plus admissibles. Par ailleurs, le montant de cette allocation double après votre décès.
Est-ce qu'un montant minimal est garanti en vertu du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada?
Oui. Le régime de pensions de la GRC garantit le versement d'une prestation minimale équivalant à cinq fois la pension annuelle non réduite du participant au régime. Si le montant total versé au participant, au survivant et aux enfants est moins élevé que le montant minimal garanti, le solde sera versé au bénéficiaire désigné ou à la succession. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page portant sur la prestation minimale.
La protection en vertu des régimes d'assurance collective de la fonction publique se poursuit-elle pour les enfants survivants après votre décès?
Tout enfant ayant droit à l'allocation aux enfants peut continuer de bénéficier de la protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés tant que l'enfant en fait la demande et que les primes exigibles sont payées.
Si vous vous êtes remarié ou que vous êtes devenu conjoint de fait avant votre décès, la protection à l'égard des soins de santé et des soins dentaires de votre nouvel époux ou nouveau conjoint de fait cessera après votre décès.