Transfert du régime de pension

Introduction au transfert du régime de pension

Un « transfert du régime de pension » par l’intermédiaire d’un accord de transfert de pensions (ATP) consiste à transférer la valeur monétaire (aussi appelée « valeur actuarielle ») de vos droits à pension acquis dans le cadre du Régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au régime de pension de votre nouvel employeur, ce qui vous permet d’acheter des années de service ouvrant droit à pension au titre du régime de pension de votre nouvel employeur.

Aucune obligation de transférer votre pension

Il n’y a aucune obligation de transférer vos droits à pension acquis auprès de la GRC au régime de pension de votre nouvel employeur. Selon votre nombre d’années de service ouvrant droit à pension et votre âge, différentes options s’offrent à vous si vous quittez la GRC. Reportez-vous à la Trousse d’information sur le droit aux prestations de retraite et à la section Cessation d’emploi : Pension et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada pour obtenir des renseignements sur les différentes options qui s’offrent à vous en matière de pension.

La considération avant de transférer du régime de pension

Il y a de nombreux éléments à prendre en considération avant de transférer du régime de pension, notamment les suivants :

• admissibilité
• délais
• coût
• répercussions relatives aux droits de cotisation à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
• autre

Pour vous aider à prendre la décision de transférer ou non votre pension, veuillez visiter la page web « Comparez votre régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada à un autre régime » pour plus d'information.

Consultez les éléments à prendre en considération relativement au transfert du régime de pension pour obtenir des renseignements importants sur chacun des points ci-dessus.

Comme les pensions sont complexes, il peut être bon de demander l’avis d’un conseiller financier indépendant avant de prendre une décision définitive. Un conseiller financier indépendant peut être un planificateur financier, un actuaire ou un comptable en qui vous avez entièrement confiance et qui est qualifié pour vous prodiguer des conseils. Le Centre des pensions du gouvernement du Canada peut également répondre à toute question que vous pourriez avoir sur votre pension de la GRC et sur le processus relatif aux ATP.

Le processus de transférer du régime de pension

Si, après avoir examiné minutieusement les éléments à prendre en considération relativement au transfert du régime de pension , vous souhaitez procéder au transfert de votre pension, vous devez passer en revue le processus administratif de transfert du régime de pension, qui traite des sujets suivants :

• estimations
• processus de transfert du régime de pension