Aperçu du service au sein de la Gendarmerie
Cette vidéo explique ce qu’est le service au sein de la Gendarmerie et comment le service accumulé dans d’autres corps policiers externes admissibles peut être reconnu comme service ouvrant droit à pension aux termes du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Sujets traités : Service au sein de la Gendarmerie; corps policiers externes admissibles; corps policier provincial ou municipal; rachat de service; transfert entrant de service; période maximale de service ouvrant droit à pension de 35 ans.
Série : Augmentation du service ouvrant droit à pension
Transcription de Aperçu du service au sein de la Gendarmerie
(Apparait sur l’écran : Services publics et Approvisionnement Canada. Les mots disparaissent. Musique de fond : ritournelle à la guitare acoustique. Page d’accueil sur fond blanc présentant des petites icônes de forme hexagonale renfermant différentes images. Dans le milieu de l’écran, les mots Centre des pensions du Gouvernement du Canada et le logo de la Gendarmerie royale du Canada apparaissent, puis disparaissent. Musique de fond instrumentale douce. La narratrice apparaît assise sur un sofa devant la caméra.)
Au Centre des pensions de gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider!
Bonjour, mon nom est Riza. Aujourd’hui, je veux attirer votre attention sur ce qu’on appelle le Service dans la gendarmerie.
Le service dans la gendarmerie sert à déterminer l’admissibilité d’un membre à des prestations de retraite. En général, le Service au sein de la gendarmerie peut être effectué à titre de membre de la Gendarmerie royale du Canada ou de tout autre corps policier extérieur admissible.
(Lorsque la narratrice dit : « … Le service dans la gendarmerie… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : SERVICE DANS LA GENDARMERIE. La boîte texte disparaît de l’écran.)
Le service dans la gendarmerie est la période du service entre votre date d’entrée en fonction en tant que membre régulier ou civil et celle de votre cessation d’emploi avec la GRC, ainsi que :
- Tout service à titre de membre d’un corps policier provincial ou municipal intégré à la GRC avant le 18 juin 2009
(Lorsque la narratrice dit : « …ainsi que… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : SERVICE À TITRE DE MEMBRE D’UN CORPS POLICIER PROVINCIAL OU MUNICIPAL AVANT LE 18 JUIN 2009. La boîte texte disparaît de l’écran.)
- Tout service dans la GRC toujours à votre crédit au moment d’être réengagé
(Lorsque la narratrice dit : « …Tout service… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : SERVICE À VOTRE CRÉDIT LORSQUE VOUS ÊTES RÉENGAGÉ. La boîte texte disparaît de l’écran.)
- Tout service avec la GRC pour lequel vous avez effectué un rachat
(Lorsque la narratrice dit : « … Tout service avec la GRC… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : SERVICE QUE VOUS AVEZ RACHETÉ. La boîte texte disparaît de l’écran.)
- Toute période de service antérieur à titre de policier pour laquelle vous avez effectué un rachat qui satisfait aux exigences suivantes :
(Lorsque la narratrice dit : « … Vous êtes diplômé… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : VOUS ÊTES DIPLOMÉ D’UN INSTITUT CANADIEN DE POLICE RECONNU. La boîte texte disparaît de l’écran.)
- Vous êtes diplômé d’un institut canadien de police reconnu
- Vous êtes autorisé en vertu d’une loi provinciale ou fédérale à
- faire respecter le Code criminel
- mener des enquêtes
- témoigner en cour
- obtenir des autorisations judiciaires
(Lorsque la narratrice dit : « … Vous êtes autorisé… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à droite : VOUS ÊTES AUTORISÉ EN VERTU D’UNE LOI PROVINCIALE OU FÉDÉRALE À. Ensuite, la boîte texte deviens plus grande et les mots suivants s’ajoutent : FAIRE RESPECTER LE CODE CRIMINEL; MENER DES ENQUÊTES; TÉMOIGNER EN COUR; OBTENIR DES AUTORISATIONS JUDICIAIRES. La boîte texte disparaît de l’écran.)
Le service ouvrant droit à pension d’un membre comprend toute la période allant de la date de début du service ouvrant à pension jusqu’à la date de renvoi – plus toute période de service antérieur racheté ou transféré, et déduction faite des périodes de congé non payé ne donnant pas droit à pension.
(Lorsque la narratrice dit : « … Le service… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION = PÉRIODE ALLANT DE LA DATE DE DÉBUT DU SERVICE. La boîte texte devient plus grande et les mots suivants s’ajoutent : JUSQU’À LA DATE DE RENVOI; + PÉRIODE DE RACHAT ANTÉRIEUR RACHETÉ OU TRANSFÉRÉ; - PÉRIODE DE CONGÉ NON PAYÉ NE DONNANT PAS DROIT À PENSION. La boîte texte disparaît de l’écran.)
Le service ouvrant droit à pension peut aller jusqu’à la fin de la période de cotisation maximale de 35 ans.
(Lorsque la narratrice dit : « … Le service ouvrant droit… », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en haut à gauche : POUR UN MAX DE 35 ANS. La boîte texte disparaît de l’écran.)
J’espère que ces informations vous ont été utiles! Si vous avez des questions concernant cette vidéo, n’hésitez pas à nous contacter! Vous pouvez également obtenir plus de renseignements sur votre régime de retraite en visitant le site : rcmp-grc.pension.gc.ca.
(Lorsque la narratrice dit : « … en visitant le site … », apparaît à l’écran en lettrage blanc dans une boîte texte noire, en bas dans le milieu : RCMP-GRC.PENSION.GC.CA.)
Merci d’avoir été là!
(Fond musical qui joue. Écran de coordonnées inscrivant : NOS COORDONNÉES [surligné] : CENTRE DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SERVICE DU COURRIER, C.P. 8500, MATANE QUÉBEC [entre parenthèses], G4W 0E2. Logo d’un petit téléphone suivi du texte PAR TÉLÉPHONE : 1-855-502-7090. Logo d’une petite enveloppe suivi du texte PAR COURRIEL : pensioncentrercmp.centredespensionsgrc@pwgsc-tpsgc.gc.ca. Écran blanc avec les mots suivants: PASSEZ NOUS VOIR : Logo de Facebook et les mots /SPAC.PSPC. Logo d’Instagram avec les mots @pspc_spac. Logo de Twitter avec les mots @spac_pspc. Logo de YouTube avec les mots /TPSGCanada. Écran blanc avec le logo des Services publics et Approvisionnement Canada en lettres noires, avec un petit drapeau du Canada. Le volume de la musique baisse et disparaît. Le logo du Gouvernement du Canada apparait en noir sur écran blanc. Un drapeau du Canada flotte. Une ritournelle de 4 notes est entendue.)