Le travail après 65 ans : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Les questions et les réponses suivantes donnent des renseignements à l'intention des participants au régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui continuent de travailler après leur 65e anniversaire.
Vous voulez peut-être savoir…
Devez-vous continuer à cotiser au régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada après votre 65e anniversaire?
Oui. Si vous demeurez au service de la GRC, vous devez continuer à cotiser au régime de pensions jusqu'à votre départ à la retraite ou jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Le salaire versé et le service accumulé après votre 71e anniversaire ne seront pas pris en considération dans le calcul de votre pension.
Vous continuez à cotiser au régime même après avoir atteint le maximum de 35 ans de service ouvrant droit à pension, mais à un taux réduit correspondant à 1 % de votre salaire. Ce taux réduit de cotisation fait en sorte qu'il y aura une protection contre l'inflation sur vos prestations de retraite futures. Même si vous cessez d'accumuler des années de service ouvrant droit à pension après avoir atteint le maximum de 35 ans, le salaire qui vous sera versé au cours de cette période peut entrer dans le calcul de votre salaire moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, qui servira à déterminer le montant de votre pension.
Comment les prestations du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada sont-elles coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec?
La coordination avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec garantit que les employés n'auront pas à épargner une plus grande proportion de leur salaire en vue de leur retraite. Vos prestations de retraite de la GRC sont composées d'une pension viagère et d'une prestation de raccordement temporaire. Cette prestation est payable jusqu'au premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire ou dès que vous commencez à toucher des prestations d'invalidité. Enfin, si vous prenez votre retraite après 65 ans, vous n'aurez pas droit à la prestation de raccordement. Veuillez consulter les sections avoir 65 ans et coordination avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec pour en savoir davantage au sujet de la coordination entre les régimes.
Si vous commencez à toucher une pension du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, vos cotisations au régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada changeront-elles?
Non. Vos cotisations au régime de pensions de la GRC ne changeront pas, car elles ne dépendent pas du fait que vous cotisiez ou non au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) ni du fait que vous receviez ou non des prestations de l'un de ces régimes.
Si vous prenez votre retraite à 71 ans, votre pension sera-t-elle calculée selon la même formule qui s'applique aux participants qui prennent leur retraite plus tôt?
Oui. Votre pension de la GRC sera calculée selon la même formule. Elle est composée de deux éléments : une pension viagère et une prestation de raccordement.
La pension viagère correspond à la partie permanente de la pension qui est versée à compter de la date de début de la pension jusqu'au décès du participant.
La prestation de raccordement est un montant temporaire payable de la date où votre pension commence à vous être versée jusqu'à votre 65e anniversaire ou jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première éventualité. La prestation de raccordement équivaut à peu près au montant que vous recevrez au titre du RPC ou du RRQ à compter de 65 ans. Elle prend généralement fin lorsque vous atteignez 65 ans.
La pension est calculée selon la formule de base suivante :
2% x Ans de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans) x Salaire moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées
La pension de la GRC est composée de deux éléments : une pension viagère et une prestation de raccordement.
Pension viagère
Au moment de votre départ à la retraite, vous aurez droit à une pension viagère fondée sur votre salaire annuel moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, et sur le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulés.
La formule de base utilisée pour calculer le montant de la pension annuelle non réduite de la GRC est la suivante :
1,375Note de bas de page 1%
x Ans de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)
x Salaire moyen jusqu'à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP)
+
2%
x Ans de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)
x Salaire moyen supérieur à la
MMGP
Remarque
Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées pour tenir compte de vos heures désignées de travail à temps partiel par rapport aux heures de travail à temps plein du poste.
- Les périodes de service à temps plein et à temps partiel sont d'abord calculées individuellement, puis additionnées
- Vos années de service ouvrant droit à pension comprennent tout service racheté, qu'il ait été payé en entier ou non
- Votre salaire annuel moyen le plus élevé est calculé selon vos cinq années consécutives les mieux rémunérées, y compris tout salaire touché après avoir atteint 35 ans de service. Dans le cas des périodes de service à temps partiel, il est fondé sur un salaire équivalent à temps plein
- Ce montant est coordonné avec les prestations que vous toucherez au titre du RPC, et il comprend une prestation de raccordement qui vous sera versée jusqu'au moment où vous commencerez à toucher vos prestations du RPC (habituellement, à l'âge de 65 ans)
Prestation de raccordement
Les participants qui prennent leur retraite après l'âge de 65 ans ou qui touchent déjà des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ ne reçoivent pas la prestation de raccordement.
Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus de la pension viagère. Cette prestation temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première éventualité. La prestation de raccordement est calculée comme suit :
0,625Note de bas de page 2% x Ans de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans) x Salaire moyen le plus élevé jusqu'à la MMGP
Pension totale
Votre pension totale (pension viagère et prestation de raccordement) correspondra à 2 % de votre salaire moyen.
Y a-t-il un lien entre le montant des prestations de retraite payable en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et le rajustement de la pension de la Gendarmerie royale du Canada à votre 65e anniversaire?
Non. Malgré la coordination, le régime de pensions de la GRC, le RPC et le RRQ sont des régimes distincts. Les dispositions de chaque régime concernant les prestations sont différentes, et le montant des prestations est calculé indépendamment. La formule utilisée pour calculer la prestation de raccordement qui compose votre pension de la GRC reste la même, peu importe si vous cotisez au RPC ou au RRQ ou si vous recevez des prestations de l'un de ces régimes. Le calcul de la prestation de raccordement et la date d'arrêt du versement reposent sur le fait que, pendant vos années de service ouvrant droit à pension, vous avez cotisé à un taux réduit au régime de pensions de la GRC sur la partie de votre salaire pour laquelle vous étiez tenu de cotiser au RPC ou au RRQ. Veuillez consulter la page coordination avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec pour obtenir de plus amples renseignements sur la coordination des régimes.
Qu'arrive-t-il si vous êtes embauché ou réembauché dans la Gendarmerie royale du Canada après votre 71e anniversaire?
Vous ne pouvez pas cotiser au régime de pensions de la GRC après la fin de l'année civile au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Si vous aviez déjà pris votre retraite et que vous recommencez à travailler après 71 ans, le paiement de votre pension mensuelle (indexation comprise) cessera provisoirement et reprendra lorsque vous arrêterez de nouveau de travailler.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section réenrôlement après la libération dans la rubrique Événements de la vie du menu Participant retraité.
Qu'arrive-t-il à la protection dont bénéficient vos personnes à charge en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique si vous travaillez après 65 ans?
La participation au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de soins dentaires de la fonction publique n'est assujettie à aucune limite d'âge. Vos personnes à charge peuvent continuer de bénéficier de la protection au titre de ces deux régimes tant que vous êtes au service de la GRC.