Habiter ou déménager à l'étranger – Survivant/enfant(s) – Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Apprenez-en plus sur comment vos prestations de retraite sont affectées si vous habitez à l’extérieur du Canada.
Vous voulez peut-être savoir…
Que devez-vous faire si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?
Communiquez sans délai avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour :
- donner votre nouvelle adresse
- savoir si votre déménagement aura une incidence sur votre prestation au survivant, sur la protection offerte par vos régimes d'assurance collective ou sur l'impôt sur le revenu
Pouvez-vous recevoir votre prestation au survivant à une adresse à l'extérieur du Canada?
Oui. Le paiement sera fait dans la devise du pays où vous habitez.
Est-ce que le dépôt direct de votre prestation au survivant peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?
Oui. Si vous vous résidez dans l'un des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger, votre prestation au survivant peut être déposée directement dans votre compte bancaire. Le dépôt est effectué dans la devise de votre pays de résidence.
Visitez le site Dépôt direct de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour consulter la liste des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger et télécharger le formulaire d'adhésion.
Votre prestation au survivant est-elle payée en dollars canadiens ou dans une devise étrangère?
Si votre prestation au survivant est déposée directement dans votre compte bancaire au Canada, elle est payée en dollars canadiens. Si elle est déposée dans un compte bancaire à l'étranger ou que vous la recevez par chèque, le montant est converti dans la devise de votre pays de résidence.
Votre prestation au survivant est-elle indexée à la hausse du coût de la vie dans le pays où vous habitez?
Non. Les prestations aux survivants sont indexées au coût de la vie au Canada.
Devez-vous payer l'impôt sur la prestation au survivant que vous recevez à l'étranger?
Oui. L'impôt est habituellement retenu à la source sauf si vous avez obtenu une exonération fiscale.
Comment sont déterminées les retenues fiscales sur votre prestation au survivant si vous habitez à l'extérieur du Canada?
Le montant des retenues fiscales sur votre prestation au survivant est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l'impôt sur le revenu et les non résidents. Nous vous recommandons de consulter le site Web de l' ARC et d'utiliser le « calculateur de l'impôt des non résidents ».
Devez-vous produire une déclaration de revenus au Canada pour les prestations au survivant reçues à l'étranger?
Il est possible que vous deviez produire une déclaration de revenus même si vous n'habitez plus au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles fiscales applicables aux non résidents, veuillez consulter le guide de l'Agence du revenu du Canada intitulé « Les non résidents et l'impôt ».
Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction fiscale correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu sur votre prestation au survivant?
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit effectuer les retenues fiscales en fonction du pays de résidence. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit autoriser par écrit toute exonération ou réduction. Pour obtenir une exonération ou une réduction, veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux de l' ARC.
Quel feuillet fiscal recevrez-vous pour vos prestations au survivant si vous habitez à l'extérieur du pays?
À titre de non-résident, vous recevrez un feuillet NR4 sur lequel figure votre revenu provenant des prestations au survivant.
Si une partie de votre revenu au survivant est payé aux termes d'une convention de retraite, vous recevrez aussi un feuillet NR4-RCA.
Cependant, le montant total des retenues fiscales sur les prestations du régime de pensions de la GRC et d'une convention de retraite figurera seulement sur le feuillet NR4.
Pour l'année pendant laquelle vous déménagez à l'extérieur du Canada, vous recevrez un feuillet T4A et un feuillet NR4 pour cette année d'imposition.
Demeurez-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?
Oui. La protection du Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit, mais vous devez présenter une demande de protection totale.
Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour discuter de votre protection à l'étranger.
La protection du Régime de soins de santé de la fonction publique est-elle la même pour les résidents du Canada et les non-résidents?
Non, pas nécessairement. Par exemple, l'assurance-hospitalisation peut être différente. Le coût de la protection est plus élevé pour ceux qui vivent à l'étranger que pour les résidents du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux de prime et la protection offerte, veuillez consulter la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique.
Êtes-vous couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés si vous habitez à l'extérieur du Canada?
Oui. Vous êtes couverts par le Régime de services dentaires pour les pensionnés à la condition de continuer le paiement de vos primes. Le remboursement est fondé sur les frais raisonnables de soins dentaires du territoire où le service est rendu. Les frais admissibles sont remboursés en dollars canadiens.
Le remboursement des frais couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique ou le Régime de services dentaires pour les pensionnés peut-il être déposé directement dans votre compte bancaire non canadien?
Si vous habitez à l'extérieur du Canada, les frais admissibles du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés seront remboursés par chèque. Le dépôt direct ne peut se faire que dans un compte bancaire d'une banque canadienne.