RCMP-GRC 570F – Bordereau de transmission de paiement

Bordereau de transmission de paiement PDF​, 708Ko)

Protégé « B » lorsque rempli

Énoncé de confidentialité

Ce formulaire doit être rempli électroniquement. Si impossible, veuillez le remplir à l'encre foncée en lettres majuscules.

Renseignements personnels du participant au régime
Langue de préférence

Lire les instructions attentivement avant de remplir

Ce formulaire est utilisé par le participant au régime afin de transmettre des paiements relatifs à une période de congé non payé et/ou un rachat de service. Ce formulaire fournira l'information nécessaire aux fins de comptabilité.

Faites parvenir le formulaire dûment rempli, de même que votre paiement, à l'adresse suivante :

Faites parvenir le formulaire dûment rempli, de même que votre paiement, à l'adresse suivante :

Organization :
Centre des pensions du gouvernement du Canada - Service du courrier
Adresse :
150 Boulevard Dion
CP Box 8500
Matane  QC  G4W 0E2

Les versements en espèces, tels que les chèques personnels et les mandats, doivent être libellés à l'ordre du Receveur général du Canada.

Si vous faites parvenir un paiement pour plus d'un rachat de service, veuillez indiquer le montant total des retenues mensuelles pour tous les rachats de service.

Si votre paiement est effectué au moyen d'un transfert direct de fonds d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), veuillez joindre le formulaire T2033 de l'Agence du revenu du Canada, dûment rempli, au présent formulaire (plutôt qu'un chèque ou un mandat).

Nota

À la section C du formulaire T2033, veuillez indiquer « 0355446 » pour le Numéro d'agrément de l'Agence et « c

Information sur le paiement

Le paiement est pour :
Ce paiement couvre la période suivante
 
 

RCMP-GRC 570F (2014-07-001)

Date de modification :