Cessation d'emploi au sein : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Si vous songez à quitter la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les questions et réponses qui suivent vous aideront à comprendre les options qui vous sont offertes au titre de la pension et les règles d'admissibilité à vos régimes d'assurance.
Vous voulez peut-être savoir…
Pouvez-vous augmenter votre service ouvrant droit à pension ou votre service au sein de la gendarmerie avant de quitter votre emploi?
Si vous avez des périodes de service antérieur admissibles, vous pouvez les racheter ou les transférer d'un autre régime pour augmenter votre pension. Tout rachat de service ou transfert de service aux termes d'un accord de transfert de pensions doit être effectué avant votre départ de la GRC. Selon le type de service visé, diverses conditions doivent être respectées. Vous devez également tenir compte des répercussions fiscales avant de prendre une décision. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.
Si vous avez exercé une option de rachat de service, mais que vous n'avez pas terminé de la payer, vous devrez prendre des dispositions pour payer la partie restante. Si vous avez droit à une pension, des retenues continueront d'être perçues de vos prestations de retraite. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Trousse d'information sur le rachat de service.
Que se passe-t-il si, au moment de quitter votre emploi, vous n'avez pas terminé de payer vos cotisations de retraite pour la période visée par un congé non payé?
Si vous êtes admissible à une valeur de transfert, les cotisations en souffrance pour une période de congé non payé seront automatiquement retenues du montant de la valeur de transfert. Si vous avez droit à une pension, des retenues continueront d'être perçues de vos prestations de retraite. Pour obtenir des renseignements sur les options de paiement de ces cotisations, consultez la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite.
Les primes ou cotisations d'assurance en souffrance en raison d'une période de congé non payé doivent être remboursées au moment de votre retraite.
Quelles sont les options offertes en matière de pension au moment de quitter la Gendarmerie royale du Canada?
Vos options varient en fonction du nombre d'années de service dans la gendarmerie, de votre service ouvrant droit à pension, du service protégé contre la renonciation, de votre âge au moment de votre cessation d'emploi et du motif de celle-ci.
Si vous partez de votre propre gré et que vous comptez au moins deux ans de service au sein de la gendarmerie, vous pourriez être admissible à au moins une des options suivantes :
Les membres qui comptent moins de deux ans de service au sein de la gendarmerie sont généralement admissibles aux options suivantes :
- Remboursement des cotisations plus les intérêts
- Indemnité de cessation d'emploi en espèces
Vous trouverez des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi, les formulaires à remplir et les répercussions d'une cessation d'emploi sur vos régimes d'assurance dans la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite. Vous pouvez également communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la Gendarmerie royale du Canada?
Si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la GRC, vous pourriez peut être transférer à un autre régime de pensions, aux termes d'un accord de transfert de pensions, la totalité ou une partie des périodes de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulées, indépendamment du nombre d'années de service ouvrant droit à pension. Vous pouvez également conserver vos crédits de pension dans le régime de pensions de la GRC. Pour obtenir d'autres renseignements, vous pouvez consulter la Trousse d'information sur les Accords de transfert de pensions ou communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Quelles sont vos options si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la fonction publique?
Si vous acceptez un emploi au sein des Forces canadiennes ou de la fonction publique, vous pourriez peut être transférer du régime de pensions de la GRC les périodes de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulées. Vous trouverez d'autres renseignements en consultant la Trousse d'information sur le rachat de service.
Comment déterminer la valeur de vos options?
Examinez tout d'abord votre tout dernier relevé de pensions. Ce document vous donne un sommaire de vos droits à pension et de leur valeur approximative.
Comment choisir une option de prestations de retraite?
Pour choisir une option, vous devez remplir le formulaire « Relevé des options de prestations de retraite ». Après avoir déterminé la date de votre cessation d'emploi, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Il vous fera parvenir un Relevé des options de prestations de retraite personnalisé qui comprendra vos options en matière de pension.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi, les formulaires à remplir et les répercussions d'une cessation d'emploi sur vos régimes d'assurance, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
À qui devez-vous communiquer la date de votre cessation d'emploi?
Vous devez communiquer avec les Services nationaux de la rémunération au 1-866-729-7293 pour toutes questions de votre renvoi reliées à la paye ou vous pouvez contacter le Centre des pensions pour toutes questions de renvoi relié à la retraite. Vous devez informer votre commandant/commandante lorsque vous avez choisi la date de votre départ à la retraite. Dans la mesure du possible, vous devriez l'aviser au moins quatre mois avant la date de votre départ.