Se marier ou devenir conjoint de fait la retraite : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait pourrait avoir droit à la protection offerte par vos régimes de pensions et d'assurance collective. Les questions et les réponses qui suivent renferment des renseignements à ce sujet.

Vous voulez peut-être savoir…

Vous vous êtes marié ou viviez dans une union de fait avant votre soixantième anniversaire. Votre conjoint ou conjoint de fait sera-t-il admissible aux prestations au survivant à votre décès?

Votre conjoint sera normalement admissible aux prestations au survivant si vous vous êtes marié avant votre soixantième anniversaire, ou, si vous vous êtes marié après 60 ans, si vous étiez un membre actif au moment de votre mariage.

Votre conjoint de fait pourrait être admissible aux prestations au survivant si vous avez vécu dans une union de fait avant votre soixantième anniversaire, ou après 60 ans si vous étiez toujours un membre actif, durant au moins un an avant votre décès. Vous pouvez fournir des renseignements à propos de votre union de fait en remplissant le formulaire de RCMP- GRC 2016F - Déclaration solennelle, puis en le transmettant au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Vous vous êtes marié après votre soixantième anniversaire. Votre conjoint sera-t-il admissible aux prestations au survivant à votre décès?

Si vous vous mariez à ou après votre soixantième anniversaire, tandis que vous êtes à la retraite, votre conjoint survivant n'est habituellement pas admissible à une pension. Toutefois, vous pouvez choisir de procurer des prestations à votre conjoint légalement marié. C'est ce qu'on appelle prestation au survivant facultative (PSF). Le montant de votre de pension s'en trouvera toutefois réduit. À noter que vous devez exercer cette option dans l'année suivant le mariage. Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Si vous recevez des prestations au survivant au titre du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada, ces prestations cesseront-elles si vous vous remariez?

Non. Une pension au survivant est payable à vie et n'est pas touchée par un remariage.

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait bénéficie-t-il de la protection offerte par vos régimes d'assurance collective?

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait peut bénéficier de la protection offerte par vos régimes d'assurance. Si, en tant que membre retraité, vous avez choisi une protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique ou du Régime de services dentaires pour les pensionnés, vous pouvez également demander cette protection pour votre nouveau conjoint ou conjoint de fait ou vos enfants à charge admissibles.

  • Si vous êtes admissible à des prestations de retraite continues au titre du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous pouvez bénéficier de la protection offerte par le Régime de soins de santé de la fonction publique dès votre départ à la retraite. À noter que vous devez présenter une demande pour bénéficier de cette protection
  • Le Régime de services dentaires pour les pensionnés est un régime facultatif établi par le gouvernement du Canada dans le but d'offrir une protection aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs personnes à charge admissibles. Il couvre certaines fournitures et certains services qui ne sont pas couverts par les régimes de soins de santé ou de soins dentaires provinciaux
  • Au besoin, veuillez mettre à jour les renseignements sur les bénéficiaires de votre assurance-vie collective de la GRC. Selon l'âge de votre nouveau conjoint ou conjoint de fait, celui-ci pourrait peut-être présenter une demande d'assurance-vie pour les personnes à charge. Pour obtenir des renseignements détaillés, visitez le site Web de SEB Services Administratifs
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