Un décès pendant la retraite : Participants retraités : Pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Votre survivant ou votre représentant légal devrait informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada de votre décès dans les plus brefs délais. Les questions et les réponses suivantes vous fourniront des renseignements supplémentaires sur les prestations auxquelles votre survivant et vos enfants pourraient avoir droit en vertu du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Vous voulez peut-être savoir…
Les membres de votre famille sont ils protégés à votre décès?
Votre régime de pensions offre plusieurs types de protection à votre famille. Par exemple, vos survivants et enfants à charge admissibles peuvent avoir droit aux prestations au survivant et aux allocations aux enfants. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Qui peut réclamer des prestations au survivant?
Les prestations au survivant sont payables à un conjoint ou à un conjoint de fait survivant. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.
Quels documents doivent accompagner une demande de prestations au survivant?
Toute demande présentée par un conjoint en droit doit être accompagnée de la copie du certificat de mariage. Dans le cas d'un conjoint de fait (partenaire de même sexe ou de sexe opposé), la demande doit inclure une déclaration sous serment et d'autres éléments de preuve attestant de la nature conjugale et de la durée de l'union. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.
Les enfants sont-ils admissibles à une allocation?
Pour être admissible aux prestations du régime de pensions de la GRC, votre enfant doit normalement être âgé de moins de 18 ans. Toutefois, les enfants âgés de 18 à 25 ans peuvent recevoir l'allocation aux enfants s'ils fréquentent à temps plein une école ou tout autre établissement d'enseignement de façon continue depuis leur 18ème anniversaire ou la date de votre décès, selon la date la plus tardive.
L'allocation aux enfants équivaut à un cinquième des prestations au survivant jusqu'à concurrence d'un montant maximal combiné correspondant aux quatre cinquièmes de ces prestations pour tous les enfants à charge. Si vous avez plus de quatre enfants, le montant maximum payable peut-être réparti entre tous les enfants admissibles.
Que touchent les enfants si aucune prestation au survivant n'est versée?
Lorsqu'aucune prestations au survivant n'est payable à un conjoint ou à un conjoint de fait, l'allocation aux enfants correspond au double du montant habituel ou aux deux cinquièmes de la prestation au survivant.
En l'absence de survivant admissible, des prestations sont elles tout de même versées?
Oui. Au titre du régime de pensions de la GRC, une prestation minimale garantie est versée aux survivants admissibles ou à la succession du défunt. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section sur la prestation minimale.
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit-il être informé du déménagement de la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire?
Oui. À votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre des pensions du gouvernement du Canada dispose de l'adresse exacte de votre bénéficiaire.
Lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada, veuillez avoir les renseignements suivants en main :
- Numéro de pension
- Nom du bénéficiaire
- Nouvelle adresse de votre bénéficiaire
Vos survivants seront-ils protégés par d'autres régimes d'assurance collective après votre décès?
À votre décès, vos survivants pourraient s'inscrire au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de services dentaires pour les pensionnés.
Votre famille pourra-t-elle bénéficier de l'un ou l'autre de vos régimes d'assurance collective après votre décès?
Un survivant ne conserve pas automatiquement sa protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Pour bénéficier de la protection de ce régime, une personne qui reçoit des prestations au survivant ou une allocation aux enfants doit d'abord présenter une demande d'inscription, puis répondre aux critères d'admissibilité. Vous trouverez des renseignements sur le régime et l'adhésion à celui-ci sur le site Web du Régime de soins de santé de la fonction publique.
Une demande doit également être présentée pour bénéficier de la protection offerte par le Régime de services dentaires pour les pensionnés. Vous trouverez des renseignements sur le régime et l'adhésion à celui-ci sur le site Web Régime de services dentaires pour les pensionnés.
Quelles prestations sont payables si votre décès est attribuable à l'exercice de vos fonctions au sein de la Gendarmerie royale du Canada?
Si votre décès découle de l'exercice de vos fonctions au sein de la GRC, votre conjoint et vos enfants admissibles pourraient avoir droit à des prestations en vertu de la Loi sur les pensions .
La Loi sur les pensions, administrée par Anciens Combattants Canada, prévoit le versement de prestations non imposables au conjoint et aux enfants de membres de la GRC décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Vos survivants devraient communiquer avec Anciens Combattants Canada pour savoir s'ils sont admissibles à des prestations en vertu de la Loi sur les pensions.