Avoir 65 ans : Pensions et avantages sociaux de la gendarmerie royale du Canada
Le régime de pensions de la gendarmerie royale du Canada (GRC) est coordonné avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ), selon le cas. Par « coordination », on entend que le régime de pensions de la GRC tient compte des cotisations que le participant versera au titre du RPC ou du RRQ et des prestations qu'il touchera. Par conséquent, le régime de pensions de la GRC prévoit le versement d'une pension viagère payable jusqu'à votre décès et d'une prestation de raccordement payable jusqu'à votre 65e anniversaire.
Les questions et les réponses suivantes vous aideront à comprendre votre pension viagère et votre prestation de raccordement ainsi que la coordination du régime de pensions de la GRC avec le RPC ou le RRQ.
Vous voulez peut-être savoir…
Pourquoi les taux de cotisation du régime de pensions de la gendarmerie royale du Canada sont-ils coordonnés à ceux du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec?
Le régime de pensions de la GRC est coordonné au Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec afin que les employés n'aient pas à épargner une plus grande proportion de leur salaire en vue de leur retraite.
Vos prestations de retraite comprennent une pension viagère et une prestation de raccordement, laquelle est payable jusqu'au premier jour du mois suivant votre65e anniversaire. À noter toutefois que si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité avant l'âge de 65 ans, le versement de la prestation de raccordement cessera immédiatement.
Enfin, si vous prenez votre retraite après 65 ans, vous n'aurez pas droit à la prestation de raccordement. Veuillez vous reporter à la section Sources de revenu de retraite pour obtenir plus de renseignements.
Quand cessera le versement de votre prestation de raccordement?
Si vous prenez votre retraite avant d'avoir 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement jusqu'à ce que vous atteignez cet âge.
Si toutefois vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité au titre du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, le versement de votre prestation de raccordement cessera immédiatement. Il vous incombe d'informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada dès que vous commencez à recevoir de telles prestations, à défaut de quoi vous devrez rembourser les sommes versées en trop.
Votre prestation de raccordement cesse-t-elle avant votre 65e anniversaire si vous choisissez de recevoir votre pension du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec avant cet âge?
La prestation de raccordement continuera d'être versée jusqu'à votre 65e anniversaire, même si vous choisissez de recevoir de votre pension du RPC ou du RRQ avant cet âge.
À noter toutefois que si vous choisissez de recevoir votre pension du RPC ou du RRQ avant 65 ans, vous toucherez alors des prestations réduites au titre du RPC ou du RRQ, et ce, jusqu'à la fin de votre vie. Par conséquent, comme vous recevrez des prestations réduites du fait que vous avez choisi de toucher votre pension du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, vous remarquerez une diminution de votre revenu de pension total lorsque le versement des prestations de raccordement cessera.
Le versement de la prestation de raccordement cessera le premier jour du mois suivant votre65e anniversaire ou à la date à laquelle vous deviendrez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, le cas échéant.
Quelle formule est utilisée pour calculer votre pension viagère et votre prestation de raccordement au titre du régime de pensions de la gendarmerie royale du Canada?
La pension est calculée selon la formule de base suivante :
2 % × Ans de service ouvrant droit à pension
(maximum de 35 ans) × Salaire moyen des cinq années consécutives
les mieux rémunérées
La pension de la GRC est composée de deux éléments : une pension viagère et une prestation de raccordement.
La pension viagère correspond à la partie permanente de la pension qui est versée à compter de la date de début de la pension jusqu'au décès du participant.
La prestation de raccordement est un montant temporaire payable jusqu'au 65e anniversaire du participant. Elle équivaut à peu près au montant que le participant recevra au titre du RPC ou du RRQ à compter de 65 ans. La prestation de raccordement prend habituellement fin à l'âge de 65 ans.
Pension viagère
Au moment de votre départ à la retraite, vous aurez droit à une pension viagère fondée sur votre salaire annuel moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, et sur le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulés :
La formule de base utilisée pour calculer le montant de la pension annuelle non réduite de la GRC est la suivante :
1.375 %Note de bas de page 1 × Ans de service ouvrant droit à pension
(maximum de 35 ans) × Salaire moyen jusqu'à la moyenne des maximums
des gains ouvrant droit à pension (MMGP)
Plus
2 % × Ans de service ouvrant droit à pension
(maximum de 35 ans) × Salaire moyen supérieur à la MMGP
- Les périodes de service à temps plein et à temps partiel sont d'abord calculées individuellement, puis additionnées
- Vos ans de service ouvrant à pension comprennent tout service racheté, qu'il ait été payé en entier ou non
- Votre salaire annuel moyen le plus élevé est calculé selon vos cinq années consécutives les mieux rémunérées, y compris tout salaire touché après avoir atteint 35 ans de service. Dans le cas des périodes de service à temps partiel, il est fondé sur un salaire équivalent à temps plein
- Si vous touchez une allocation annuelle, le montant de la pension annuelle non réduite est réduit selon un facteur fondé sur votre situation au moment du départ à la retraite
- Ce montant est coordonné avec les prestations que vous toucherez au titre du RPC, et il comprend une prestation de raccordement qui vous sera versée jusqu'au moment où vous commencerez à toucher vos prestations du RPC (habituellement, à l'âge de 65 ans)
Prestation de raccordement
Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus de la pension viagère. Cette prestation temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première éventualité. La prestation de raccordement est calculée comme suit :
0.625 %Note de bas de page 2 × Ans de service ouvrant droit à pension
(maximum de 35 ans) × Salaire moyen le plus élevé jusqu'à la MMGP
Pension totale
Votre pension totale (pension viagère et prestation de raccordement) correspond à 2 % de votre salaire moyen.
La fin du versement des prestations de raccordement a-t-elle une incidence sur l'indexation de votre pension?
Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, le montant de l'indexation de votre pension de la GRC est calculé selon le montant total que vous touchez, soit la pension viagère plus la prestation de raccordement. Lorsque votre prestation de raccordement prend fin, le montant de l'indexation est réduit, car il est alors fondé uniquement sur le montant de la pension viagàre.
Les prestations de retraite payables à vos survivants sont-elles touchées lorsque vous atteignez 65 ans et que cesse le versement de votre prestation de raccordement?
Les prestations au survivant correspondent habituellement à la moitié de votre pension viagère et de votre prestation de raccordement. Elles sont calculées à ce taux même après que la prestation de raccordement a pris fin, soit habituellement à l'âge de 65 ans. Votre survivant peut recevoir à la fois des prestations au titre du RPC ou du RRQ et des prestations complètes au titre du régime de pensions de la GRC.
Qu'arrive-t-il à la protection au titre de la Régie de l'assurance maladie du Québec lorsqu'un résident du Québec atteint l'âge de 65 ans?
Tout résident du Québec de 65 ans et plus est automatiquement protégé par le régime d'assurance-médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). De plus, un membre de la GRC peut choisir d'être protégé à la fois par la RAMQ et par le Régime de soins de santé de la fonction publique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection en vertu du régime de la RAMQ ou pour savoir comment annuler votre inscription à ce régime, veuillez visiter le site Web de la Régie de l'assurance maladie du Québec.