Trousse d’information sur les accords de transfert de pensions – Pension de la Gendarmerie royale du Canada

Introduction aux accords de transfert de pension

Un accord de transfert de pensions (ATP) est un accord officiel conclu avec l’administrateur d’un autre régime de pension agréé pour faciliter le transfert des droits à pension d’un régime de pension à un autre. Il s’agit d’une solution de rechange au rachat de service.

Un ATP peut permettre à l’administrateur de votre ancien régime de pension d’envoyer la valeur monétaire (aussi appelée « valeur actuarielle ») de vos droits à pension acquis en vertu de ce régime directement au Régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’augmenter votre service ouvrant droit à pension au titre du Régime de pension de la GRC, ce qu’on appelle communément un transfert au régime de pension.

Inversement, si vous quittez la GRC, un ATP peut nous permettre d’envoyer la valeur monétaire de vos droits à pension acquis dans le cadre du Régime de pension de la GRC directement au régime de pension de votre nouvel employeur afin d’augmenter votre service ouvrant droit à pension au titre de son régime de pension, ce qu’on appelle communément un transfert du régime de pension.

Liste des accords de transfert de pensions pour la Gendarmerie royale du Canada

Le tableau suivant énumère les administrateurs avec lesquels des ATP ont été conclus, ainsi que les dates d’entrée en vigueur.

Tableau 1 : Liste des ATP et des régimes de pension connexes, accompagnés des dates d’entrée en vigueur

Nom de l’administrateur et de ses régimes de pension	Date d’entrée en vigueur
Retraite Québec, pour les régimes suivants : Le régime de retraite de certains enseignants Le gouvernement et le régime de retraite de la fonction publique Le régime de retraite des enseignants Le régime de retraite de la fonction publique Le régime de retraite du personnel de gestion Le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels	12 décembre 2018
Retraite Québec, pour les régimes suivants : Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec	4 juillet 2019
Régime de retraite des Forces Spéciales (SFPP) de l’Alberta, pour les services de police municipaux en Alberta suivants : Calgary, Camrose, Edmonton, Lacombe, Lethbridge, Medicine Hat et Taber	4 juillet 2019
Conseil d’administration du régime de retraite de la fonction municipale de la Colombie-Britannique	9 août 2019
Conseil d’administration du régime de pension des employés de la fonction publique de la Colombie-Britannique	3 mai 2021
Le Comité de retraite du Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations	5 novembre 2023

Les accords de transfert de pensions de la Gendarmerie royale du Canada que ne sont pas dans la liste des accords de transfert de pensions

Si un ATP entre la GRC et le régime de pension de votre ancien ou nouvel employeur n’existe pas, informez votre ancien ou nouvel employeur que, s’il souhaite entamer des négociations en vue de conclure un ATP, il doit écrire à l’unité des accords de transfert de pension de la GRC afin de confirmer ce qui suit :

• il souhaite conclure un ATP avec la GRC;
• son régime est agréé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• il compte au moins dix participants actifs.

L’adresse du l’unité des accords de transfert de pension de la GRC :

Unité des accords de transfert de pension de la GRC
Service de pensions de la GRC
73, promenade Leikin, arrêt postal #31
Ottawa (Ontario)  K1A 0R2

Veuillez noter que la négociation des modalités d’un nouvel ATP avec la GRC peut prendre beaucoup de temps. À défaut d’ATP, vous pouvez étudier l’option de rachat de service, qui peut vous permettre de transférer votre service ouvrant droit à pension antérieur.