Trousse d'information sur l'adhésion au régime – Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Cette trousse offerte par le Centre des pensions du gouvernement du Canada est postée directement aux nouveaux participants et aux participants réembauchés lors de leur adhésion au régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Elle contient des renseignements généraux qu'il est important que les participants sachent dès leur adhésion au régime et met en évidence des aspects du régime qui sont assujettis à des limites de temps.

Comme il est indiqué dans la trousse, vous devez fournir des renseignements supplémentaires et confirmer votre adhésion au régime de pension de retraite de la GRC.

Les renseignements supplémentaires comprennent :

La confirmation de l'adhésion au régime est une exigence obligatoire. À titre de participant au régime, vous devez signer le formulaire prévu à cet effet et le retourner au Centre des pensions le plus tôt possible. Il est impératif que ce formulaire soit entièrement rempli. Assurez-vous de lire et de comprendre tous les renseignements qu'il contient avant de le signer.

Processus administratif

La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse fournie par votre employeur et comprend :

À la réception de cette trousse, si vous avez des questions concernant le contenu ou n'êtes pas d'accord avec votre date d'admissibilité au régime, contactez-nous au Centre des pensions du gouvernement du Canada afin obtenir des éclaircissements sur l'information offerte ou de l'aide pour remplir les documents demandés. Vous pouvez également visiter le portail Web Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada pour trouver des renseignements supplémentaires.

Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime dans les deux mois suivant la date à compter de laquelle vous croyez être admissible au régime de pension de retraite de la GRC, contactez-nous au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Preuve d'âge et autres documents importants

À titre de participant du régime de pension de retraite de la GRC, vous devez présenter une preuve de votre âge et de celui de tous vos enfants de moins de 25 ans ainsi que des documents relatifs à votre situation de famille, par exemple votre certificat de mariage ou votre certificat de divorce.

Vous devez transmettre les preuves d'âge et autres documents pertinents au Centre des pensions par télécopieur ou par la poste dès votre adhésion au régime et lorsque votre situation personnelle change. N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de matricule de dossier personnel ou votre numéro de pension sur tous les documents.

Les documents suivants peuvent être exigés :

Preuve d'âge primaire

Une preuve d'âge primaire est un certificat de naissance émis par une autorité civile compétente ou un certificat de baptême indiquant la date de naissance et précisant que le baptême a eu lieu dans les cinq années suivant la naissance. En règle générale, une photocopie du certificat de naissance ou de baptême suffit.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un certificat de naissance ou de baptême, consultez la page Preuve d'âge : documentation secondaire, qui présente les documents pouvant remplacer la preuve d'âge primaire.

Preuve d'âge – Personnes nées à l'extérieur du Canada

Si vous êtes né(e) à l'extérieur du Canada et n'avez pas de copie de votre certificat de naissance ou de baptême, vous devez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de votre pays de naissance pour obtenir la marche à suivre afin d'obtenir ce document. Cette façon de procéder vaut aussi pour vos enfants. Veuillez noter que les documents émis par une autorité étrangère ne doivent pas être traduits.

Preuve de situation familiale

Les documents relatifs à votre situation familiale sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux prestations au survivant. En règle générale, un certificat de mariage délivré par une autorité civile ou religieuse compétente suffit à cet effet. En outre, tout autre document qui concerne votre situation familiale, comme votre certificat de divorce, vos documents de séparation et le certificat de décès de votre conjoint(e), doit être transmis au Centre des pensions.

Preuve d'âge des enfants

Les documents relatifs à vos enfants, comme leur certificat de naissance, leurs document d'adoption et la preuve de tutelle sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux prestations aux enfants. Si vos enfants ont moins de 18 ans ou qu'ils sont âgés entre 18 et 25 ans et fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein, ils sont peut-être admissibles aux prestations aux enfants.

Noms différents et changements de nom

S'il constate un écart entre le nom qui figure sur le document soumis comme preuve de votre âge et le nom qui figure dans votre relevé d'emploi à la GRC, le Centre des pensions vous demandera de lui transmettre d'autres documents, par exemple une déclaration solennelle. Cela ne sera pas nécessaire lorsque la différence est mineure telles que l'utilisation de « Mc » au lieu de « Mac » ou « Leger » au lieu de « Légère », ou lorsque un ou plusieurs des noms de baptême ont été omis dans les documents soumis comme preuve d'âge.

Vous pouvez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour vous procurer la déclaration solennelle concernant les noms différents ( ADM 165.1) auprès du Centre des pensions.

Puisque différents Événements de la vie peuvent survenir au cours de votre carrière, d'autres documents pourraient être requis. Le Centre des pensions demandera ces documents au besoin.

Formulaire d'adhésion et de confirmation

La confirmation de l'adhésion au régime est une exigence obligatoire et à titre de participant au régime, vous devez remplir et signer le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime ( RCMP- GRC 571) et le retourner au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Remarque : Remplir ce formulaire seulement lorsque le Centre des pensions du gouvernement du Canada le demandera. Vous trouverez ce formulaire dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime que le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous enverra. Ne remplissez pas ce formulaire jusqu'à ce moment demandé.

Preuve d'âge : Documentation secondaire

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un certificat de naissance ou de baptême officiel (voir la page Preuve d'âge et autres documents importants), une preuve secondaire peut être acceptée à titre de preuve d'âge. Pour que votre preuve secondaire soit acceptée, vous devez satisfaire les trois exigences suivantes :

Exigence 1 (A ou B)

  1. Une lettre d'une autorité compétente stipulant que la recherche pour obtenir un certificat de naissance a été infructueuse
    Ou
  2. Une déclaration complète de votre part expliquant pourquoi les démarches de recherche pour obtenir un certificat de naissance ou de baptême ne mèneraient à rien ou entraîneraient des résultats indésirables

Exigence 2 (A ou B)

  1. Un document émis dans les 5 années suivant la naissance dans lequel le nom et la date de naissance figurent
    Ou
  2. Deux documents dans lesquels le nom et la date de naissance figurent. Un de ces documents doit dater d'au moins 20 ans et l'autre, d'au moins 10 ans à compter de la date où il est remis au Centre des pensions du gouvernement du Canada

Des exemples de documents relatifs à la naissance qui peuvent être admis comme preuve secondaire sont énumérés ci-dessous. Si vous ne parvenez pas à obtenir les documents requis pour preuve secondaire, veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir de l'aide.

Exigence 3

Une déclaration solennelle :

Vous devez produire l'original de tous les affidavits, déclarations sous serment et déclaration solennelles. Vous pouvez vous procurer le formulaire Déclaration solennelle à titre de preuve d'âge secondaire ( ADM 104) auprès du Centre des pensions; ce formulaire vous permet de satisfaire aux exigences 1 et 3.

Remarques concernant la preuve secondaire

  1. Les documents originaux, à l'exception de la déclaration solennelle, ne sont pas exigés. Une copie certifiée conforme ou une photocopie sera acceptée
  2. Une déclaration solennelle déposée par un proche parent, qui atteste les renseignements relatifs à votre naissance, peut être soumise au lieu du document datant d'au moins 10 ans (ExigenceE 2B)
  3. Les relevés d'emploi de la GRC ou les formulaires relatifs au régime de pension de retraite de la GRC ne seront admis que comme documents datant d'au moins 20 ans

Exemples de preuve secondaire

Remarque : Le nom, la date de naissance et la date d'émission du document doivent figurer sur tout document soumis comme preuve secondaire

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