Nouveau retraité : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada

Les options varient en fonction du nombre d'années de service dans la gendarmerie et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulés, de même que de votre âge au moment où vous quittez la GRC. Si vous comptez au moins deux ans de service au sein de la gendarmerie, vous pourriez être admissible à au moins une des options suivantes :

• Valeur de transfert
• Pension différée
• Allocation annuelle
• Pension immédiate

Les membres qui comptent moins de deux ans de service au sein de la gendarmerie sont généralement admissibles aux options suivantes :

• Remboursement des cotisations avec intérêt
• Indemnité de cessation d’emploi en espèces

Vous pourriez également avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés au régime de pensions de la fonction publique, au Régime de pensions des Forces canadiennes ou à un autre régime de pensions en vertu d'un accord de transfert de pensions, peu importe le nombre d'année de service ouvrant droit à pension accumulés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web sur la Préparation à la retraite.

Pour choisir une option, vous devez faire remplir et faire parvenir les formulaires sur la retraite au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès du Centre des pensions si vous ne l'avez pas déjà fait.

Prenez note que vous devez choisir votre option en matière de pension dans l'année qui suit le jour où vous avez quitté la GRC. À défaut de le faire, on considérera que vous avez choisi une pension différée. Si vous êtes un membre civil, vous pourriez ultérieurement choisir de toucher une allocation annuelle. Les membres réguliers ne bénéficient pas de cette option.

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire sa consommation de papier, le Centre des pensions effectuera tous les paiements par dépôt direct. Si vous n'êtes pas encore inscrit au dépôt direct, nous vous invitons à le faire le plus rapidement possible. Pour ce faire, envoyez une demande écrite, accompagnée d'un chèque nul au Centre des pensions. Veuillez inscrire votre numéro de pension sur les deux documents.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada, consultez le site de Dépôt direct pour trouver la liste des pays participants.

La pension est calculée selon la formule de base suivante :

La pension de la GRC est composée de deux éléments : une pension viagère et une prestation de raccordement.

La pension viagère correspond à la partie permanente de la pension qui est versée à compter de la date de début de la pension jusqu'au décès du participant.

La prestation de raccordement est un montant temporaire payable jusqu'au 65e anniversaire du participant. Elle équivaut à peu près au montant que le participant recevra au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de 65 ans.

Si vous devenez admissible aux prestations d'invalidité du RPC, le versement de la prestation de raccordement cessera immédiatement.

La formule utilisée pour calculer le montant de la pension viagère est la suivante :

Pension viagère

Au moment de votre départ à la retraite, vous aurez droit à une pension viagère fondée sur votre salaire annuel moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, et sur le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous aurez accumulés :

Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées pour tenir compte de vos heures désignées de travail à temps partiel par rapport aux heures de travail à temps plein du poste.

• Les périodes de service à temps plein et à temps partiel sont d'abord calculées individuellement, puis additionnées
• Vos années de service ouvrant à pension comprennent tout le service racheté, qu'il ait été payé en entier ou non
• Votre salaire annuel moyen le plus élevé est calculé selon vos cinq années consécutives les mieux rémunérées, y compris tout salaire gagné après avoir atteint 35 ans de service et, pour les périodes de service à temps partiel, le salaire est basé sur un salaire équivalent à temps plein
• Si vous recevez une allocation annuelle, le montant de pension annuelle non réduit, est réduit d'un facteur en fonction de votre situation au moment de votre départ
• Ce montant est coordonné avec les prestations que vous recevrez du Régime de pension du Canada (RPC), et il comprend une prestation de raccordement versée jusqu'au moment où vous recevrez vos prestations du RPC (habituellement, à l'âge de 65 ans)

Prestation de raccordement

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus de la pension viagère. Cette prestation temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, ou jusqu'à ce que vous deveniez admissible aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première éventualité. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

Pension totale

Votre pension totale (pension viagère et prestation de raccordement) correspond à 2 % de votre salaire moyen.

Si le Centre des pensions a tous les documents requis, il émet normalement votre premier paiement de pension dans les 45 jours civils suivant la date de votre retraite.

Les prestations de retraite mensuelles sont versées dans votre compte bancaire le troisième jour ouvrable du mois.

Vous trouverez des renseignements sur les retenues qui sont ou qui peuvent être prélevées sur votre pension dans la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite.

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevrez une prestation de raccordement en plus des prestations de retraite de la GRC. Ce paiement temporaire complète votre pension jusqu'à votre 65e anniversaire, où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ. Le versement de cette prestation de raccordement cessera avant votre 65e anniversaire si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ.

Oui. Votre pension est protégée à vie contre la perte de valeur en raison de l'inflation ou de l'augmentation de l'indice du coût de la vie. Elle est ajustée le 1er janvier de chaque année, en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation.

Cependant, si vous retournez travailler à la GRC et commencer à cotiser au régime de pensions de la GRC, le versement de votre pension mensuelle (y compris l'indexation) cessera. Car, au titre du Régime de la GRC, vous ne pouvez pas à la fois recevoir une pension et accumuler du service ouvrant droit à pension.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d'un retour à l'emploi, consultez la section Réemploi après la retraite dans la rubrique Événements de la vie.

Si vous prenez votre retraite avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, le montant de votre pension inclura tous vos rachats de service, mais les versements impayés seront prélevés de vos prestations de retraite.

Lors de votre départ à la retraite, les montants en souffrance pour une période de congé non payé continueront d'être prélevés sur vos prestations de retraite mensuelles. Vous trouverez des renseignements sur les options de paiement sur le site Web Trousse d'information sur le rachat de service.

Prenez note que vous devez payer les primes ou les cotisations d'assurance en souffrance pour une période de congé non payé. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les Services nationaux de rémunération de la GRC, Groupe spécialisé des Opérations de la paye au 1 866 729‑7293.

La protection du Régime de soins de santé complémentaire fournit par la GRC, cesse dès que vous prenez votre retraite. Si vous êtes admissible à une pension de la GRC, vous pouvez présenter une demande au titre du Régime de soins de santé de la fonction publiquepour vous et vos personnes à charge admissibles.

La protection du Régime de soins dentaires pour vous et vos personnes à charge prendra fin à votre retraite. Cependant, en tant que membre retraité de la GRC, admissible à une pension, vous pouvez adhérer au Régime de soins dentaires pour les pensionnés pour vous et vos personnes à charge admissibles. Le Régime de soins dentaires pour les pensionnés offre  une protection pour certaines fournitures et services spécifiques qui ne sont pas couverts par le Régime de santé provincial ou par le Régime de soin de dentaires.

Votre protection en vertu du Régime d'assurance-invalidité de la GRC administré par l'Assurance vie Great-West, prendra fin à votre retraite. Les prestations ne sont payables qu'après votre départ de la GRC. Les demandes de prestations soumises avant le départ seront évaluées et, si la définition d'invalidité prévue par le régime est remplie, les prestations peuvent être approuvées en attendant la libération. Les demandes de prestations peuvent être soumises dans les 6 mois après la date de votre départ.