Comment remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire de pension

(Apparait sur l’écran : Services publics et Approvisionnement Canada. Les mots disparaissent. Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes de forme hexagonale renfermant différentes images. Dans le milieu de l’écran, les mots Centre des pensions du gouvernement du Canada et le logo de la Gendarmerie royale du Canada apparaissent, puis disparaissent. Musique de fond instrumentale douce. La narratrice apparaît debout devant la caméra.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!

Bonjour! Je m’appelle ReBecca! Je suis ici pour vous aider à comprendre et à remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire de pension ».

D’abord, il est important de comprendre que si vous avez un survivant admissible et/ou un enfant ou des enfants à charge au moment de votre décès, toute prestation de décès est payable à ces derniers, que vous ayez ou non désigné sur le formulaire un bénéficiaire de pension.

Cependant, si vous n’avez ni survivant admissible ni enfants, la prestation de décès, aussi appelée « prestation minimale », sera payable à votre bénéficiaire désigné de prestation de décès, mais seulement si vous avez rempli et soumis le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire de pension » avant votre décès.

(Lorsque la narratrice dit : « … la prestation de décès… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : PRESTATION MINIMALE. La boîte texte disparaît vers la gauche de l’écran.)

(Lorsque la narratrice dit : « … avez rempli et soumis … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : DÉSIGNATION OU CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE PENSION. La boîte texte disparaît vers la gauche de l’écran.)

(La musique de fond instrumentale continue. La narratrice demeure debout, mais dans un angle différent.)

Vous vous demandez peut-être, « Quel montant représente la prestation minimale payable à mon bénéficiaire désigné? ». Donc, avant de poursuivre, permettez-moi de vous l’expliquer. Si, au moment de votre décès, vous n’avez ni survivant admissible ni enfants, le régime de retraite payera à votre bénéficiaire le montant le plus élevé de vos contributions en plus des intérêts, et un montant équivalent à cinq années de paiements de prestation de retraite, déduit de tous paiements de retraite déjà versés. Si vous n’avez pas droit à une pension, le montant le plus élevé de vos contributions en plus des intérêts, et un montant correspondant à un mois de salaire pour chaque année de service ouvrant droit à pension calculé en fonction du salaire du membre au moment de son décès, serait payable à votre bénéficiaire désigné.

(Lorsque la narratrice dit : « … vous demandez … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droit : QUEL MONTANT REPRÉSENTE LA PRESTATION MINIMALE? La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

(Lorsque la narratrice dit : « … le montant le plus élevé … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : PLUS ÉLEVÉS DE :, CONTRIBUTIONS + INTÉRÊTS, OU, 5 ANNÉES DE PENSION NON RÉSUITE et MOINS LA PENSION DÉJÀ VERSÉE. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

(Lorsque la narratrice dit : « … vous n’avez pas droit à … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : CONTRIBUTIONS + INTÉRÊTS et SALAIRE 1 MOIS X N° ANNÉES SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION SELON LE SALAIRE. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

(La musique de fond instrumentale continue. La narratrice demeure debout, mais dans un angle différent.)

Le formulaire de désignation est un document légal qui vous permet de choisir qui reçoit la prestation minimale au moment de votre décès, mais seulement dans le cas où vous n’avez ni survivant admissible ni enfants. Admettons que vous n’avez jamais rempli ni soumis le formulaire de désignation de bénéficiaire de pension, qu’arrive-t-il dans une telle circonstance? À ce moment, la prestation minimale irait automatiquement à votre succession.

(Lorsque la narratrice dit : « … formulaire de désignation … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : CHOISIR QUI REÇOIT LA PRESTATION MINIMALE SI VOUS N’AVEZ AUCUN SURVIVANT OU AUCUN ENFANT. Les mots QUI, AUCUN SURVIVANT et AUCUN ENFANT sont à caractère gras. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Il est également important de comprendre que les dispositions d’un testament, d’une entente de séparation ou d’une ordonnance du tribunal n’auront aucune incidence, je dis bien, aucune incidence sur le droit du bénéficiaire désigné à la prestation minimale. Cela signifie que si vous n’avez ni survivant admissible ni enfants, la prestation sera toujours versée au bénéficiaire désigné inscrit au dossier, ou elle sera versée à votre succession si aucun formulaire de désignation n’a été rempli, peu importe ce qui est écrit dans tout document ou entente.

(Lorsque la narratrice dit : « … également important de comprendre … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut du côté droit : AUCUNE INCIDENCE PAR :, TESTAMENT, ENTENTE DE SÉPARATION et ORDONNANCE D’UN TRIBUNAL. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Pour désigner un bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire de pension » RCMP-GRC 2196. La trousse d’inscription que vous avez reçue devrait contenir ce formulaire.

(Sur le plein écran est le formulaire DÉSIGNATION OU CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE PENSION. La narratrice hors-champ explique comment remplir le formulaire. Lorsque la narratrice dit : « Désignation ou changement… », le titre du formulaire DÉSIGNATION OU CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE PENSION devient en surbrillance en jaune, et il y a une image d’une vue rapprochée du titre dans le coin supérieur droit de l’écran. Lorsque la narratrice dit : « RCMP-GRC… », le numéro du formulaire RCMP-GRC 2196 devient en surbrillance jaune dans le formulaire, et dans le coin inférieur gauche de l’écran, il y a une image rapprochée du numéro du formulaire.)

(Narratrice hors champ. En plein écran apparaît la section RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU PARTICIPANT AU RÉGIME du formulaire, et cette section est préremplie.)

Vous ne pouvez désigner qu’une seule personne comme bénéficiaire. À part votre succession, vous pouvez aussi désigner comme bénéficiaire toute personne âgée de plus de 18 ans au moment de la désignation, toute institution ou organisme de charité ou de bienfaisance, ou tout organisme religieux ou à caractère éducatif. Vous pouvez obtenir le numéro d’enregistrement de l’institution en téléphonant à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez également consulter la liste des organismes de bienfaisance ou des établissements enregistrés sur le site Web de l’ARC. Une désignation ambigüe ou en faveur d’une personne inadmissible rendra ce formulaire non valable.

(Lorsque la narratrice dit : « Vous pouvez obtenir … », en plein écran apparaît la page des Organismes de bienfaisance et dons du gouvernement du Canada sur le site Web de l’ARC.)

Rappelez-vous de signer le formulaire et de faire également signer un témoin. Ce témoin doit être âgé d’au moins 18 ans et doit être une personne autre que le bénéficiaire.

(Lorsque la narratrice dit : « Rappelez-vous de signer… », les deux signatures sont au centre de l’écran, et le formulaire bouge de la droite vers la gauche.)

Si vous faites des erreurs en remplissant votre formulaire, les modifications doivent être paraphées par vous et par le témoin.

Une fois dûment rempli et signé, le formulaire portant les signatures originales doit être envoyé par la poste à l’adresse indiquée à la page 3. Vous pouvez remplir le formulaire électroniquement, mais vous devez ensuite l’imprimer et signer la copie papier; les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

(Lorsque la narratrice dit : « Si vous faites des erreurs… », une vue rapprochée des prénoms est à l’écran, et le nom DENISE est rayé avec de l’encre bleue, et a des initiales de JS et BS à sa droite. Ensuite, l’écran s’élargit sur les champs de Date de naissance et Lien de parenté préremplis. La date de 1997-03-16 et le mot FILLE sont rayés en encre bleue. À la droite de chacun sont les initiales de JS et BS. Lorsque la narratrice dit : « … dûment rempli et signé… », apparaît une vue rapprochée de la page 3 qui démontre l’adresse postale qui devient en surbrillance jaune: Centre des pensions du gouvernement du Canada - Service du courrier, 150 boulevard Dion, CP 8500, Matane, QC, G4W 0E2.)

(La narratrice réapparaît debout devant la caméra.)

Il est recommandé que vous conserviez une copie pour vos dossiers, mais vous devez envoyer le formulaire signé original puisque c’est un document légal. N’oubliez pas non plus que vous devrez soumettre un nouveau formulaire si vous décidez à une date ultérieure de modifier votre désignation de bénéficiaire, ou si des changements sont apportés aux coordonnées de votre bénéficiaire. Vous pouvez accéder au formulaire par l’entremise de la section Pensions et avantages sociaux du site Web de la GRC.

(Lorsque la narratrice dit : « … est recommandé que vous conserviez … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : CONSERVEZ UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS et ENVOYEZ LE FORMULAIRE SIGNÉ ORIGINAL. Le mot ORIGINAL est à caractère gras. Les mots disparaissent, mais la boîte de texte demeure sur l’écran. Lorsque la narratrice dit : « N’oubliez pas non plus … », apparaît à l’écran en lettrage blanc : SOUMETTRE UN NOUVEAU FORMUALIRE SI : MODIFIEZ LA DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE et OU CHANGEMENTS DE COORDONNÉES DU BÉNÉFICIAIRE. La boîte texte disparaît vers le haut de l’écran.)

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit recevoir votre formulaire de désignation avant votre décès. Sinon, il ne sera pas valide, et c’est le dernier formulaire valide figurant au dossier qui déterminera à qui la prestation de décès sera versée.

Nous vous recommandons d’envoyer votre formulaire par courrier express, ce qui assure une confirmation de livraison.

(La musique de fond instrumentale continue. La narratrice demeure debout, mais dans un angle différent.)

J’espère que ces informations vous ont été utiles. Si vous avez des questions au sujet de cette vidéo, n’hésitez pas à communiquer avec nous! Vous pouvez également obtenir plus de renseignements sur votre régime de retraite en visitant le site rcmp-grc.pension.gc.ca.

(Lorsque la narratrice dit : « … en visitant le site …  », apparait à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : RCMP-GRC.PENSION.GC.CA.)

Merci d’avoir été là!

(Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8500, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 0E2. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1–800–502–7090. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : PensionCentreRCMP.CentredespensionsGRC@pwgsc-tpsgc.gc.ca. Écran blanc avec les mots suivants : PASSEZ NOUS VOIR : Logo de Facebook et les mots /SPAC.PSPC. Logo d’Instagram avec les mots @pspc_spac. Logo de Twitter avec les mots @spac_pspc. Logo de YouTube avec les mots /TPSGCanada. Écran blanc avec le logo du Centre des pensions du Gouvernement du Canada en lettres noires, avec un petit drapeau du Canada. Le volume de la musique baisse et disparaît. Le logo du Gouvernement du Canada apparait en noir sur écran blanc. Un drapeau du Canada flotte. Une ritournelle de 4 notes est entendue.)